20/03/2013

Le Mal genevois

Qu’est-ce qui ne va pas à Genève ? Pourquoi le canton continue-t-il d’alourdir ses problèmes au lieu de s’en extraire ? Bien davantage que la comédie budgétaire à laquelle les citoyens assistent dans l’indifférence depuis quelques mois, ce sont ces questions qu’il convient d’éclairer parce qu’elles appellent des réponses de plus en plus pressantes. Réponses délicates car elles se situent au niveau des institutions, à celui de leur fonctionnement dégradé et délétère.

Genève fournit l’illustration la plus éclatante des aléas du système politique helvétique. Nulle part les institutions fondées sur « la concordance » et sur la démocratie directe n’apparaissent aussi paralysantes. Dans aucun autre canton elles n’ont conduit à une inefficacité gouvernementale aussi évidente, à un rôle aussi insignifiant et déplacé du Grand Conseil, à un gaspillage aussi éhonté des richesses publiques et n’a ouvert la porte à des excès démagogiques et populistes à hauteur de ceux que nous connaissons. 

L’incapacité gouvernementale est particulièrement apparente dans le domaine crucial des finances publiques. Le Conseil d’Etat, depuis des décennies, s’est révélé incapable de mettre en œuvre les plans de redressement financier qu’il propose à intervalle régulier au Grand Conseil. Il a même échoué à concrétiser la loi constitutionnelle d’assainissement votée par le peuple en 1993.

Et que penser d’un gouvernement qui, depuis plus de vingt ans, se montre incapable de faire face à la lancinante pénurie de logements dont souffre Genève autrement qu’en invitant, au prétexte de la protection des locataires et de la zone agricole, ceux qui travaillent dans le canton à se loger en France voisine et dans le Pays de Vaud ?

Gouverner, dit le Larousse, c’est « diriger à l’aide d’un gouvernail ; c’est exercer la direction suprême des intérêts de l’Etat ». En démocratie les intérêts de l’Etat sont ceux perçus et énoncés par le peuple et le parlement, recensés et recueillis dans les programmes politiques des partis et les programmes gouvernementaux. Or à Genève le Conseil d’Etat se fixe certes quelques objectifs mais travaille sans programme politique. Etant composé de membres défendant des idées politiques contradictoires ceux-ci ne parviennent qu’à s’accorder sur quelques dénominateurs communs, nécessairement médiocres, relatifs à l’intendance et au court terme, sans emprise sur le long terme.

Le Grand Conseil ne joue plus les rôles que lui assignent la démocratie et la séparation des pouvoirs. Comme ailleurs en Suisse, quelques partis répartis sur l’ensemble de l’échiquier politique se partagent les sept sièges du gouvernement. Mais à Genève, dans une telle configuration, aucune opposition parlementaire sérieuse ne peut se structurer et agir de manière efficace et constructive. La vaste majorité des députés appartenant à des groupe représentés au Conseil d’Etat, ils sont en effet « sous influence » et expressément invités à étouffer leurs critiques éventuelles de l’Exécutif. Les velléités contestatrices que le parlement associe aux exercices budgétaires illustrent tristement ce constat. Elles n’aboutissent jamais à autre chose que de la cosmétique.

La caractéristique la plus frappante du Grand Conseil, surtout en matière financière, est sa passivité. C’est vrai en premier lieu pour la commission des finances qui ne s’est jamais dotée des instruments requis par un suivi sérieux des comptes et des budgets de l’Etat et la mise en œuvre des plans d’assainissement présentés par le Conseil d’Etat. Celui par exemple, annoncé en 2005, qui limitait clairement la hausse des subventions pour la législature et fixait avec précision les diminutions d’effectifs dans l’administration publique, n’a pas été mieux respecté que les précédents. Les députés n’en ont rien dit.

Avec le temps les relations entre le Conseil d’Etat et le Grand Conseil sont devenues malsaines et le processus législatif genevois est désormais le plus lourd et le plus coûteux du pays. Les députés consacrent une large part de leur énergie à un harcèlement du Conseil d’Etat à propos de questions souvent futiles et de « problèmes » plus médiatiques que politiques. Ils passent leur temps dans des séances innombrables de commissions, procédant à d’interminables auditions des mêmes milieux que ceux déjà consultés par le gouvernement. Avant de débattre inlassablement des points de détail et d’alourdir inutilement les textes.

Le mot « compromis » est probablement celui le plus utilisé par les élus genevois mais c’est pourtant au bout du lac que le droit de référendum et celui d’initiative sont les plus fréquemment utilisés. Les mœurs politiques genevoises sont fondées plus qu’ailleurs en Suisse sur la méfiance des élites et la contestation des autorités. Les Genevois ont toujours aimé faire de la politique dans la rue et répondre avec enthousiasme aux appels des agitateurs et des tribuns. De tout temps ceux-ci ont pu compter sur une frange de 20 à 30 % de la population attirée par des groupements ou partis extrémistes et populistes, de gauche comme de droite. Ces milieux se nourrissent d’autant plus aisément de ces habitudes contestataires que les exigences conditionnant le recours aux droits d’initiative et de référendum sont demeurées inchangées depuis le début des années soixante alors que la population des votants a doublé entretemps.

« Une longue tradition de ville riche, malgré les crises, exclut la prudence d’un canton rural désargenté. On s’arrangera toujours ! » C’est sur ces mots que s’achevait l’article que Le Temps a consacré à Genève le 13 mars. C’est aussi le discours démagogique que les élus du bout du lac continuent de tenir, préférant maintenir au profit de leurs électeurs les salaires, les prestations et les allocations auxquels ceux-ci ont été habitués plutôt que d’affronter les choix délicats imposés par le futur de la Cité. Malheureusement pour les uns et les autres « la chance, comme tous les luxes et  comme  tous  les crédits, coûte tôt ou tard fort cher » (Pascal Jardin)

Pierre Kunz

 

 

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12/02/2013

Fusion CIA-CEH, qui était aux abonnés absents ?

Le Matin Dimanche a consacré quelques colonnes aux explications des nombreux Genevois opposés à la loi de fusion de la CIA et de la CEH. Une loi, répétons-le, inadaptée aux enjeux, injuste pour les contribuables et par-dessus tout inéquitable pour les jeunes actifs, qu’ils soient fonctionnaires ou employés dans le secteur privé.

En fin de son article, le journaliste a éprouvé au nom de l’objectivité le besoin d’accorder une sorte de « droit de réponse » au président du Conseil d’Etat. Or ce dernier s’est trouvé dans l’incapacité d’apporter le moindre argument à l’appui du projet de fusion. Sa déclaration s’est réduite à un reproche, celui fait aux opposants susmentionnés qui, selon M. Charles Beer, « se réveillent tardivement » et auraient été au cours des dernières années « aux abonnés absents ».

En l’occurrence, le chef du DIP a perdu une bonne occasion de se taire. Qu’on en juge !

C’est dès le début du siècle nouveau que, dans les médias et au Grand Conseil, certains ont demandé au Conseil d’Etat qu’il reconnaisse publiquement les déséquilibres  colossaux des caisses de pension des fonctionnaires et qu’il propose au Grand Conseil un programme d’assainissement.

Les archives de la « Julie » témoignent des articles que le soussigné a publiés dès 2003 à intervalle régulier dans les colonnes du quotidien genevois puis sur son blog. Il n’a cessé de souligner depuis une dizaine d’années l’aveuglement volontaire des gestionnaires des institutions en question et du gouvernement et de décrire en détails les inéluctables et graves conséquences de cette attitude. Il a avec constance montré aussi les méthodes comptables singulières et les camouflages qu’utilisait alors le Conseil d’Etat pour embellir les comptes du canton et masquer la situation financière des caisses de pension.

Au plan institutionnel, les interventions eurent lieu au Grand Conseil et c’est le député Claude Marcet qui s’en chargea. Le Mémorial montre par exemple qu’en date du 5 avril 2005 il a adressé au Conseil d’Etat une interpellation urgente écrite (IUE 193) qui disait notamment ceci : « Jusqu’à quand le gouvernement de Genève va-t-il se voiler la face au lieu d’entreprendre les réformes qui s’imposent impérativement au sein des caisses publiques de retraite genevoises ? ». Claude Marcet y mettait déjà en lumière, chiffres à l’appui, le déficit actuariel catastrophique de la CIA, de la CEH et de la caisse des TPG.

En consultant le Mémorial, on peut prendre aussi connaissance d’une autre IUE, datée 20 septembre 2007, dans laquelle le même député soulignait en termes précis les manipulations comptables d’un Conseil d’Etat qui embellissait la situation financière du canton et trompait sciemment le peuple genevois en ne faisant figurer aucune provision dans les comptes alors que l’insuffisance de couverture de la CIA atteignait déjà à elle seule le chiffre de 2 milliards de francs et que l’Etat et les contribuables s’étaient portés garants de ce découvert.

On y trouve également son IUE 815 du 16 septembre 2009, époque à laquelle les taux de couverture des caisses concernées s’étaient encore dégradés. Claude Marcet réitérait son inquiétude et exigeait expressément que le Conseil d’Etat mette un terme à ses jongleries comptables et aux causes du déséquilibre structurel des caisses de pension publiques, à savoir l’insuffisance des cotisations appelées à couvrir les promesses de rentes.

Tous ces efforts demeurèrent vains. Alors qui était aux abonnés absents ?

