25/01/2013

Primes payées en trop : la ruée vers l'or électoral

Il y a quelque chose de désagréable dans l’unanimité des politiciens genevois affirmant en choeur qu'ils sont fâchés et qu'ils veulent lutter contre la récente décision « scandaleuse » de la commission compétente du Conseil des Etats de ne pas rembourser les primes d’assurance-maladie versées en trop par les assurés du canton. Pour l’observateur cette unanimité paraît en effet aussi suspecte que puérile.

Elle est suspecte parce qu’on ne saurait l’expliquer autrement que par la proximité d’une échéance électorale importante, celle des élections au Grand Conseil et au Conseil d’Etat qui se dérouleront en fin d’année. Dans ce contexte, suivant son camarade de combat Pierre-Yves Maillard à Lausanne, Mauro Poggia, le grand manitou de sa tribu d’assurés, n’allait pas manquer de profiter de cette nouvelle occasion de cogner sur ses deux punching balls favoris, les politiciens fédéraux et les assureurs. Et bien évidemment la Genève politique dans son ensemble ne pouvait qu’enfiler des gants aussi gros pour taper aussi fort que son champion.

Au demeurant, cogner pourquoi et taper au profit de qui ?

Nul parmi ceux qui entendent poursuivre la lutte afin de récupérer les millions perçus erronément par les assureurs n’a voulu s’arrêter à ces deux questions pourtant essentielles qu’on pourrait reformuler ainsi : le jeu vaut-il la chandelle ? Si elle avait dû tomber, comment aurait-on réparti la manne ?

Il a été indiqué par la commission de Conseil des Etats que, pour Genève, le montant en question est de Fr. 880.- par personne. Autrement dit, ce crédit ayant été accumulé sur 15 ans, on parle d’une dépense indue pour les assurés de Fr. 58,65 par année. Les ténors du monde politique genevois n’éprouvent-ils pas quelques scrupules à consacrer leur énergie et leur temps à un problème aussi mince, eux qui si souvent gaspillent à des niveaux bien plus élevés les deniers des contribuables ?

En supposant que le combat continue effectivement, qu'il devait s’avérer victorieux et que finalement les millions en cause retournaient à Genève, comment seraient-ils répartis ? Les rembourserait-on au prorata des cotisations versées ? Plutôt à parts égales entre tous les cotisants ? Qu’adviendra-t-il des sommes qui devraient revenir aux dizaines de milliers d'assurés ayant depuis 1996 quitté le canton ? Faudrait-il prévoir une quote-part pour l’Etat qui a subventionné massivement, à coups de centaines de millions, les primes payées par une majorité de Genevois durant les trois derniers lustres ?

En fin de compte, chacun devrait se rendre à l’évidence. Il n’y aurait qu’une seule façon pour Genève d’affecter les 400 millions indûment perçus s’ils devaient être récupérés : les verser dans la caisse de l’Etat qui d’ailleurs en aurait bien besoin. Ceux qui pourfendent la décision des élus fédéraux le savent bien, comme ils savent que juridiquement cette solution semble irréalisable. Pourtant ils ne sont pas prêts à le reconnaître car en l’occurrence ils recherchent des électeurs, seulement des électeurs.

Pierre Kunz

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30/11/2011

L'artiste et le bourgeois

 

Hier soir la Constituante a adopté, au titre de la culture, un article qui laisse un malaise. Son troisième alinéa stipule que « l'Etat met à disposition des artistes et des acteurs culturels des moyens financiers, des espaces et des instruments de travail adéquats ».

D'aucuns pourraient interpréter ce texte comme ouvrant la porte au soutien des arts par l'Etat, financièrement et matériellement, sans autre critères que celui des besoins exprimés par le monde artistique. Au vu des manifestations récentes ayant suivi la remise en question partielle du budget culturel de la Ville, l'on peut parier que certains ne manqueraient pas, si cette disposition était maintenue dans sous la forme adoptée, de s'en prévaloir pour exiger de l'Etat la couverture de tous leurs besoins.

Même si les arts constituent l'un des piliers porteurs de notre civilisation, ils ne méritent pas le privilège qu'une majorité de la Constituante lui a malencontreusement accordé, à savoir un soutien quasiment illimité de l'Etat. Notre communauté recense en son sein des besoins à couvrir autrement impératifs, à propos desquels le législateur n'en a pas moins été appelé à fixer des limites.

