Le miracle de la caisse de pension de la police genevoise (05/02/2013)

Les medias ont largement commenté l’information selon laquelle le numéro deux de la police genevoise a décidé de se lancer en politique cantonale. Ils ont souligné un aspect anecdotique de l’affaire, c’est-à-dire le changement de « couleurs » de l’intéressé qui, délaissant le PLR, naviguera désormais sous le drapeau du MCG.

Par contre la presse genevoise n’a absolument pas éclairé la surprise qui aura marqué les citoyens-contribuables à cette occasion. Elle concerne l’âge auquel ce policier s’est trouvé en mesure de prendre sa pleine retraite : 52 ans ! Voilà un silence et une absence d’explications bien regrettables au vu de la décision que les Genevois seront amenés à prendre le 3 mars sur la recapitalisation et de la fusion des deux principales caisses de pension cantonales, la CIA et de la CEH.

Un chroniqueur intéressé par le sujet aurait pu commencer par s’interroger : « Est-il possible qu’un policier puisse prendre sa pleine retraite après un peu plus de trente années de service et de cotisations ? » En consultant le règlement de la caisse de pension de la police, il aurait appris qu’effectivemen celui-ci accorde aux assurés ce privilège remarquable.

Ce journaliste, plus curieux que ses collègues, n’aurait alors pas manqué de s’informer sur le financement d’une caisse aussi extraordinaire et se serait demandé si elle ne serait pas, comme la CIA et la CEH, en sous-couverture. Avec étonnement il aurait constaté alors que non, qu’au contraire cette institution est la seule caisse publique du canton couvrant à 100 % ses promesses de prestations.

Piqué au vif, il se serait alors interrogé sur la hauteur des cotisations mensuelles des policiers et de l’employeur, l’Etat. Il aurait découvert à sa stupéfaction qu’elles sont fixées au même niveau que celles des fonctionnaires affiliés à la CIA et à la CEH. Là aussi l’Etat contribue à un taux double de celui de l’employé.

Le chroniqueur en question aurait évidemment cherché alors à comprendre comment les gérants de la caisse de la police sont capables d’un tel miracle, à savoir garantir des prestations supérieures à celles de toutes les autres caisses de retraites publiques, les financer par des cotisations identiques et, contrairement à la CIA et la CEH, se trouver à plus de 100 % de couverture. Il est probable qu’il n’aurait pas trouvé la solution de l’énigme.

La réponse n’est en effet pas publique et elle n’apparaît pas au budget que votent les députés, en tous cas pas clairement. Par contre elle est d’une simplicité stupéfiante : chaque année, en vertu d’une convention que personne, à part quelques initiés, n’a jamais pu consulter, le Conseil d’Etat renfloue régulièrement le déficit occasionné par l’insuffisance des cotisations. Le montant de ce renflouement, dont on s’explique mal le chemin comptable mais que l’Etat effectue chaque année depuis des décennies diffère bien sûr suivant l’évolution des revenus provenant des biens de la caisse. D’aucuns croient savoir qu’il varie entre 5 et 15 millions par an. En gros cela signifie que, pour la caisse de la police, la part patronale dans le total de les cotisations est en fait de l’ordre des ¾ et celle des policiers d’un ¼.

Ce privilège est évidemment profondément injuste à l’égard des autres fonctionnaires et il constitue une vraie tromperie pour les citoyens-contribuables puisque finalement c’est grâce à leurs impôts qu’il est financé en catimini. Il n’empêche, c’est ainsi et cela semble devoir durer.

Pierre Kunz

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