La déclaration de M. Charles Beer au journal Le Matin Dimanche ne s’explique donc que de  deux manières. Soit le président du Conseil d’Etat a lamentablement raté la pirouette qui devait le sortir du mauvais pas dans lequel il se trouvait en étant incapable de dénicher le moindre argument honnête en faveur du projet de fusion. Soit, en plus de l’aveuglement et à la surdité dont il a fait preuve avec ses collègues au cours de la dernière décennie, il souffre désormais d’un nouvel handicap, celui d’une amnésie inquiétante pour les mois qu’il lui reste à servir la République.

Souhaitons pour Genève que c’est bien le premier terme de l’alternative qui s’impose.

Pierre Kunz

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08/02/2013

CIA-CEH : pas de plan B ? Mensonge !

Des mots apparaissent de plus en plus fréquemment sous la plume et dans le discours des défenseurs du projet de fusion et de recapitalisation de la CIA et de la CEH. Ce sont les mots : « un refus le 3 mars conduirait Genève à la catastrophe ».

A-t-on remarqué que face à leurs adversaires, les conseillers d’Etat, les députés, les partis politiques et leurs thuriféraires médiatiques ne cherchent plus à convaincre autrement qu’en jouant les Cassandre ? A-t-on remarqué que les partisans « de la moins mauvaises des solutions », comme ils disent,  n’ont plus d’autres arguments à faire valoir que ceux actionnant les ressorts de la peur ?

Ils n’en ont plus d’autres parce que, contrairement à ce qu’ils envisageaient, le débat public enfle et que les citoyens réalisent que nos élus, qu’ils soient de gauche ou de droite,  veulent leur faire accepter un marché de dupes. Cela s’explique aussi parce qu’en face leurs adversaires sont capables de démontrer, chiffres et explications à l’appui, la légèreté et l'inadéquation du projet, de justifier leur position en mettant objectivement en évidence qu’il est scandaleusement injuste pour les contribuables, de surcroît intenable à terme, donc malhonnête pour les fonctionnaires. Cela s’explique enfin parce que les défenseurs du « Non » sont en mesure de décortiquer la manière stupéfiante dont nos autorités ont bâclé leur devoir depuis deux décennies.

L’argumentation de nos élus se résume donc à : « il n’y a pas de plan B ». Le député socialiste Roger Deneys vient même de titrer ainsi son plus récent billet de blogueur. En s’exprimant ainsi, soit les partisans du projet mentent sciemment pour tenter de le sauver soit ils n’ont pas compris le sujet.

Il faut le dire et le redire : il existe un plan B, il est simple et réalisable dans le délai imparti, même en cas de nouveau référendum.

Si c’est « Non » le 3 mars, le Grand Conseil n’aura besoin que de quelques semaines pour rendre son projet acceptable par les Genevois. Il lui suffira en effet de le modifier sur deux points seulement :

  1. Hausser l’âge de la retraite de tous les fonctionnaires à 65 ans, respectivement 64 pour les femmes, ce qui leur permettra de toucher pendant un ou deux ans de plus un plein salaire plutôt qu’une rente.
  2. Faire passer la cotisation des fonctionnaires non pas de 8 à 9 % mais à 10 %, c’est-à-dire exiger que leur taux d’épargne soit accru d’un pourcent supplémentaire, qu’ils récupéreront évidemment lors de leur entrées en retraite.

Voilà qui permettra, sans remise en question des prestations promises dans le projet initial,  de réduire de plus de deux milliards la facture présentée aux contribuables.

Même si ce nouveau texte ne répondra pas davantage que le premier aux nécessités du long terme, qui pourrait avoir intérêt à le refuser ? Pas les citoyens qui auront fait échouer la première mouture puisque la seconde sera nettement plus équitable et moins coûteuse pour eux. A l’exception bien sûr des indécrottables « jusqu’au-boutistes »  syndicaux. Ni les citoyens et les fonctionnaires qui auront voté « oui » le 3 mars puisqu’ils seront appelés à approuver un nouveau projet qui ne les lèsera aucunement par rapport au premier.

Pierre Kunz

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05/02/2013

Le miracle de la caisse de pension de la police genevoise

Les medias ont largement commenté l’information selon laquelle le numéro deux de la police genevoise a décidé de se lancer en politique cantonale. Ils ont souligné un aspect anecdotique de l’affaire, c’est-à-dire le changement de « couleurs » de l’intéressé qui, délaissant le PLR, naviguera désormais sous le drapeau du MCG.

Par contre la presse genevoise n’a absolument pas éclairé la surprise qui aura marqué les citoyens-contribuables à cette occasion. Elle concerne l’âge auquel ce policier s’est trouvé en mesure de prendre sa pleine retraite : 52 ans ! Voilà un silence et une absence d’explications bien regrettables au vu de la décision que les Genevois seront amenés à prendre le 3 mars sur la recapitalisation et de la fusion des deux principales caisses de pension cantonales, la CIA et de la CEH.

Un chroniqueur intéressé par le sujet aurait pu commencer par s’interroger : « Est-il possible qu’un policier puisse prendre sa pleine retraite après un peu plus de trente années de service et de cotisations ? » En consultant le règlement de la caisse de pension de la police, il aurait appris qu’effectivemen celui-ci accorde aux assurés ce privilège remarquable.

Ce journaliste, plus curieux que ses collègues, n’aurait alors pas manqué de s’informer sur le financement d’une caisse aussi extraordinaire et se serait demandé si elle ne serait pas, comme la CIA et la CEH, en sous-couverture. Avec étonnement il aurait constaté alors que non, qu’au contraire cette institution est la seule caisse publique du canton couvrant à 100 % ses promesses de prestations.

Piqué au vif, il se serait alors interrogé sur la hauteur des cotisations mensuelles des policiers et de l’employeur, l’Etat. Il aurait découvert à sa stupéfaction qu’elles sont fixées au même niveau que celles des fonctionnaires affiliés à la CIA et à la CEH. Là aussi l’Etat contribue à un taux double de celui de l’employé.

Le chroniqueur en question aurait évidemment cherché alors à comprendre comment les gérants de la caisse de la police sont capables d’un tel miracle, à savoir garantir des prestations supérieures à celles de toutes les autres caisses de retraites publiques, les financer par des cotisations identiques et, contrairement à la CIA et la CEH, se trouver à plus de 100 % de couverture. Il est probable qu’il n’aurait pas trouvé la solution de l’énigme.

La réponse n’est en effet pas publique et elle n’apparaît pas au budget que votent les députés, en tous cas pas clairement. Par contre elle est d’une simplicité stupéfiante : chaque année, en vertu d’une convention que personne, à part quelques initiés, n’a jamais pu consulter, le Conseil d’Etat renfloue régulièrement le déficit occasionné par l’insuffisance des cotisations. Le montant de ce renflouement, dont on s’explique mal le chemin comptable mais que l’Etat effectue chaque année depuis des décennies diffère bien sûr suivant l’évolution des revenus provenant des biens de la caisse. D’aucuns croient savoir qu’il varie entre 5 et 15 millions par an. En gros cela signifie que, pour la caisse de la police, la part patronale dans le total de les cotisations est en fait de l’ordre des ¾ et celle des policiers d’un ¼.

Ce privilège est évidemment profondément injuste à l’égard des autres fonctionnaires et il constitue une vraie tromperie pour les citoyens-contribuables puisque finalement c’est grâce à leurs impôts qu’il est financé en catimini. Il n’empêche, c’est ainsi et cela semble devoir durer.

Pierre Kunz

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17/01/2013

CIA-CEH : cinq mensonges pour un marché de dupes

Le gouvernement et le Grand Conseil ont signé avec les syndicalistes de la fonction publique, sur le dos des contribuables, un accord injuste qui maintient la quasi-totalité des privilèges, inconnus ailleurs en Suisse, des fonctionnaires. Ils ont conclu un marché de dupes qu’ils tentent de masquer en recourant à de grossières contrevérités et en faisant jouer les ressorts de la peur.


On le sait, les Genevois seront appelés aux urnes, suite au référendum lancé avec succès par l’extrême-gauche, sur le projet de loi destiné à renflouer et à fusionner les  deux principales caisses de pension des fonctionnaires. J.-Fr. Mabut constatait hier sur le site de la TDG, que « le gouvernement genevois au grand complet a sonné le tocsin » pour sauver cette opération et lance avec un engagement et une vigueur rares la campagne qui précédera le vote populaire.

A l’évidence, cet engagement et cette vigueur exceptionnels du Conseil d’Etat ne trouvent pas leur origine dans la crainte que le peuple puisse se montrer sensible aux arguments démagogiques et caricaturaux des milieux référendaires. En réalité ce que craignent nos autorités est que, profitant de la consultation et des débats publics qui la précéderont, une majorité de citoyens découvrent que le gouvernement et le Grand Conseil ont conclu avec les syndicalistes de la fonction publique, sur le dos des contribuables, un accord injuste qui maintien la quasi-totalité des privilèges des fonctionnaires, la primauté des prestations en particulier. Elles craignent qu’en conséquence le 3 mars prochain le peuple refuse le marché de dupes qu’elles tentent aujourd’hui de masquer en recourant à des contrevérités et en faisant jouer les ressorts de la peur.

Contrairement à ce qu’affirment les promoteurs du projet, il n’y a pas de partage de sacrifices.