Par ailleurs on a trop tendance dans les milieux artistiques à considérer qu'il existe une sorte de droit acquis au subventionnement public de la création artistique. Ils vont parfois jusqu'à considérer expressément que les arts «  ne sauraient se passer » du soutien inconditionnel de l'Etat, que « c'est bien la moindre des obligations » de celui-ci, faute de quoi les artistes seraient forcés de rechercher des aides auprès de donateurs privés, cela au prix de leur liberté d'expression.

Cette attitude repose sur la facilité. La création artistique, l'exemple des pays anglo-saxons à ce propos est significatif, s'accommode parfaitement du mécénat privé, même s'il est plus difficile de convaincre un mécène qu'un fonctionnaire. Le mécène est en effet plus sélectif dans ses choix que l'Etat.

Il n'est pas indigne pour un artiste de rechercher l'aide du « bourgeois ». Mais évidemment, cette démarche impose que celui qui s'y livre s'abstienne d'afficher le mépris qu'il a pris l'habitude de manifester à l'égard de ce bourgeois, dès lors qu'il vit de subventions publiques.

Pierre Kunz

 

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26/02/2011

La vraie politique sociale du logement commence par ...

Qu'est-ce qui relie les écrits philosophiques de Luc Ferry, l'avant-projet de constitution genevoise et les propos iconoclastes de Beat Kappeler ? Dans chacun de ces textes, plus ou moins directement, on trouve une partie de la source de la lancinante problématique genevoise du logement : le « devoir » de colère contre les nantis, la méfiance viscérale d'une partie de la population à l'égard des autorités et l'incapacité de poser les problèmes de manière correcte.

Le philosophe français Luc Ferry, dans un article publié récemment, met en évidence les méfaits de la dérive consternante à laquelle nous assistons, dans le secteur du logement comme dans d'autres, qui consiste pour certains milieux à attiser la colère contre les riches et les puissants, ces boucs émissaires commodes. Consternante parce que cette attitude est non seulement ignoble, dit Luc Ferry, « mais parce que d'un point de vue intellectuel, en termes de compréhension du monde, elle passe totalement à côté de la réalité ».

Dans l'avant-projet constitutionnel genevois, en matière de logement, figure la disposition suivante (art. 168) : L'Etat encourage l'accès à la propriété sous toutes ses formes. Lors d'un d'une récente rencontre organisée par la Constituante avec les citoyens, l'un d'eux a fermement contesté les mots « sous toutes ses formes » qui, selon lui, montrent bien que la Constituante entend ainsi favoriser essentiellement la construction de logements pour les riches. Or le but visé par quasiment tous les constituants se situe exactement à l'opposé. Cette anecdote illustre combien est profonde désormais, dans certaines couches de la population, la méfiance née de décennies de décisions politiques stupides et de promesses non tenues par les élus.

Ces réponses inadéquates à de vrais problèmes sont mises en évidence par Beat Kappeler, ce samedi dans quotidien romand. « Résoudre des problèmes est tout simple, écrit-il, il suffit de les formuler de manière juste ». C'est malheureusement ce que ne savent pas faire, ce que n'ont pas le courage de faire ceux qui légifèrent et qui gouvernent. A l'évidence, selon l'économiste bernois, le fond du problème du logement dans les grandes villes suisses ne se situe pas dans l'insuffisance de logements bon marché. Il réside dans la pression exercée par les cadres étrangers qui affluent en Suisse, à Genève en particulier, et qui contribuent grandement à la santé économique du pays. Confrontés à la pénurie, ils sont amenés, et ont les moyens de le faire, à payer un prix élevé pour se loger. Ils obligent ainsi les couches moins aisées à céder la place.

Ceux qui préconisent une « politique sociale de logement » exigent en réponse à cette situation la construction de logements sociaux. C'est faux, souligne Beat Kappeler. « Puisque la demande porte sur des logements de catégorie supérieure, et que les classes moins favorisées sont forcées de se déplacer uniquement parce que leurs logements sont transformés en faveur des nouveaux arrivants, il faut construire prioritairement des logements huppés et non des logements sociaux ». Les cadres riches trouveront ainsi ce qu'ils demandent sans forcer les gens moins aisés à déménager et à habiter hors du canton.

Une véritable politique sociale du logement, dans une économie libérale, commence effectivement par la construction des logements requis par le marché. A Genève il s'agit certes de chercher à satisfaire les besoins de toutes les catégories sociales mais il est ridicule de nier la pression exercée actuellement, au détriment principalement de la classe moyenne, par la catégorie de gens aisés. Il convient d'accepter ce fait et d'en tirer les conclusions correctes, en prenant les mesures requises par la pénurie générale mais aussi en répondant à la demande des "nantis". Nous y trouverons tous notre compte.

Pierre Kunz

 

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03/02/2011

CIA, inconscience, aveuglement, bêtise ?

 

La caisse de pension des fonctionnaires de l'Etat de Genève (CIA) est dans une situation critique. Elle a en effet promis à ses assurés des rentes qu'elle n'est pas en mesure de payer. Aujourd'hui elle peut honorer à peine 60 % des engagements contractés. Voilà qui pose un problème considérable, évalué à plus de 3 milliards de francs, à la République qui a donné sa garantie aux prestations promises et qui devra donc passer à la caisse.

Les autorités cantonales ont enfin décidé d'obliger la CIA à prendre quelques mesures d'assainissement. Dans une première étape ce rééquilibrage prend la forme d'une augmentation de 3 % du taux de la cotisation due par les actifs.

Jusqu'à présent celle-ci était répartie à raison de 2/3 pour l'employeur, soit les contribuables genevois, et de 1/3 pour le salarié. Au vu du déficit énorme qu'il reste à combler, largement par les fonds publics bien sûr, et en considérant la largesse des rentes accordées par la CIA, la Commission des finances du Grand Conseil a modifié cette répartition.  En l'occurrence ce sera moitié-moitié.

Voilà qui évidemment ne plait pas aux fonctionnaires dont les moins responsables s'opposent à la mesure prise par le Grand Conseil. Le dénommé Fabrice Scheffre, syndicaliste à la SSP, pour entretenir la résistance, a fait cette déclaration stupéfiante : «  Nous considérons que la voix des assurés constitue l'organe suprême de la caisse ».

Ainsi, selon ce « défenseur » des employés de l'Etat,  ce ne serait plus celui qui tient les cordons de la bourse, soit le Grand Conseil, qui décide en fonction des moyens disponibles du montant des dépenses publiques. C'est aux bénéficiaires des prestations que revient le pouvoir de fixer le montant des prestations auxquelles ils considèrent avoir droit.

Inconscience ? Aveuglement ? Bêtise ? A chacun de décider.

Pierre Kunz

 

 

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26/01/2011

Seuls les angoissés et les égoïstes ...

La plaquette que vient de publier la Société Genevoise des Amis de l'Instruction, fondée en 1842, donne à son lecteur un bref aperçu de la situation qui régnait à Genève à l'époque. Une situation caractérisée, comme ailleurs en Europe, par la multiplication des découvertes scientifiques et par un essor rapide des sciences.

« Face à ce contexte propice au développement intellectuel, Genève subit une période de tensions politiques qui ne cessent de s'accroître à l'approche des années 1840-1850. En effet, les tranquilles années de la Restauration font place au conflit qui oppose les révolutionnaires radicaux, qui veulent moderniser la ville, l'agrandir et l'industrialiser, aux conservateurs, fidèles à leur vieille cité, qui ne veulent voir celle-ci changer de visage ni ses mœurs se dégrader. »

Retouchons ce texte et, en n'en modifiant que quelques mots, inscrivons-le dans la Genève d'aujourd'hui. Par exemple comme ceci.

Face au contexte de la mondialisation, Genève subit une période de tensions politiques qui ne cessent de s'accroître à l'approche de la deuxième décennie du 21ème siècle. En effet, les rassurantes années de la croissance économique font place au conflit qui oppose les progressistes libéraux, qui veulent moderniser le canton, faire participer Genève à l'ouverture du monde, favoriser l'accroissement de l'emploi et accueillir de nouveaux habitants, aux conservateurs, fidèles à leur vieille cité, qui ne veulent voir celle-ci changer de visage ni ses mœurs se dégrader.

Décidément rien ne change dans le comportement des humains, tout se répète.

L'histoire montre qu'avec la destruction des remparts, au 19ème siècle, les mutations furent considérables à Genève. La ville s'est agrandie à vue d'œil, elle s'est industrialisée et a vu sa population croître au rythme de son ouverture au monde. Quels furent après coup les Genevois à s'en plaindre ?

Genève, cet endroit privilégié, idéalement situé au cœur des voies de circulation de  l'Europe, jouissant d'un climat et d'un environnement favorables, ne peut se soustraire à sa destinée. Depuis toujours seuls les angoissés et les égoïstes s'en plaignent : le canton est « condamné » à l'ouverture, à l'accueil, au développement. Aujourd'hui, ceux qui ont retenu les leçons de l'histoire, ceux qui entendent faire participer Genève à l'avenir du monde, en sont convaincus : la libéralisation mondialisée des échanges, ce bouleversement, cette remise en question de nos privilèges d'Occidentaux nantis, offre à notre canton des opportunités immenses ... à condition que nous en acceptions les contraintes et que nous entreprenions de gérer celles-ci.