Premier mensonge : les contribuables sont appelés, après avoir dû accepter au cours des dernières années de lourds sacrifices pour assainir leur propre caisse de retraite,  à débourser 6,4 milliards. Or les 2,6 milliards dont on dit qu’ils représentent la « contribution des fonctionnaires au sauvetage de leurs caisses », ne sont en fait rien d’autre que de l’épargne, forcée certes, destinée uniquement à maintenir le niveau privilégié des prestations dont ils bénéficient. Une épargne qu’ils récupéreront intégralement lorsqu’ils entreront en retraite.  Ce % de cotisation complémentaire (contre 2 à charge supplémentaire de l’Etat) ne fait que s’ajouter aux 8 % que les fonctionnaires épargnent déjà aujourd’hui. Il couvre simplement un peu mieux que jusqu’à présent leurs futures rentes de retraités.

Deuxième mensonge : les défenseurs du projet soulignent que les fonctionnaires vont devoir travailler un an de plus. La belle affaire ! Ils toucheront durant cette année-là un plein salaire, payé par l’Etat, plutôt qu’une rente d’un montant inférieur et n’en continueront pas moins à travailler moins longtemps que dans le secteur privé.

Faute d’arguments sérieux et honnêtes, le Conseil d’Etat et les députés actionnent les ressorts de la peur.

Troisième mensonge : si le projet est refisé le 3 mars prochain, disent-ils, Berne liquidera brutalement les  deux anciennes caisses et la facture sera encore plus lourde pour les contribuables. C’est un argument grossièrement malhonnête puisque le Grand Conseil disposera au cours des dix mois suivants du temps requis pour modifier les deux ou trois articles qui méritent de l’être, même en cas de nouveau référendum. En effet, il s’agira simplement pour le législateur d’une part de faire passer l’âge de retraite de 64 à 65 ans pour tous les fonctionnaires, d’autre part d’augmenter pendant la période de l’assainissement la cotisation de ceux-ci de 1 % et de réduire d’autant celle de l’Etat. Voilà qui suffira, tout en maintenant inchangées les prestations de retraite prévues par le projet, à  réduire la facture présentée au contribuable de 6,3 à environ 4 milliards.

Quatrième mensonge : en cas de rejet, nous dit-on, Moody’s et Standard & Poor’s risquent d’abaisser la note du canton, renchérissant ce faisant le crédit dont notre canton à tant besoin. C’est évidemment faux puisque les instituts de notation préfèreront la solution susmentionnée qui pèsera moins sur l’endettement cantonal.

Cinquième mensonge : s’agissant de l’avenir, les conseillers d’Etat et les députés qui font la promotion de « la moins pire des solutions » prétendent, reconnaissant implicitement les graves lacunes de leur projet, que si le peuple l’approuve ils engageront immédiatement la lutte destinée à inscrire dans la loi non seulement la fin de la primauté des prestations mais encore une répartition moitié-moitié ( !) de la cotisation de prévoyance. Ce discours manque singulièrement de crédibilité. Les élus qui le tiennent sont en effet précisément ceux qui ont été incapables de tenir tête aux syndicats de la fonction publique et d’aboutir à un accord bien moins ambitieux mais simplement équitable pour les citoyens-contribuables.  

Pierre Kunz

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23/11/2012

La comédie budgétaire genevoise, acte 2

Les spectateurs sortis à l’entracte pour se désaltérer ont repris leur siège pour suivre le deuxième acte de la comédie budgétaire annuelle. Dans cette deuxième partie de la pièce, ils observent le Conseil d’Etat jouer le rôle découlant de son fonctionnement interne et des institutions et ils l’entendent réciter le texte d’un livret rédigé il y longtemps déjà. Dans un contexte aussi classique il n’y a évidemment pas de place pour les improvisations dans l’interprétation.  

Ainsi donc, comme le scénario le prévoyait, le Conseil d’Etat a nettoyé ses fonds de tiroirs et découvert qu’il avait sous-estimé les recettes budgétées pour 2013. En fait, informe-t-il, elles doivent être réévaluées de 99 millions de francs. C’est ce qu’un naïf appellerait « une heureuse surprise, et qui tombe à pic ! ».

Pour ne pas paraître se moquer trop ouvertement des citoyens, nos ministres se devaient de montrer que dans leurs tiroirs ils ne pouvaient pas décemment trouver seulement des millions cachés par la poussière. Leur fouille ne pouvait pas ne pas révéler aussi un trou quelque part, probablement masqué, lui, sous le dernier volume des statistiques de l’aide sociale. C’est ainsi qu’ils ont expliqué que malheureusement il faudra compter l’an prochain avec 15 millions de plus pour les prestations aux plus démunis.

Le gouvernement a décrété aussi, toujours conformément au scénario habituel, qu’il  était prêt par ailleurs, tout en « mettant lourdement en garde la population sur les dangers que comporte pour elle et ses enfants la démarche choisie », à agir sur les dépenses et sur le nombre des postes de l’administration publique. En réalité il fait semblant d’agir parce que la piste suivie ne mène pas à une diminution mais seulement à une augmentation moins forte que prévu du nombre des collaborateurs de l’Etat. Il a opté de surcroît pour une action là où sa marge de manœuvre est la plus large, à savoir l’état-major au DIP, département idéal pour une opération symbolique de ce genre, d’abord parce qu’il est effectivement bien gras et parce que son chef, qui achèvera sa carrière politique avant fin 2013, est une « victime » plus aisée que ses collègues.  

Et voilà comment, grâce aux deux tours de passe-passe comptables susmentionnés et à la pseudo-économie annoncée au sein du DIP, nos autorités se sentent autorisées à déclarer en chœur que « le déficit global prévu se trouvera allégé de 84 millions ».

Chacun comprend qu’au sein du Conseil d’Etat personne ne songe sérieusement à réduire le déficit envisagé. Protégeant les enveloppes de chaque département, les modifications annoncées visent tout simplement, comme l’attribution rendue subitement possible des 6 millions nécessaires urgemment à la planification pénitentiaire, à diviser les députés récalcitrants, à rompre le front du refus.

Indiquons à l’attention des Genevois qui ne connaissent pas encore la fin de la pièce, qu’ils peuvent parier sans risque qu’au troisième acte le gouvernement atteindra son objectif. Il n’aura besoin ni d’arguments ni d’efforts supplémentaires pour faire voter par le Grand Conseil le budget, inchangé sur le fond, qu’il avait initialement concocté et qui n’aura fait l’objet que de quelques jeux d’écritures destinées à permettre aux petits rôles et aux figurants de la comédie de "montrer qu'ils comptent" ou de sauver la face.

Pierre Kunz

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19/11/2012

CIA et CEH, le vote paradoxal du 3 mars prochain

Ainsi donc l’extrême-gauche et les syndicalistes jusqu’au-boutistes de la fonction publique genevoise ont atteint leur objectif. Les citoyens du bout du lac devront voter le 3 mars prochain sur le projet de loi qui aménage le sauvetage de la CIA et de la CEH, organise la fusion des deux caisses et détermine son financement pour l’avenir. Que faut-il penser de cet aboutissement qu’à vrai dire on n’attendait pas ?

En préambule il convient de souligner l’anachronisme et le danger institutionnel représentés par les conditions genevoises de l’exercice des droits populaires. Qu’une poignées d’agitateurs et de démagogues se soient trouvés en mesure de réunir bien davantage que le nombre des signatures requises pour faire aboutir le référendum contre une loi approuvée massivement par le Grand Conseil montre à l’évidence que les exigences en la matière sont totalement insuffisantes. Soit dit en passant, l’incapacité de la Constituante de les adapter aux nécessités du fonctionnement d’un Etat moderne restera le plus flagrant de ses échecs.

La mansuétude des députés. En étudiant les mesures figurant dans la loi adoptée à la fin de l’été par le parlement, on ne pouvait qu’exprimer sa surprise devant ce qu’il faut bien appeler la mansuétude des députés qui l’ont approuvée. Qu’on en juge. Au cours des dernières années, toutes les caisses privées ou presque, comme la nette majorité des caisses publiques, sont passées à la primauté des cotisations ; elles ont élevé l’âge de la retraite à 65 ans en envisageant d’ores et déjà de l’augmenter de deux années supplémentaires ; au surplus, en moyenne suisse, la répartition de la charge des cotisations intervient dans un rapport de 40% pour les employés et 60 % pour les employeurs.

Or le statut proposé par le Grand Conseil ne prévoit pas  seulement d’en rester à la primauté des prestations, de maintenir pour une majorité des fonctionnaires les rentes à leur niveau actuel (les plus élevées subissant une baisse de 10 % au maximum), de conserver leur indexation automatique à l’inflation, de ne relever l’âge de retraite qu’à 64 ans et de conserver la répartition existante des cotisations, à savoir 1/3 pour les fonctionnaires et 2/3 pour l’Etat, donc le contribuable. Il impose de surcroît à la collectivité qu’elle supporte quasiment l’intégralité  de la recapitalisation des deux caisses, soit pas loin de 7 milliards de francs sur 40 ans.

Ces constats éclairent le paradoxe engendré par l’aboutissement d’un référendum fondé sur les exigences de ceux qui jugeaient la loi inique pour les fonctionnaires. La campagne qui précédera la votation ne manquera pas, en effet, de mettre en évidence les privilèges considérables dont nos autorités entendent continuer à faire bénéficier les fonctionnaires aux frais des contribuables. Et si la loi en question était rejetée par les Genevois en mars prochain cela ne pourrait provenir que de la mobilisation massive de ceux-ci contre un texte à leurs yeux trop pénalisant pour eux et trop avantageux pour la fonction publique. En cas de vote négatif le gouvernement et le parlement, astreints dès lors à corriger la loi, devront logiquement admettre que le peuple exige une mouture non pas plus douce mais moins favorable pour les serviteurs l’Etat.

Une loi plus dure ? Que pourraient recouvrir les durcissements de la nouvelle loi ? On pense principalement à trois corrections. La première consisterait pour la future caisse issue de la fusion à passer en primauté des cotisations. La deuxième serait d’adopter la répartition moyenne suisse des cotisations entre employés et Etat, soit 40 % pour les employés et 60 % pour l’Etat. La dernière viserait à élever l’âge de retraite au moins à 65 ans. Ces mesures, même si elles n’étaient pas mises en œuvre intégralement et seulement par étapes, permettraient de réduire considérablement, pour le contribuable, le coût du renflouement des deux caisses de pensions en difficultés.

Un élément vient encore compliquer l’affaire. Le délai dont dispose Genève pour mettre en œuvre un plan de sauvetage de la CIA et de la CEH ne dépasse pas le 31 décembre 2013, faute de quoi la Confédération serait amenée à prononcer la liquidation pure et simple des deux institutions. Tout en sauvegardant les acquis des serviteurs de l'Etat retraités et en rendant plus acceptable la charge pesant sur les contribuables, une telle issue se révèlerait avec certitude bien moins favorable pour les fonctionnaires actifs qu’un projet concocté à Genève.

En cas de refus de la loi le 3 mars 2012, les risques de désordres dans le fonctionnement de l’Etat ne sont donc pas négligeables. On en a d’ailleurs ressenti les prémices dès l’annonce de l’aboutissement du référendum. Un nombre considérables de fonctionnaires proches de la retraite se demandent aujourd’hui s’ils doivent faire le pari du « oui » à la loi ou si, au contraire, ils n’auraient pas intérêt à quitter le service public sans tarder.

Pierre Kunz

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14/11/2012

La comédie budgétaire genevoise

Le Grand conseil a refusé d’entrer en matière il y a quelques temps sur le projet de budget que lui soumettait le Conseil d’Etat pour 2013. On s’est depuis lors beaucoup exprimé sur ce refus. Les uns pour souligner « l’incongruité » de cette opération, d’autres pour souligner le « lâchage » par le PLR de ses conseillers d’Etat, certains pour condamner l’alliance PLR-MCG, opportuniste et vouée au retournement de veste du second, les derniers pour stigmatiser les propositions d’économie présentées par ce parti au gouvernement. On regrette pourtant que tous se soient limités dans ces critiques aux aspects de surface d’une affaire qui, en vérité, n’a rien d’extraordinaire, si ce n’est que, pour la première fois, une majorité de députés se sont entendus pour non pas seulement afficher leur mauvaise humeur mais pour la concrétiser spectaculairement.

Il faut savoir qu’au cours des vingt dernières années, plus de dix fois au moins, la droite parlementaire radicale et libérale a été tentée de renvoyer à son auteur le projet de budget préparé par le Conseil d’Etat. Le motif de cette ambition se trouvait régulièrement dans des charges de fonctionnement croissant excessivement, au surplus dans des secteurs non prioritaires aux yeux des partis bourgeois. A chaque fois, le Conseil d’Etat est parvenu aisément à tuer dans l’œuf ces velléités de révolte en rappelant aux députés que « leurs électeurs ne comprendraient pas qu’un Conseil d’Etat à majorité de droite soit désavoué par se propres troupes en matière budgétaire ». D’autant, ne manquaient-ils jamais d’ajouter, que « le vote du budget constitue l’acte politique le plus important du parlement ».

Ces arguments ont toujours suffi au Conseil d’Etat pour étouffer les députés récalcitrants. Le PDC ne manquait en effet jamais de se désolidariser très vite des autres groupes de l’Entente et  ces derniers, presque aussi rapidement, succombaient piteusement au discours du gouvernement, sans jamais le contester dans ce qu’il a de spécieux, fondé qu’il est sur un pré-requis institutionnel qui n’existe pas à Genève.

Spécieux parce que chez nous le gouvernement n’est pas élu sur la base d’un programme annoncé et les priorités budgétaires correspondantes ; il ne se sent par conséquent aucunement engagé politiquement à l’égard du parlement. Spécieux parce le budget de l’Etat n’est pas fondé sur des options politiques connues mais sur les exigences essentiellement pratiques du consensus gouvernemental et sur les requêtes des services de l’administration publique. Spécieux parce que lors de l’élaboration de son budget le Conseil d’Etat genevois travaille sans jamais se préoccuper ne serait-ce que de l’indice de la volonté des partis appelés ensuite à entériner les choix gouvernementaux. Spécieux parce qu’aux yeux des ministres, s’agissant de l’enveloppe budgétaire de leur département respectif, il ne saurait être question de modifier sinon symboliquement les chiffres la concernant.

Spécieux, en résumé, parce qu’un tel fonctionnement se réduit à la politique du fait accompli et à la requête d’un blanc-seing.

Ce n’est donc pas tant l’initiative récente des groupes PLR, UDC et MCG qui doit être qualifiée d’incongrue, mais bien l’habitude qui commande les votes budgétaires du Grand Conseil depuis toujours, à savoir, après les effets de manche de part et d’autre, l’adoption régulière et sans amendement significatif du projet gouvernemental par la droite bourgeoise majoritaire mais qui n’a jamais voix sur le fond. On comprend qu’en fait, chaque année, le débat budgétaire genevois ressemble à une pièce de théâtre bien huilée, dans laquelle les députés, ceux de la Commission des finances comme les autres, jouent des rôles de figurants, dans un décor fictif et dans la mise en scène d’un Conseil d’Etat tirant toutes les ficelles.

La Constituante aurait pu mettre un terme à ces joutes malsaines en réformant le mode électoral de l’Exécutif genevois afin de le renforcer, de le rendre politiquement plus engagé et en repensant ses rapports de dépendance avec le Grand Conseil. Elle n’a pas osé ce changement. Chaque année la comédie budgétaire du canton se poursuivra donc comme jusqu’ici, avec tout ce qu’elle a, elle, d’incongru et exceptionnellement, comme à fin septembre, avec une petite crise à la clé qui fera le bonheur des gazettes.

Pierre Kunz

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09/03/2012

l'UDC m'a tuer !

Hier soir, lors de la plénière de l'Assemblée constituante consacrée aux tâches de l'Etat, le groupe hétéroclite de l'UDC a douché les derniers espoirs de ceux qui, au sein des partis bourgeois, caressaient encore l'ambition de parvenir à un nouveau texte constitutionnel susceptible de recueillir l'assentiment de la population lors du vote du 14 octobre. Une partie de l'UDC a en effet apporté ses voix à la gauche pour couler une proposition signée par l'ensemble des chefs de groupe de droite (UDC comprise !) chargeant l'Etat de « réaliser le contournement de l'agglomération par une traversée du lac », cela en vue de « réduire la circulation privée motorisée de30 % au centre-ville ».

Par 37 voix contre 36 l'amendement en question a été rejeté.

On connait l'aveuglement de la gauche sur cette question et son obstination  « pré-fazyste » à résister à l'abattage des murailles qui étouffent Genève en matière de logement et de mobilité. Cet aveuglement est idéologique donc inguérissable. Par contre on se perd en conjectures à propos des motifs ayant conduit du coté de l'UDC les constituants Amoudruz et Bläsi  à refuser, contre l'avis des autres membres de leur groupe, un article qui ne pouvait que donner des armes au Conseil d'Etat et aux élus fédéraux dans les efforts qu'ils ont entrepris à Berne pour réaliser enfin la traversée autoroutière et ferroviaire du lac. Gageons que ces deux invertébrés de la pensée politique ne savent pas eux-mêmes pourquoi ils ont dit non. Toujours est-il qu'ils ont ruiné les espoirs de ceux qui entendaient, grâce à cet article, donner au moins un motif de dire « oui » en octobre prochain.

Certes,  le texte qui est en phase d'élaboration finale constitue, par rapport à la constitution actuelle, un modèle d'esthétique rédactionnelle et de cohérence littéraire. Mais il est creux. Il convient aujourd'hui de reconnaître objectivement que la Constituante à échoué dans sa mission de rédiger la constitution réformatrice dont le canton de Genève a un impératif besoin pour affronter les défis que lui réservent le siècle et le monde nouveaux. Le « jusqu'au-boutisme » de la gauche, d'une part, les errements du pseudo-groupe UDC d'autre part, l'absentéisme des élus d'une droite théoriquement majoritaire enfin, y ont pourvu.

Les mois à venir mettront en évidence la faiblesse d'un texte final qui entérine des droits de toutes sortes, qui éclaire peu les responsabilités et les devoirs des acteurs politiques et des citoyens, qui en dernière analyse se résume à une jolie réécriture du texte ancien. D'ores et déjà on peut retenir ses défauts les plus saillants : la réforme territoriale a été enterrée, la Ville continuera à peser avec excès sur la vie du canton, la réforme de la fiscalité communale a accouché d'une souris, le frein à l'endettement restera symbolique, l'utilisation abusive des droits populaires par les populistes demeurera aussi aisés qu'aujourd'hui et continuera de paralyser les institutions et les autorités.

La nouvelle constitution sera, on peut en être certain, sera fermement défendue par une gauche ravie du statu quo, agrémenté par l'éligibilité communale des étrangers,  pour lequel elle s'est battue avec succès. Mais on voit mal désormais comment la droite pourrait en recommander l'adoption.