Pierre Kunz

 

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21/01/2011

L'Asloca a raison ... sur un point, un seul

« La situation est désastreuse, explique Christian Grobet. Le nombre de logements construits est plus bas qu'il y a quinze ans. »

Dans cette affirmation, le chef de file de l'Asloca a raison et chacun le sait depuis longtemps. Il n'était pas besoin de convoquer une conférence de presse pour le répéter et souligner une nouvelle fois la part de responsabilité, incontestable, de nos autorités dans ce désastre.

Par contre, les « remèdes » que propose l'Asloca dans l'initiative législative qu'elle s'apprête à lancer pour « mettre un terme à la pénurie » valent que les médias s'en occupent et qu'on s'y arrête.  La première impression qu'on éprouve à l'écoute et à la lecture des informations que l'Asloca a communiquées à propos de son texte est que cette initiative ne se fonde pas sur une honnête ambition citoyenne. Elle ne constitue qu'une nouvelle illustration des opérations de marketing politique dites « pour la protection des locataires » que Genève connaît à intervalle régulier depuis un quart de siècle, généralement en période électorale.

A cet effet on désigne d'abord les coupables, à savoir les propriétaires, accusés du pire égoïsme, et les promoteurs qui, selon l'Asloca, vivent principalement de la spéculation. On s'emploie ensuite à attiser le ressentiment des victimes de la pénurie, en insistant sur les cas les plus émouvants. Enfin on s'astreint à faire croire aux locataires qu'en collectivisant partiellement le sol et le parc immobilier genevois, en renforçant le contrôle du prix des terrains et des loyers, en limitant la croissance économique et la création d'emplois, on extraira le secteur du logement locatif de la pénurie lancinante qui règne.

Mais voyons les conséquences des "recettes" de l'Asloca.

En quoi les multiples initiatives de tous types lancées par l'Asloca au cours des dernières décennies ont-elles favorisé les locataires ? Les promesses tenues par ses leaders, inscrites pour certaines dans la constitution, ont-elles permis d'accroître la construction de logements locatifs dans le canton ? En réalité, ne sont-ce pas ces initiatives qui contribué à freiner dramatiquement la production des habitations de tous types dont les Genevois ont besoin ? Au vu des lourdeurs législatives, techniques et bureaucratiques imposées peu à peu par l'Asloca et ses représentants politiques, les constructeurs n'ont-ils pas tout simplement été mis dans l'incapacité de faire leur métier ? Les investisseurs, institutionnels notamment, n'ont-ils pas finalement décidé de quitter par découragement un marché si corseté, si bizarre ?

Confrontés à ces constats, les Genevois se laisseront-ils cette fois aussi séduire par les discours simplistes et malthusiens ? Accepteront-ils à nouveau de suivre ceux qui, entre leurs œillères, n'envisagent l'avenir du canton que dans le conservatisme et le repli ?

Osons espérer au contraire qu'ils comprendront que la spéculation et la hausse des prix ne sont pas les causes de la pénurie de logements mais leurs conséquences. Osons espérer qu'ils sauront donc exprimer clairement leur refus de la démagogie et réclamer des autorités la mise en œuvre d'une nouvelle politique. Celle qui rendra enfin attractif pour les communes l'accueil de nouveaux habitants, celle qui réduira les innombrables entraves bureaucratiques à la construction, celle qui verra la mise à disposition (c'est possible sans massacrer la campagne et la production agricoles genevoises !) de terrains constructibles en suffisance et celle qui renforcera la densification là où les infrastructures le permettent.

Pierre Kunz

 

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17/01/2011

Le prix d'achat des logements explose. Surprise ?

Au sein des autorités communales et dans certaines certains milieux proches du secteur immobilier genevois on feind de s'étonner (et de la condamner !) de la hausse massive du prix  des objets qui se négocient à Genève. De s'étonner aussi du fait que ces biens sont acquis dans une proportion croissante par de riches étrangers. Ils ne peuvent que « faire semblant » parce que seuls ceux qui ne connaissent rien à la problématique du logement au bout du Léman sont excusables de tenir ces propos. Or à l'évidence ni des uns ni des autres ne souffrent d'une telle méconnaissance.

Chacun sait en effet que nous nous trouvons, en l'occurrence, confrontés logiquement aux conséquences de la manière dont nos autorités cantonales et communales ont laissé se réduire, depuis trois décennies, la construction de logements. Les Genevois à la recherche d'une location d'appartement, en dépit du fameux « droit au logement » qui figure depuis une vingtaine d'années dans notre constitution, en dépit aussi (mais surtout à cause !) des innombrables opérations dites de « défense des locataires » menées par l'Asloca, souffrent durement de la grave pénurie qui handicape notre canton.

Une pénurie due exclusivement à une offre insuffisante, découlant elle-même de l'incapacité de nos autorités à mettre suffisamment de terrains à disposition de ceux qui pourraient et voudraient construire. Chacun comprend que la rareté des terrains constructibles, combinée avec le fort afflux de nouveaux habitants poussent les loyers locaux à la hausse et ... les Genevois à se loger en Haute Savoie et dans l'Ain.

Pourquoi en irait-il différemment s'agissant des villas et des appartements disponibles à l'achat, un segment du marché particulièrement et systématiquement raréfié aux prétextes de la priorité à la densification et de la défense d'une zone agricole disproportionnée ? Encore davantage que dans celui, contrôlé, du logement locatif,  l'offre restant anémique face à une demande croissante les prix sont poussés à l'augmentation. Et seuls les indigènes les plus aisés se trouvent dès lors en mesure de participer aux enchères, les autres étant eux aussi forcés d'aller trouver la maison ou l'appartement qu'ils convoitent ... en Pays de Vaud ou en France voisine.

Soyons donc réalistes. A défaut de mettre un terme à la croissance économique genevoise qui profite à tous nous devons admettre les obligations découlant de celle-ci. Et la première de ces obligations consiste à mettre un terme à la raréfaction inutile, au nom de tabous d'un autre âge, des terrains constructibles en logements, autrement dit à accepter le déclassement des terrains agricoles auxquels les exploitants genevois sont disposés à renoncer, qu'ils seront même heureux de céder. Car les grands projets dont on nous rebat les oreilles depuis longtemps, pas plus que ceux qui se sont récemment ajoutés à la liste, tel celui du PAV, ne suffiront à rattraper l'énorme retard accumulé ni à mettre un terme aux énormes déséquilibres régionaux que nous avons créés.

Pierre Kunz

 

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19/11/2010

Mme Salerno, voyante extra-lucide ?

L'Assemblée constituante a décidé jeudi dernier de se pencher sur une proposition d'origine radicale destinée à modifier considérablement les fondements de la perception de l'impôt communal. Au lieu d'être perçu sur le lieu de l'emploi il sera à l'avenir prélevé dans la comune d'habitation.

Comme on vient de le souligner le débat ne concerne à ce stade que le principe. Ni les modalités de cette modification ni surtout les conditions de la péréquation intercommunale qui l'accompagneront n'ont encore abordées. La contestation vigoureuse, relatée par la TdG, de Mme Sandrine Salerno sur ce projet est donc particulièrement surprenante. Selon la maire de Genève "la Ville risque de perdre 80 millions d'impôts si cette réforme est adoptée". En s'exprimant ainsi elle veut peut-être mettre en évidence une capacité insoupçonnée à prédire l'avenir. Quoi qu'il en soit, le chiffre qu'elle articule ne repose, on l'a compris, sur aucune base sérieuse. Notamment parce que dans l'esprit des constituants la réforme en question doit par ailleurs s'accompagner d'une redistribution au canton d'une partie des charges qui pèsent actuellement sur la Ville.

Ce type de réaction, fort opportunément modérée en l'occurence par l'interview d'un constituant au fait, lui, de l'affaire, est très caractéristique de l'attitude de certains élus actuellement en place à l'égard du travail accompli par la Constituante et des ambitions de celle-ci. Ne voyant leur mission qu'à la lueur de la prochaine échance électorale, incapables de se projeter dans un avenir compté en décennies, ces élus calculent à court terme les incidences sur leur image de décisions qui ne sauraient pourtant les concerner. La nouvelle constitution est rédigée pour leurs successeurs, pour l'avenir, pas pour aujourd'hui. Quand ces dispositions trouveront leur application ces élus seront en effet retournés à leurs fourneaux, loins des yeux du public.

Et que penser de la faiblesse de leurs pseudo-analyses des projets de la Constituante ? Comment juger l'absence permanence dans leurs commentaires de toute référence au contexte politique, social et économique global ? Il est renversant par exemple, pour en revenir à elle, que dans sa déclaration Mme Salerno n'ait pas fait la moindre allusion aux deux objectifs essentiels de la réforme proposée. Or ces objectifs, largement expliqués au cours des débats de jeudi dernier, n'on rien à voir avec ce qu'elle appelle "la logique du démantèlement et du moins d'Etat". Ils sont de trouver des solutions durables à des problèmes que, depuis trente ans, les autorités genevoises cantonales et communales ne sont pas en mesure de résoudre, en particulier celui du logement. D'une part en rendant pour les communes la construction de logements au moins aussi attractive que l'accueil de nouvelles entreprises, d'autre part en redonnant aux Genevois le droit de s'exprimer sur l'utilisation de leurs impôts communaux.