Pierre Kunz, constituant

 

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03/03/2012

Genève n'a plus de besoins en énergie !

Margaret Thatcher, en son temps, a exprimé en des mots particulièrement édifiants la limite de la voie du compromis, du consensus ou encore de la convergence, puisque c'est ainsi qu'à Genève, au sein de la Constituante, on a rebaptisé ce type de fonctionnement. C'est une manière, disait-elle,  « d'abandonner toute conviction, tout principe, toute valeur et toute ligne de conduite pour une chose en laquelle personne ne croit, mais à laquelle personne ne trouve plus rien à redire ».

S'agissant d'énergies,  la Constituante a jeudi dernier fourni une nouvelle illustration de ce jeu politicien en l'élevant non seulement au niveau de la caricature mais à celui de l'absurde. Voici le texte de l'article 169 qu'une nette majorité de constituants, en témoignage sans doute de leur « volonté de compromis et de consensus », a accepté :

1. La politique de l'Etat en matière d'approvisionnement en énergies est fondée sur les principes suivants :

  1. un approvisionnement en énergies ;
  2. la réalisation d'économies d'énergie ;
  3. le développement prioritaire des énergies renouvelables et indigènes ;
  4. le respect de l'environnement ;
  5. l'encouragement de la recherche dans ces domaines.

2. Les collectivités et  institutions publiques sont liées par les objectifs de la présente section, notamment pour leurs investissements et dans  l'utilisation de leurs droits sociaux.

3. La collaboration entre l'Etat et les entreprises privées est encouragée en vue de la réalisation de ces objectifs.

Ainsi donc le fondement de la politique de l'Etat en matière d'approvisionnement en énergies se résume à ... un approvisionnement en énergies !!! M. de Lapalisse n'aurait pas fait mieux. Plus aucune référence à l'obligation faite aux autorités d'assurer un approvisionnement suffisant en énergie. Renoncement même à la mission confiée à l'Etat de répondre aux besoins énergétiques de la population et de l'économie. A croire que le canton de Genève, sous la baguette des écologistes, a renoncé à l'économie de marché et est entré en période de rationnement.

On notera que ces absurdités et les dangers qui vont avec ont été votés par une bonne partie de la droite.

Pierre Kunz, constituant

 

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10/02/2012

La Constituante confirme la réforme fiscale communale

Hier, les débats de l'Assemblée constituante relatifs à la fiscalité communale ont été vifs et longs. Certains élus ont en effet été pris de doutes à propos de la réforme décidée lors des travaux antérieurs. Les deux missives reçues récemment par les constituants de la part de l'Association des communes genevoise d'une part, de la Vile de Genève d'autre part, n'étaient évidemment pas étrangères à ces interrogations. Quant aux conservateurs et anti-réformistes qui occupent une partie des sièges de la Constituante, ils ont bien sûr tenté de tirer le plus large parti possible de ces courriers.

Fort heureusement la majorité de l'Assemblée ne s'est rangée ni dans le camp de ceux qui doutaient ni dans le camp de ceux qui toujours préfèrent le statu quo. Elle a pris en compte les remarques du Conseil d'Etat. Elle a considéré à sa juste mesure la lettre de l'ACG, fondée sur la crainte, compréhensible peut-être mais injustifiée, des élus communaux à l'égard d'une réforme dont les aspects législatifs et pratiques, la nouvelle péréquation intercommunale en particulier, seront réglés en temps opportun et sans précipitation par l'ACG et le Grand Conseil appelés en l'occurrence à collaborer étroitement. Elle a enfin situé la fâcherie de la Ville dans son contexte, soit celle d'une commune riche et puissante, privilégiée par le système actuellement en vigueur et qui évidemment tente de conserver sa situation envieuse.

La Constituante a en conséquence logiquement persisté sur le chemin réformateur qu'elle s'est tracé depuis longtemps en matière de fiscalité des communes. A une large majorité elle a confirmé sa volonté d'inscrire dans la future constitution le principe d'une fiscalité communale fondée désormais sur une perception au lieu de domicile, à l'image de ce qui se fait partout ailleurs en Suisse.

Contrairement à ce que d'aucuns veulent faire croire, cette réforme n'est pas le fruit de l'entêtement, de l'aveuglement et de la surdité des élus qui la soutiennent. Elle n'est pas non plus le résultat d'une politique machiavélique destinée à « casser » la Ville. En vérité cette réforme consiste dans quelques articles essentiels pour l'avenir du canton et la capacité de ce dernier à affronter les défis que nous réserve l'avenir.

Les dispositions en question amèneront généralement davantage d'équité dans la répartition des recettes fiscales entre les communes riches et celles moins bien loties. Elles auront surtout un effet capital dans le secteur de la construction de logements, si déficiente actuellement, principalement parce que, forte du nouveau système fiscal, les communes éprouveront à l'avenir un véritable intérêt dans l'accueil de nouveaux habitants plutôt que de favoriser à tout prix la multiplication des emplois.

Pierre Kunz, constituant

 

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04/02/2012

Le CA de la Ville sait-il ce qu'est une constitution ?

Le Conseil administratif a choisi le début de ce mois de février, dans un courrier de trois pages, pour faire part aux membres de l'Assemblée constituante de ses « vives préoccupations » à propos d'un certain nombre d'articles, tels qu'ils sont issus des débats de l'automne dernier. Que faut-il penser des réactions de l'exécutif de la Ville ?

Sautant aux yeux, le premier constat  est que cette missive s'inscrit dans son effort contestable, entrepris il y a quelques semaines déjà, destiné à mobiliser l'ensemble des maires des communes genevoises contre le nouveau projet de constitution.

Quel objectif poursuit la Ville ?

Manifestement celui de conserver aux autorités de cette dernière la plus grosse part possible des avantages que lui procurent le système fiscal et l'organisation territoriale actuels. Quitte, dans cette démarche, à procéder à une large désinformation des élus des autres communes qui ne semblent pas avoir compris la portée et l'intérêt pour leurs administrés du contenu de la nouvelle constitution. Pas plus qu'ils ne semblent avoir perçu les motivations de leurs collègues de la Ville.

Quels sont les articles qui déplaisent au CA de la Ville ?

« Genève, écrivent les signataires de la lettre susmentionnée, a besoin d'une nouvelle charte tournée vers l'avenir, porteuse, novatrice et permettant d'anticiper les développements à venir de notre région ». Or ce sont précisément les quelques dispositions réellement réformatrices qui sont contestée par la Ville, celles qui forceront le canton à prendre la mesure de la région, permettront de débloquer les crises du logement et de la mobilité, renforceront les moyens d'action des communes dans les secteurs où elles sont appelées à agir et apporteront plus d'équité dans la répartition des recettes fiscales entre ces communes.

Certes, la Ville sera amenée par ces réformes à quelques renoncements dans son fonctionnement et à quelques adaptations dans sa manière d'administrer ses quartiers. Rien pourtant qui soit susceptible de justifier la réaction courroucée adressée à la Constituante.

Se référant au rôle de « Ville-centre » qu'elle s'est taillé grâce à son statut fiscal privilégié au détriment des autres communes et en « doublonnant » souvent l'administration cantonale, craignant de ne plus disposer des ressources financières requises par les missions qu'elle a pris l'habitude d'accomplir au profit, prétend-elle, « de l'ensemble de la population du canton voire de la région », la Ville condamne les réformes voulues par la Constituante. Oubliant toute cohérence, sinon celle que lui dicte la conservation de ses privilèges, elle rejette sans nuances la nouvelle fiscalité, plus favorable certe aux autres communes qu'à elle, et refuse abruptement l'idée de céder au canton les institutions de caractère cantonal et régional qu'elle éprouve pourtant de plus en plus de peine à gérer correctement.

On peut penser que les arguments auxquels elle recourt pour justifier la prise de position négative discutée ici ressortissent à la mauvaise foi. Comment, à première vue, expliquer autrement les propos menaçants voire humiliants qui  sont utilisés. C'est ainsi que, pêle-mêle, on suspecte les motivations profondes des constituants, on les accuse de superficialité dans les études ayant mené aux décisions et on prétend insuffisante la qualité du travail effectué.

Mais peut-être, on veut le croire, cette attitude s'explique-t-elle plus prosaïquement par l'incompréhension chez les élus de la Ville de ce qu'est une charte fondamentale. A preuve, le reproche fait par les signataires à la Constituante de n'avoir pas été au-delà des principes dans les questions qui les préoccupent. Ils auraient même voulu que la nouvelle constitution ait fait l'objet d'études d'impact (!).

Or s'il est dans la mission de la Constituante de fixer le principe d'un nouveau système fiscal communal et de la nouvelle péréquation intercommunale qui l'accompagnera, il ne s'agit pas pour elle d'en déterminer les mesures d'application. Pas plus qu'elle n'est appelée à définir dans le détail la répartition des tâches entre les communes et le canton, son rôle se limitant à sceller la règle, soit le principe de la subsidiarité, qui commandera à cette répartition. Dans leur lettre les élus de la Ville s'expriment comme s'ils ne savaient pas qu'il reviendra au Grand Conseil de mettre en œuvre les principes posés dans le texte constitutionnel. Comme s'ils ne comprenaient pas que c'est au parlement cantonal, lorsque le peuple aura accepté la nouvelle constitution, que l'ACG sera appelée à présenter ses propositions et ses exigences.