Pierre Kunz, constituant

 

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10/11/2010

Du capitalisme financier au démantèlement social ?

On décrit dans certains milieux de l'extrême-gauche "la mutation du capitalisme vers un capitalisme financier", comme il y est dit, le facteur essentiel de l'évolution économique et politique de ces trente dernière années, celle qui fonde tous les évènements survenus au cours de cette période. On en fait la source de toutes les difficultés qui accablent l'Occident en ce début de millénaire. Et on prétend dans le même souffle que la droite y trouve le prétexte d'un "démantèlement des acquis sociaux acquis de haute lutte par nos aînés", pour reprendre la terminologie pompeuse dont aime faire usage dans ces cercles.

Obsédés par les dérives éthiques scandaleuses à l'origine de cette évolution et par ses conséquences immédiates sur l'économie et, plus durables, sur la santé financière des Etats, ils passent ainsi complètement à côté du facteur essentiel de l'évolution mondiale, du progrès colossal auquel nous assistons depuis trois décennies, à savoir la progression rapide de la planète vers le libre-échangisme généralisé des biens, des services, des technologies et des capitaux. Dans les milieux en question ici on n'en parle que pour vitupérer contre ce qu'on y appelle" la marchandisation du monde". Une formule montrant bien qu'on n'y a manifestement rien compris au sens et à la portée de cette avancée vers un monde plus juste et plus équilibré.

On leur rappellera donc que, jusque dans les années 1970, l'Occident avait organisé la planète dans son seul intérêt, grâce au mercantilisme, au protectionnisme, à la discrimination. Et on soulignera que c'est ce monde ainsi conditionné qui a tant profité aux sociétés du Nord, que c'est grâce à ce conditionnement que, notamment, les pays développés ont pu construire leur Etat providence.

Or le libre-échangisme est précisément l'instrument que mettent en oeuvre le capitalisme et le libéralisme modernes pour remiser le protectionnisme si favorable à nos nations. C'est lui qui réduit progressivement les injustices que nous avons si longtemps entretenues.

C'est le libre échangisme qui a permis à la Chine, en trente ans, d'extraire 400 millions d'individus de l'extrême pauvreté. Qui a donné à 15 millions d'habitants, en dix ans, de sortir des favelas. C'est lui qui demain offrira à l'Inde, à l'Indonésie, à l'Asie du Sud-est la possibilité d'améliorer le sort de centaines de millions de gens.

Certes ce "grand partage des marchés entre le Nord et le Sud", crèe des turbulences chez nous. C'est lui, bien plus fondamentalement et plus durablememnt que les dérives du capitalisme financier, qui exige les efforts et les renoncements qui nous sont demandés. C'est lui qui fait pression sur les équilibre budgétaires et l'endettement des Etats industrialisés et qui remet bien évidemment en question les excès de l'Etat providence.

Mais voilà qui ne signifie nullement le démantèlement de l'Etat social, évoqué par certains milieux, à l'extrême-gauche comme à l'extrême-droite d'ailleurs, à l'appui de leurs campagnes politiques. Rien n'exige un tel démantèlement et personne n'en veut. En réalité l'Etat social sortira raffermi de cette période de transition, plus efficient, plus équitable, moins gaspilleur de ressources humaines et financières. Tous ceux qui ont besoin de l'aide sociale continueront à en bénéficier, dans la même ampleur.

Preuve en soient, par exemple, les thèses votées jusqu'à ce jour par l'Assemble constituante genevoise. Des thèses qui, contrairement à ce que prétendent d'aucuns en toute mauvaise foi ou par ignorance, feront de notre future constitution cantonale la plus démocratique, la plus progressiste et la plus sociale du pays.

Pierre Kunz

09:44 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

01/11/2010

Calame, Mouhanna, Vanek, ça suffit !

Plusieurs membres de la Constituante genevoise, et certaines personnes gravitant autour, ne cessent de se plaindre de la manière dont travaille l'Assemblée. Invoquant un prétendu "démantèlement massif des droits acquis sociaux et politiques", ils stigmatisent la majorité de droite, "arrogante, impérialiste et ultralibérale" selon eux. D'aucuns déclarent même "entrer en résistance" avec pour ambition déclarée de faire échouer la nouvelle constitution devant le peuple en 2012.