Pierre Kunz, constituant

 

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25/01/2012

Constituante, tentative de suicide

Au cours des discussions de coulisses qui ont eu lieu ces dernières semaines dans le but de trouver une solution aux profondes divergences subsistant entre les groupes sur certaines questions d'importance, le PS et les Verts n'ont cessé de renforcer leurs exigences dans des domaines considérés pourtant, par les groupes de la droite et la majorité des électeurs du canton comme essentiels. Tirant parti des divisions régnant au sein de cette droite et du rôle trouble qu'y joue l'UDC, la gauche a quasiment imposé ses conditions. A tel point qu'elles sont devenues inacceptables et qu'elles mettent gravement en péril l'aboutissement positif des travaux de la Constituante.

Qu'à cela ne tienne, probablement enivrés par le succès de leur tactique de « négociations » et décidés à profiter au maximum de la situation, les élus PS et Verts ont montré hier, lors de la réunion plénière de l'Assemblée, qu'ils n'étaient pas prêts à modérer leur appétit. Sur plusieurs sujets cruciaux, ils ont imposé leur volonté à des élus de droite incapables de résister, les uns parce qu'ils se sentaient liés par les accords conclus en coulisses malgré le déséquilibre flagrant de ceux-ci, les autres prisonniers de leur incohérence et de leurs divisions.

Faisant le forcing, « jusqu'au-boutiste » dans leurs exigences, le PS et les Verts ont fait ressortir l'éligibilité communale des étrangers des dispositions transitoires où ils satisfaisaient une large majorité et obtenu le retour de cet article dans le texte constitutionnel puis ils ont fait inscrire dans ce dernier une nouvelle réduction des conditions d'exercice des droits populaires. Ils n'ont épargné que le quorum électoral du Grand Conseil, sans larmes bien sûr, puisque ce faisant ils étaient certains de compliquer les prochaines échéances électorales de l'extrême-gauche.

Il faut savoir que par ailleurs le PS et les Verts ambitionnent de supprimer, et sont décidés en tous cas à les vider de leur substance, deux autres dispositions, capitales aux yeux de la droite et pour l'avenir de Genève, adoptées lors de la première lecture. Il s'agit du frein à l'endettement et de la réforme de la fiscalité communale.

On verra ce qu'il ressortira des débats à venir. Mais d'ores et déjà on peut affirmer que mardi soir la Constituante a commis une véritable tentative de suicide. Elle n'est pas encore morte mais le croque-mort a été mobilisé. Que pèsent en effet aux yeux de la population le toilettage et la modernisation de façade de l'ancienne constitution à côté des aberrations politiques entérinées hier ?

Se rappelle-t-on la pluie constante des plaintes, des lamentations, des accusations portées dans tous les médias, pendant les deux premières années d'existence de la Constituante, par tous les groupes de gauche unis dans le même effort ? Une droite qualifiée alors de méprisante, de fossoyeuse des acquis, de néolibérale aveugle, d'arrogante.

Le temps passe, la gauche sait en prendre la mesure à son bénéfice. Quant à la droite, elle reste bête.

Pierre Kunz, constituant

 

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10/01/2012

Régies genevoises : les anti-réformistes au front

Les opposants à la nouvelle loi sur l'organisation des institutions de droit public ont donc franchi la première partie de la lutte qu'ils entendent mener contre les réformes voulues par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. Des réformes considérées indispensables par la Constituante également qui en a adopté en décembre dernier les bases constitutionnelles.

Rappelons qu'en résumé, l'extrême gauche, le PS et le MCG contestent la nouvelle loi au prétexte qu'elle affaiblirait le « contrôle démocratique », celui de la société civile sur la gouvernance des grandes régies du canton, à savoir celles à qui l'Etat a délégué une partie de ses prérogatives. Mais la vérité impose de souligner que l'objectif poursuivi par ces milieux est en réalité beaucoup plus prosaïque et corporatiste. Il s'agit presque exclusivement pour les partis politiques en question de défendre une source de financement non négligeable de leurs activités. Chacun sait en effet que les jetons de présence distribués très généreusement aux représentants des partis dans les conseils de ces institutions sont en bonne partie destinés aux partis qu'ils représentent.

Ce que vise la nouvelle loi, ce qui importe, c'est le contrôle efficace de la gestion des établissements en question, dont certains figurent parmi les plus gros employeurs du canton et dont les budgets dépassent souvent les 500 millions de francs. Il s'agit d'assurer la qualité et l'efficacité de leur gouverance, de leur gestion et de leur fonctionnement, d'assurer le respect des objectifs statutaires et légaux de ces établissements. Et chacun sait que les conseils des institutions de droit public élus sur la base de la loi actuelle, c'est-à-dire sans égards ou presque pour la compétence des individus désignés par les partis, sont peu capables de répondre à ces exigences.

Le « contrôle démocratique » invoqué par les anti-réformistes n'est pas seulement une illusion, mais un anachronisme dangereux. La démocratie « participative », celle des civils, des associations, des syndicats et des fractions politiques, dont on nous rebat les oreilles ne saurait répondre aux exigences d'une gestion moderne. Au contraire, et les exemples ne manquent pas dans le passé très récent, elle ne peut que nuire au fonctionnement des institutions concernées. Ce qui garantira le véritable contrôle des citoyens sur les entités qu'ils financent ne peut être que d'une part la qualité et les compétences des membres des conseils des institutions, d'autre part la structure à laquelle ont adhéré depuis des décennies toutes les administrations publiques modernes et les entreprises privées sérieuses. A savoir la mise sur pied d'un système à trois niveaux, soit un contrôle interne solide, un organisme d'audit interne perspicace et une  procédure de révision externe indépendant. C'est d'ailleurs cette structure qu'imposera le texte issu des travaux de la Constituante.

Il convient de rappeler qu'à Genève existe déjà un établissement en mains de l'Etat, dont le conseil n'est occupé depuis quelques années que par des personnes ayant les compétences requises et dont la gouvernance est fondée sur les principes évoqués ci-dessus. Il s'agit de la Banque cantonale genevoise. Cela ne veut pas dire que le monde politique es texclu du conseil de la BCGe ; la loi prévoit en effet expressément que les grandes sensibilités politiques du canton y sont représentées par des gens compétents. Et le résultat est là : la BCGe vient de se voir octroyer un niveau amélioré de cotation par Standard & Poor's.

C'est en vertu de ces constats que le Conseil d'Etat, le Grand Conseil et la Constituante sont revenus sur le vote populaire de 2008 auquel les opposants se réfèrent  commodément mais qui n'a été acquis que dans le cadre d'une campagne de méfiance et de dénigrement. Celle qui s'annonce sera menée dans un contexte bien différent et elle placera la gouvernance des régies publiques à l'éclairage des exigences de notre temps, au-delà des intérêts partisans et des discours démagogiques.

Pierre Kunz

 

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30/12/2011

La police n'est plus la solution, c'est le problème

La police genevoise semble encore bénéficier d'une bonne image au sein de la population genevoise. Il n'en reste pas moins, quelques évènements récents le confirment, qu'elle est devenue un problème politique majeur. Comment en est-on arrivé là ?

La première cause du malaise réside manifestement dans l'évolution récente de notre société et dans les perversions juridiques et humanitaristes qui l'ont accompagnée. La responsabilité de cette dégradation repose sans conteste au sein d'un monde politique incapable de résister aux milieux « bien-pensants » et aux modes du « politiquement correct ».

Nulle part plus que dans notre canton le corps de police ne subit les conséquences paralysantes du juridisme insensé qui nous a emportés depuis trois décennies. Nulle part plus qu'au bout du lac on a porté à ce point d'absurdité la protection de la personne des délinquants au détriment de l'action sécuritaire efficace des défenseurs de l'ordre public. A tel point que, pour effectuer son travail et respecter les règlements qui ont envahi la profession, le policier doit désormais consacrer plus de temps au poste qu'à la rue. Pour prévenir par exemple les accusations inventées de mauvais traitements il est forcé de prendre une multitude de précautions et se trouve désormais dans l'impossibilité d'agir seul. Quant à la plainte déposée par un citoyen pour détroussement, au lieu de mobiliser une simple employée administrative, elle peut occuper plusieurs policiers pendant des heures.

Ce fonctionnement absurde non seulement coûte horriblement cher à la collectivité mais il est surtout extrêmement démotivant pour les policiers. Ceux-ci ne pratiquent désormais leur métier qu'à peine durant la moitié du temps qu'ils lui consacrent.

La seconde cause trouve par contre sa source à l'intérieur du corps de la police, même si elle découle partiellement de la précédente. La police a manifestement été noyautée par des syndicalistes particulièrement virulents qui profitent depuis plusieurs années du mécontentement de la base pour quereller régulièrement un Conseil d'Etat pusillanime, se réfugiant dans des compromis navrants à chaque orage et incapable depuis plus de dix ans de jouer son rôle de patron de la police genevoise.

Pour désolant que soit la faiblesse du Conseil d'Etat en la matière, le syndicat pourrait faire œuvre utile en contribuant activement à l'indispensable modernisation de la police genevoise. Dans l'intérêt général il pourrait devenir source de propositions en vue d'extraire celle-ci de son carcan actuel, de la réorganiser en fonction des défis sécuritaires contemporains, de la faire passer aux outils informatiques modernes et d'améliorer l'efficacité du travail des agents sur le terrain. Au lieu de cela il consacre toute son énergie à cultiver les intérêts  corporatistes de la police et à multiplier les exigences matérielles et démagogiques : plus d'effectifs, plus de salaire, plus d'indemnités pour les heures supplémentaires, plus de compensations pour le travail de nuit, etc. Il parvient presque à faire oublier que le corps de police est depuis longtemps au bénéfice d'avantages considérables, en particulier une multitudes de privilèges en matière de défraiements ainsi que la prise de retraite cinq à dix ans avant les autres fonctionnaires grâce à une caisse de pensions subventionnée année après année par l'Etat plus généreusement que toutes les autres caisses de prévoyance publiques.

Il était donc temps que, par la voix d'Isabel Rochat, le Conseil d'Etat réagisse avec vigueur à l'égard de syndicalistes manifestement plus préoccupés par les égoïsmes corporatistes que par la mission de service public des policiers qu'ils disent représenter. En attendant, espérons-le, que ce Conseil d'Etat se réapproprie pleinement son rôle de patron de la police et qu'il prenne enfin les rênes de la modernisation de celle-ci.

Pierre Kunz

 

 

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22/12/2011

Les Verts veulent une Genève maigre

Leur récente défaite électorale ne leur aura donc rien appris. Les Verts persistent dans leurs objectifs de « frugalité » et de décroissance et se lancent à l'attaque du nouveau plan directeur d'aménagement cantonal récemment dévoilé par le Conseil d'Etat.

Certes, ce nouveau plan directeur est largement contesté dans les communes qui, une fois de plus, ne semblent pas avoir été correctement consultées lors de son élaboration. Il n'est donc pas surprenant qu'elles lui trouvent plus de défauts que de qualités et qu'elles exigent qu'on lui apporte des correctifs. Mais les Verts franchissent un pas supplémentaire en insistant sur le retrait pur et simple de ce plan au prétexte qu'il « ne fait que dégager des surfaces constructibles » et qu'il ne s'agirait selon eux que « d'une opération destinée à commercialiser le territoire genevois ».

Un comble quand on sait que tous les Genevois sont au moins d'accord sur un constat : le canton souffre de l'énorme déficit accumulé dans la construction de logements. Un déficit qui explique pratiquement toutes les nuisances qui pourrissent la vie des habitants, le coût élevé des habitations disponibles, la pollution sonore et les encombrements routiers en particulier.

Au delà de l'intégrisme inquiétant d'un parti qui reste attaché à une vision malthusienne de la société occidentale, l'attitude des Verts qui ne cessent de faire la leçon aux Genevois au sujet de la région et qui prétendent conduire Genève en participant au Conseil d'Etat, est d'une incohérence surprenante. D'une part, contrairement à ce que prétendent leurs porte-paroles, l'équilibre de la zone agricole genevoise n'est aucunement mis en péril par le nouveau plan directeur. D'autre part c'est de l'équilibre et de la répartition des tâches au sein de l'agglomération franco-valdo-genevoise qu'il est question dans le nouveau plan directeur.

Faut-il rappeler que la surface occupée actuellement par le bâti, réseau routier compris, représente moins de 20 % de la surface du canton ? Les Verts, qui préconisent une « agglomération durable, équilibrée et solidaire », envisagent-ils sérieusement de continuer à exporter en France voisine et en dans le Pays de Vaud la construction des logements nécessaires à nos enfants qui veulent travailler à Genève ? En opposition aux constituants de tous bords qui ont, eux, compris les enjeux, entendent-ils contester le texte de la nouvelle constitution qui stipule clairement que « le plan directeur cantonal prévoit la mise à disposition en suffisance de terrains constructibles » ?

Genève s'apprête à vivre une décennie économiquement et socialement difficile durant laquelle la tâche de nos autorités consistera bien davantage à gérer la diminution du PIB cantonal et des recettes fiscales que la croissance économique. Dans ce contexte il est stupéfiant d'entendre le maire Vert de Chêne-Bougerie déclarer à l'appui de son rejet du plan directeur «  qu'on ne peut se contenter de stimuler la croissance ».  La fonction de maire de commune rendrait-elle sourd et aveugle aux défis du canton ?

Pierre Kunz

 

 

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05/12/2011

Les maths curieuses du professeur Ducommun

Michel Ducommun siège sur les bancs de la Constituante genevoise et y défend au nom du groupe Solidarités, généralement avec plus d'aisance verbale que de succès, ses convictions d'extrême gauche. On ne peut nier chez lui une grande cohérence idéologique. Malheureusement, cette cohérence enveloppe un monde utopique, celui qu'ont tenté de faire vivre Lénine et Staline en URSS avec les conséquences humaines dramatiques et les échecs économiques désastreux que l'on sait. D'où la contribution très limitée du marxiste de Sézenove aux travaux de la Constituante.

De temps en temps, le professeur retraité s'astreint, sur le blog qu'il tient, à expliquer ses convictions et à condamner celles de ses collègues. Il le fait aujourd'hui et concentre sa prose sur ce qu'il appelle « les contradictions et les mensonges de la droite ».  Il fustige cette dernière dans son billet pour diverses raisons, notamment à propos de la manière dont les groupes de droite entendent inscrire dans la Constituante un frein à l'endettement d'un canton dont les excès en la matière sont largement dus à la situation financière calamiteuse des deux principales caisses de pension publiques, la CIA et la CEH.

Il faut dire que Michel Ducommun n'est pas étranger à l'état de la CIA, lui qui a présidé l'institution pendant de nombreuses années. Une période qu'il a principalement mise à contribution pour nier les avertissements que les observateurs attentifs lui adressaient, cela depuis le début des années 2000.

A l'époque déjà, on savait la CIA et la CEH en sous-couverture évidente et qu'elles ne disposaient pas des moyens d'honorer toutes les promesses de rentes qu'elles persistaient à garantir à leurs affiliés. La crise des années 1990 n'avait fait qu'amplifier le  déséquilibre des deux caisses fondées, comme toutes celles constituant le 2ème pilier, sur le système de la capitalisation. Mais le professeur de mathématique qui présidait alors la CIA a toujours prétendu le contraire. Un peu comme un professeur de maths oublieux du chiffre zéro dans le système décimal, il s'est exprimé à de nombreuses reprises pour affirmer qu'il fallait considérer la CIA comme une caisse fonctionnant en partie sur le modèle de l'AVS, en redistribution immédiate.

Selon lui, en conséquence, non seulement les cotisants seraient toujours assez nombreux pour verser les rentes des retraités mais de surcroît, l'Etat ayant donné sa garantie à la CIA en cas de difficultés, il n'y avait aucune raison de s'inquiéter. Et même si les prestations promises étaient et demeurent les plus généreuses du pays, même si elles n'ont jamais été en proportion des ressources de la caisse il n'y avait pas de motif de changer quoi que ce soit, ni les cotisations ni les prestations.

Pas étonnant qu'aujourd'hui, après que la Confédération a forcé les autorités genevoises à « faire le ménage » et que l'ancien président de la CIA se trouve confronté avec la facture de son aveuglement et de sa surdité, Michel Ducommun se sente mal à l'aise. Il peut traiter la droite de menteuse et nos autorités fédérales de stupides. N'empêche, il s'agit désormais de répondre aux exigences de la Confédération et de renflouer les caisses de pension publiques genevoises. Un renflouement qui s'élèvera probablement à 5 ou 6 milliards de francs et que de toute évidence l'Etat, soit le contribuable genevois, devra prendre presque totalement à sa charge.

Pierre Kunz, constituant

 

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18/11/2011

Oui, la Ville est un réel problème

Qui peut raisonnablement contester que la Ville constitue, aujourd'hui comme au cours des 200 dernières années, un réel problème politique dans la vie du canton de Genève ? Son poids économique et démographique est disproportionné, sa capacité  financière est incomparable avec celle des autres communes, même les plus riches, et les rôles de plus en plus vastes que s'attribuent non sans une certaine arrogance les conseillers administratifs de la Ville, surtout depuis quelques décennies, heurtent bien des sensibilités cantonales et dans les autres communes. Ils les heurtent d'autant plus que la place grandissante que s'octroie la Ville freine souvent, bloque complètement parfois, les projets politiques du canton.

Pas étonnant donc que depuis une quinzaine d'années, comme ce fut le cas en d'autres époques de notre histoire, les projets de réforme organisationnelle soit de la Ville soit de l'ensemble des communes se succèdent. Le dernier de ces projets est le fruit des travaux de la Constituante qui ouvre deux voies nouvelles concernant directement la Ville. Il s'agit d'une part du prélèvement de l'impôt communal au lieu de domicile plutôt qu'à celui de l'emploi, d'autre part de la reprise par le canton d'un certain nombre d'institutions culturelles et sportives d'importance cantonale voire régionale ou internationale.

Faut-il pour autant s'autoriser, comme le fait longuement sur son blog ce jour Sami Kanaan à parler « de prise d'otage, d'obsession pathologique, de réformes dévastatrices, de démantèlement et encore d'OPA cantonales sur des institutions culturelles et sportives » ? Non.

L'on peut comprendre que le conseiller administratif en charge de la culture, au titre d'une première réaction, fasse preuve de mauvaise humeur à l'égard d'un projet qui privera son dicastère d'une partie de ses fleurons. Par contre il est difficile d'excuser les propos excessifs qu'il tient ainsi que les scénarios calamiteux et les chiffres inexacts qu'il appelle à l'appui de son argumentation.