Rien pourtant ne saurait justifier cette violence verbale dans les thèses adoptées jusqu'à ce jour par la Constituante. En se donnant la peine de les consulter, chacun pourra s'en convaincre et constater que les accusations des Calame, Mouhanna et autre Vanek sont totalment infondées. Elles relèvent de la propagande et de la démagogie.

Quelques exemples.

La Constituante n'a supprimé aucun des droits fondamentaux figurant dans notre charte actuelle. Tous sont repris et le futur texte en contiendra 15 nouveaux. Comment aurait-il pu en aller différemment d'ailleurs ? Aucun canton en effet ne peut se soustraire aux impératifs de la constitution fédérale qui fait autorité, dans ce domaine comme dans les autres.

En matière de politique environnementale Genève, dès 2012, bénéficiera des dispositions les plus avancées et les plus contraignantes du pays.

Dans le domaine de la politique et des institutions régionales la Constituante fait oeuvre pionnière. Aucun autre canton n'est allé aussi loin dans la définition constitutionnelle de la mission des autorités en la matière.

Concernant le logement, les articles constitutionnels nouveaux ne se contenteront plus d'une ambition limitée à la protection des locataires et de promesses illusoires. Ils fixeront les principes d'une politique générale du logement et donneront aux autorités les moyens juridiques et pratiques de lutter contre la pénurie.

A propos du nucléaire, la nouvelle constitution sera exemplaire. Elle ira bien au-delà de l'injonction actuelle adressée aux autorités de "s'opposer par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci". Elle renforcera en effet le processus démocratique en donnant sytématiquement la parole au peuple moyennant l'introduction de référendum obligatoire sur toutes ces questions.

En réalité, c'est le dépit qui alimente la rage et les discours venimeux de l'extrême-gauche, puisque c'est d'elle qu'il s'agit ici. Un dépit né de l'échec de sa tentative d'élever au rang constitutionnel son programme partisan et son fonds de commerce électoral, ceux qu'elle a fait adopter partiellement en commission mais que l'Asemblée a corrigés. En conséquence elle ne songe plus qu'à détruire. C'est le but de sa détestable campagne de désinformation.

Pierre Kunz, constituant

 

 

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24/10/2010

Constituante, le prochain grand enjeu

Au cours des dernières semaines la Constituante a réalisé au moins deux avancées sociales et politiques considérables. La première, concernant l'énergie, consiste dans l'adoption du référendum obligatoire sur toutes les questions relatives au nucléaire. La seconde, concernant le logement, est l'inscription dans la constitution des principes d'une véritable politique de construction de logements et d'un instrumentarium de lutte contre la pénurie. Avant la fin de l'année, l'Assemblée est encore appelée à traiter l'épineuse question des finances publiques.

Dans cette affaire comme dans d'autres il est toujours salutaire de se rappeler ce que disaient les anciens. Voici ce que notait Cicéron, 55 ans avant Jésus Christ, à propos de la gestion des finances publiques :

"Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l'arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée, et l'aide aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite."

Il n'est pas non plus inutile d'entendre l'avis de nos contemporains, surtout lorsqu'il s'agit d'un économiste aussi crédible que Jacques Attali, l'ancien conseiller personnel de François Mitterand. Dans un ouvrage récent (*) il rappelle ceci :

Réduire la dette c'est rendre à l'avenir ce qu'on lui a pris (..) Il existe huit manière seulement de réduire une dette publique : hausse des impôts, réduction des prestations, plus de croissance, abaissement du taux d'intérêt, aide extérieure, guerre, inflation, défaut."

Le remboursement d'un endettement public excessif est donc toujours une affaire délicate et les victimes en sont nombreuses, surtout parmi les couches de population les plus fragiles. Chacun comprend que le message implicite des deux auteurs est que toute société bien gérée prend les mesures requises pour éviter un tel endettement, donc pour éviter la permanence des déficits annuels.

C'est en vertu de ces constats et de ces enseignements que plusieurs groupes représentés au sein de la Constituante ambitionnent de poser au niveau constitutionnel les règles essentielles d'une bonne gestion des finances publiques. Des règles qu'il est indispensable de fixer car la dette publique genevoise est le plus élevé du pays.  Des règles d'autant plus nécessaires que l'histoire du canton montre que les autorités genevoises résistent mal, en cas de difficultés économiques, à la solution de facilité consistant à financer durablement par l'emprunt le comtpe d'investissement et, pire encore, le budget de fonctionnement.

Ces règles devront porter sur deux aspects fondamentaux. D'une part elles établiront les principes généraux d'une gestion économe, efficace des finances publiques et, tenant compte des évènements conjoncturels, exigeront l'équilibre des comptes à moyen terme. D'autre part, puisqu'il vaut toujours mieux prévenir que guérir, elles institueront un double frein à l'endettement, l'un s'appliquant au compte de fonctionnement, l'autre s'appliquant au compte des investissements.

La situation sociale et politique tendue prévalant actuellement en Europe, au Japon et aux USA - le cas de la France étant particulièrement révélateur - montre les conséquences douloureuses qu'entrainent la démagogie et les politiques du laisser-aller en matière de finances publiques. Elle témoigne a contrario de la qualité, de la mesure et de l'intelligence de la gestion à laquelle se sont appliquées nos autorités fédérales au cours des dernières décennies. Il reste à Genève à se conformer au modèle qui a fait ses preuves, celui du frein à l'endettement, adopté par le peuple suisse il y a une dizaine d'années et par certains cantons.

C'est ce que préconisent les propositions dévoilées ici.

Pierre Kunz, constituant

(*) Tous ruinés dans dix ans, Jacques Attali, 2010

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16/10/2010

Enfin une véritable politique du logement ?

D'aucuns seront peut-être surpris d'apprendre que la constitution genevoise ne contenait jusque dans les années 1980, aucune disposition au sujet du logement. Rien là d'exceptionnel pourtant. Plusieurs cantons suisses, encore aujourd'hui, ont maintenu au niveau législatif l'ensemble des textes légaux concernant cette affaire.

Paradoxalement, c'est depuis que, suite à deux initiatives populaires, les articles 10A (Droit au logement) et 160F (Protection des locataires, référendum obligatoire), ont été inscrits dans notre charte fondamentale ... que la situation s'est le plus violemment détériorée, pour aboutir à la pénurie actuelle. Probablement la pire de celles que Genève a connues au cours de ces 150 dernières années.

Il serait malhonnête d'accuser les initiants d'être, seuls, à l'origine de l'aggravation dont les Genevois subissent jour après jour les multiples et croissantes conséquences. La cause de la pénurie doit être recherchée d'abord dans l'incapacité des autorités du canton, depuis les années 1970, de mettre à disposition des terrains constructibles en quantité suffisante pour faire face au developpement économique et démographique du canton.  A quoi s'est ajoutée l'effarante bureaucratisation de l'administration publique chargée des infrastructures et des constructions.

Mais il convient de rappeler aussi les abus commis, dans ces années-là, par certains propriétaires et quelques spéculateurs immobiliers. Des abus, évidemment favorisés par la raréfaction désastreuse des zones constructibles, qui ont tendu le marché du logement et scandalisé une partie importante de la population. Des abus dont ont profité les milieux dits "de la protection des locataires" pour entraîner, autant par incompétence qu'à des fins politiciennes, les Genevois dans la paralysie du secteur du logement.

C'est en effet à cette époque que, poussés par ces milieux et la vox populi, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont entrepris de fabriquer le tissu législatif et réglementaire incroyablement dense dont nous souffrons aujourdhui. Un tissu qui couvre depuis une vingtaine d'années également la constitution, ce qui à l'évidence n'a contribué en rien à améliorer les choses.

Pourquoi ? D'une part parce que les articles constitutionnels en la matière ne posent en aucune aucune manière les fondements d'une véritable politique du logement. Il s'agit de dispositions parfois totalement illusoires, disparates voire contradictoires, visant le plus souvent des aspects secondaires ou bien trop partiels de la problématique. D'autre part parce que ces articles, lorsqu'ils ont été rédigés par leurs initiants, ambitionnaient essentiellement non pas la construction de nouveaux logements mais la protection des locataires installés.

C'est ce constat qui a amené les groupes de droite au sein de l'Assemblée à proposer, contrairement à l'avis de la commission qui donne dans son rapport l'impression de se satisfaire du statu quo, deux articles entièrement nouveaux. Le premier est destiné à fixer les éléments constitutifs de la politique générale du logement à Genève, cela afin de fournir aux autorités le cadre et les instruments politiques qui leur permettront de répondre aux besoins et aux aspirations de l'ensemble des catégories sociales. Le second vise les situations d'urgence. Sous le titre "Frein à la pénurie de logement" ses trois alinéas donnent la possibilité aux autorités, en cas d'urgence, comme actuellement, de prendre des dispositions politiques et administratives exceptionnelles pour faire face à la situation.

Jeudi 21 octobre la Constituante décidera de la suite qu'elle entend donner à ces propositions. Saura-t-elle se montrer volontariste et réformatrice ou, par crainte de briser certains tabous, optera-t-elle pour le conservatisme ?

Pierre Kunz, constituant

 

 

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