Redisons en premier lieu que la réforme fiscale voulue par la Constituante n'est pas destinée à réduire la capacité financière de la Ville. Accompagnée d'une profonde réforme de la péréquation intercommunale, elle vise à simplifier, à harmoniser et à rendre plus équitable le système actuellement en vigueur. Il est faux de prétendre que ces changements « profiteront avant tout aux communes les plus aisées du canton ». A preuve, les récriminations de Sami Kanaan, conseiller administratif de la plus riche d'entre elles, une commune qui se verra pourtant soulagée de certaines charges en compensation intégrale de la réduction de ses recettes fiscales. En réalité, cette réforme est destinée à aider prioritairement les grandes communes suburbaines, en particulier dans la construction de logements.

Il convient par ailleurs de nier vigoureusement que la Constituante entendrait « démanteler les institutions culturelles et sportives actuellement gérées par la Ville ». Sami Kanaan devrait reconnaître honnêtement que sa commune n'est plus en mesure, par ses seuls moyens financiers, de maintenir ces institutions à un niveau conforme au statut auquel elles doivent prétendre. A preuve, les difficultés budgétaires qui sont invoquées par les milieux politiques de la Ville chaque fois qu'elle doit répondre à des exigences d'investissement. Faut-il rappeler à titre d'exemples les sagas liées à la réfection de la patinoire des Vernets ou de l'agrandissement du Musée d'Art et d'Histoire ?

En réalité, Sami Kanaan met en lumière, dans sa réaction, le péché de tous les élus politiques, particulièrement de ceux de gauche. A leurs yeux les prestations publiques sont intouchables, sacrées. Pas vraiment, contrairement à ce prétend le conseiller administratif, parce qu'elles sont nécessaires.

La vérité est que parmi les élus au pouvoir en Ville de Genève bien peu nombreux sont ceux qui songent à l'intérêt général d'une saine gestion des deniers publics. Vivant de leur aptitude à accroître continuellement les prestations de toutes natures, ils ne voient leur futur politique que dans la lutte contre les milieux qui « mettent en péril la pérennité des prestations ». Jamais ces élus ne se demandent si elles sont finançables raisonnablement, si elles sont distribuées équitablement ou si elles ne devraient pas être prises en charge plus efficacement à un autre niveau de l'Etat.

Pierre Kunz

 

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11/11/2011

De la frustration chez les constituants

Le constituant des Verts Florian Irminger s'est révélé depuis le début des travaux de l'Assemblée un homme particulièrement compétent et efficace dans l'accomplissement de sa tâche. Dans un article qu'il publie ce jour dans Le Temps il tombe malheureusement dans le piège de ses frustrations et il embouche les trompettes de ceux qui se sont fait une habitude de contester bruyamment les décisions prises par la majorité de la Constituante et de menacer publiquement d'échec les travaux de celle-ci.

Il est curieux que d'une manière générale les groupes de gauche, qui pourtant ne cessent de réclamer un texte novateur, accusent la droite d'arrogance et d'outrance chaque fois que celle-ci parvient à construire une majorité autour de ses projets de réformes et qu'ils trouvent parfaitement démocratique et normal les cas inverses, ceux dans lesquels la gauche impose sa volonté. Irminger accuse par exemple la droite de « jouer avec une idée impromptue et avec la volonté populaire » lorsqu'elle fait passer son projet de réforme de la fiscalité communale. Mais il ne voit rien de problématique dans la réduction, pourtant contestée par une majorité des Genevois consultés au début de l'année, des exigences en matière de droits populaires ou dans l'abaissement du quorum électoral au Grand Conseil à 5 %, deux mesures obtenues par la gauche.

En fait, comme nombre de ses collègues, Irminger n'a pas encore reconnu que le fonctionnement d'une Constituante ne peut conduire, chez ses membres et au sein des groupes, qu'à une accumulation de frustrations et de déceptions. Elles sont inéluctables puisque l'Assemblée est en quelque sorte « condamnée à réussir », donc à briser les visions vastes et généreuses puis à formuler et accepter des compromis en nombre incalculables.

Bien évidemment, dans ce contexte, les groupes et les élus les plus idéalistes et les plus réformateurs, à gauche comme à droite, sont les plus exposés à l'indigestion. Et dans cette catégorie les Verts viennent en tête, tant leurs ambitions en matière régionale et environnementale étaient élevées au départ. Des ambitions qui, pour louables qu'elles soient, sont souvent apparues au cours des travaux utopiques, autoritaristes, parfois dangereuses aussi.

En matière climatique par exemple, comment la Constituante aurait-elle pu suivre les Verts dans leur exigence d'imposer au canton, sans étude sérieuse de faisabilité et des conséquences d'une telle décision, qu'en 2050 «  le besoin global en courant électrique soit couvert à raison de 75 % par des énergies renouvelables indigènes » ?

Et en matière agricole, comment les Verts ont-ils pu penser que l'Assemblée voterait leur proposition d'article stipulant que « l'Etat s'engage en faveur de la souveraineté alimentaire », cette nouvelle toquade des pays riches qui masque mal des ambitions protectionnistes illégales et qui vise à fermer nos marchés alimentaires aux pays pauvres de la planète, freinant ainsi leur développement ?

Irminger réclame de la dignité en politique. Il doit alors admettre que celle-ci commence dans l'aptitude des acteurs à accepter les échecs avec fair-play.

Ces échecs qui, répétons-le, sont le lot de toutes les formations, ne justifient pas le recours à une argumentation spécieuse destinée à décrédibiliser l'adversaire. Ils doivent au contraire être interprétés comme des signaux et renforcer les constituants qui entendent achever leur mission par un succès, dans leur volonté de trouver les compromis indispensables à ce dernier. Des compromis qui n'émergeront évidemment que des âpres discussions et négociations encore à venir ... en même temps qu'ils généreront encore bien des frustrations chez les uns comme chez les autres.

Sauf bien entendu chez ceux qui, dans les extrêmes de l'éventail politique, ont déjà décidé que pour eux l'intérêt de la future constitution réside dans le refus qu'ils lui opposeront et la posture politique que ce refus leur permettra d'afficher.

Pierre Kunz, constituant

 

 

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09/11/2011

Qui trinque quand l'Etat a chanté avec les cigales ?

La Constituante genevoise, dans deux ou trois semaines, va aborder la question de la limitation constitutionnelle des déficits budgétaires et de la dette publique. Les débats seront vifs, à n'en pas douter, entre les défenseurs de la saine gestion et ceux qui sont toujours prêts à gonfler « pour la bonne cause » les dépenses de l'Etat. Dans le but de poser le cadre des débats on retiendra les deux constats les plus critiques de la situation genevoise.

En premier lieu il convient de noter que, contrairement aux autres cantons suisses, depuis la sortie de la crise du début du siècle Genève n'a réduit que dans une très faible mesure son endettement public. Celui-ci se chiffrera à 11milliards de francs à fin 2011, compte non tenu des 6 à 8 milliards d'engagements "hors bilan", et sera le plus fort du pays. Il faut savoir d'autre part, conséquence du constat précédent, que la dette publique genevoise constitue aujourd'hui à elle seule plus du quart des dettes cantonales helvétiques cumulées alors que les habitants du bout du lac ne représentent que 6,4 % de la population suisse.

Jusqu'à il y peu, les adversaires de la rigueur budgétaires, nombreux au sein du monde politique genevois, répondaient avec condescendance à leurs contradicteurs : « Mon bon Monsieur, vous n'avez pas encore compris que l'Etat, contrairement aux entreprises, est pérenne ; les créanciers, pas plus que les bénéficiaires des aides publiques et les contribuables, n'ont de soucis à se faire ». L'actuelle crise européenne de la dette et la faillite déclarée ou masquée de certains Etats, ajoutées aux déficits considérables annoncés pour ces prochaines années à Genève et à l'incapacité désormais patente des deux principales caisses de pension publiques cantonales de faire face à leurs engagements, met en évidence l'aveuglement, à gauche comme à droite, des acteurs politiques et jette une lumière crue sur les conséquences de leur insouciance coupable.

Car qui va subir les conséquences de l'obligation pour l'Etat de Genève de limiter son rôle ? Les moins bien lotis d'entre nous, certes, parce qu'ils se verront confrontés aux réductions des aides sociales et aux diminutions des rentes vieillesse. La classe moyenne surtout, parce que de surcroît l'Etat se sentira autorisé à accroître ses ressources en augmentant encore la pression fiscale directe ou indirecte sur les contribuables, mesure dont cette partie de la population se révèlera comme depuis toujours la principale victime.

Depuis toujours, en effet. Cet échange de propos vieux de quatre siècles, attribué à Colbert et Mazarin, et tiré du livre d'Olivier Celik Le Spectacle du pouvoir, le rappelle éloquemment.

Colbert : Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J'aimerais que Monsieur le Surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou ...

Mazarin : Quand on est simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'Etat, lui, c'est différent. On ne peut jeter l'Etat en prison. Alors il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Cependant, il nous faut de l'argent. Comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d'autres encore.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres.

Mazarin : Ni les riches, ils ne dépenseraient plus. Or un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

Colbert : Comment alors fait-on ?

Mazarin : Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres ni riches. Des gens qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C'est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus. Ceux-là, plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser. C'est un réservoir inépuisable.

Etant donné l'état du monde qui nous entoure aujourd'hui et connaissant les enseignements du passé, combien seront-ils les constituants qui persisteront  dans leur opposition à l'inscription d'un frein à l'endettement dans notre future constitution ? Et comment justifieront-ils leur refus au vu des résultats bénéfiques apportés par cette mesure ailleurs en Suisse ?

Pierre Kunz, constituant

 

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