02/02/2008

l'UDC et "Une nouvelle constitution pour Genève"

On s'explique aisément que des groupuscules divers tels les comités Droits des locataires, Retour de la chasse ? non merci, Contratom ou encore les Communistes et Solidarités s'opposent ne serait-ce qu'à l'idée d'une révision de la constitution genevoise. Il suffit pour cela de faire l'addition de tous les articles liberticides, corporatistes et paralysants que ces milieux activistes ont réussi à faire inscrire dans notre droit fondamental, surtout depuis une vingtaine d'années. Pas étonnant qu'ils s'inquiètent de l'analyse et du rééquilibrage qui s'annoncent.

Mais on peine à comprendre qu'un parti politique, l'UDC en l'occurence, puisse se joindre à ces organisations dans leur refus. Même si l'UDC n'est présente sur la scène politique du canton que depuis peu ses membres devraient avoir mesuré depuis 2001 l'ampleur des anachronisme et des difformités que comportent aujourd'hui les plus de 200 articles (!) de notre constitution.

En voici quelques exemples flagrants.

L'UDC s'affirme le champion de la gouvernance efficace de l'Etat. Comment à notre époque cette exigence pourrait-elle se concrétiser dans le cadre actuel de l'élection et du fonctionnement de notre gouvernement ? Un gouvernement dont les sept membres, après s'être copieusement combattus lors de leur campagne électorale, sont appelés constitutionnellement en deux semaines à élaborer ... un programme commun de législature.

L'UDC se prétend aussi le parti de la défense de la liberté individuelle. Comment ses adhérents peuvent-ils admettre sans sourciller une loi fondamentale qui décline 27 articles pour énoncer ce qu'il faut entendre par liberté individuelle et cela dans d'invraisemblables détails, notammment la forme des mandats d'amener, les conditions du flagrant délit ou encore les conséquences de la mise au secret ?

Au plan de l'équilibre qui doit exister entre les textes légaux qui organisent le fonctionnement de notre communauté, on est surpris de relever l'insensibilité apparente des dirigeants de l'UDC à l'égard de l'ampleur disproportionnée de certaines dispositions constitutionnelles par rapport aux lois et aux règlements d'application. C'est le cas par exemple au chapître de l'énergie dont l'art. 160 E, intitulé pourtant "Principes", s'allonge sur 75 lignes et occupe deux pages entières. Il règle par le menu des questions qui s'inscrivent manifestement dans l'intendance, telles que la répartition des frais de consommation de chaleur par les ménages ou la soumission du chauffage électrique à un régime d'autorisation.

A l'inverse on s'étonne que l'UDC, parti bourgeois défenseur des valeurs traditionnelles, ne s'associe pas aux promoteurs d'une charte fondamentale révisée pour exiger qu'y soient approfondis par exemple les thèmes de la famille et de l'instruction publique qui n'occupent ensemble que quatre brefs articles dans le texte actuel.

En conclusion à ces interrogations on rappellera ce que le Larousse dit du mot constitution. "La constitution est l'ensemble des règles qui fixent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la limite des droits de l'Etat à l'égard des droits individuels des citoyens". C'est d'une constitution d'une telle sobriété mais aussi d'une telle hauteur, qui dans certains pays demeure purement coutumière et n'est même pas écrite, qu'il s'agit de revenir afin de soulager Genève du poids paralysant des incohérences qui occupent la charte nous régissant aujourd'hui.

 

 

 

 

 

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14/01/2008

Abaisser les impôts ?

Comme d'habitude, lorsqu'il est question de réduire la fiscalité genevoise, la gauche s'enflamme. Avant même de connaître le détail des modifications proposées elle explique qu'elle s'y opposera et "mettra tout en oeuvre pour combattre le démantèlement des prestations de l'Etat". Cette réaction s'explique : le PS et les Verts genevois, depuis un demi-siècle, ont fondé tous leurs succès électoraux sur le discours populiste du "plus d'Etat" et du "plus de prestations publiques". Le constat que le monde a changé, que cette politique a échoué et que l'Etat providence est en faillite ne suffit pas à les convaincre de renouveler leurs slogans car ils demeurent semble-t-il incapables d'imaginer de nouvelles réponses aux problèmes économiques et sociaux de la population.

La baisse de la charge fiscale réclamée par la droite ne vise bien évidemment pas à priver les Genevois des prestations publiques dont ils ont besoin, particulièrement les moins favorisés d'entre eux. La réforme vise à réduire le poids de l'impôt sur les classes moyennes. Pourquoi est-elle devenue indispensable ?

Il convient de reconnaître que la situation des classes moyennes n'a cessé de se péjorer depuis deux décennies. D'abord parce qu'avec le développement du travail féminin les couples se trouvent toujours plus discriminés par rapport aux célibataires à cause d'un mode de taxation qui n'a pas été révisé. Ensuite parce que depuis un demi siècle les prestations sociales offertes par l'Etat ont crû de manière considérable, principalement grâce aux contributions fiscales prélevées sur les classes moyennes mais ... sans que celles-ci profitent de ces prestations. Il s'agit donc de corriger une injustice criarde.

Les opposants à la révision fiscale proposée ne manqueront pas de prétendre que ses promoteurs "oublient" un peu vite l'exigence que ces derniers affichaient hier encore de voir réduite la dette publique. En réponse à cet argument il faut souligner que la droite genevoise a de quoi être déçue par un gouvernement qui avait fait de l'assainissement de son administration publique l'objectif principal de sa législature. Certes, M. Hiler et ses collègues ont été miraculeusement aidés par les entreprises et les citoyens du canton qui leur ont apporté des recettes fiscales exceptionnellement élevées et grâce auxquelles ils se trouvent en mesure de présenter des comptes et des budget positifs. Mais s'agissant du redressement structurel et durable du fonctionnement de l'Etat, celui qui permettra à Genève d'affronter les prochains nuages conjoncturels, on reste fort loin des promesses faites.

Manifestement le gouvernement a cédé à la facilité. Alors qu'il avait promis que le nombre des postes de l'administration publique se trouverait en 2008 réduit de 500 unités par rapport à 2005, on constate dans les chiffres qu'il a publié pour cette année que la baisse ne sera que de 50 postes environ. Quant à la masse de plus de 3 milliards de francs des subventions destinées à la myriade croissante des associations, fondations et institutions de tous genres qui gravitent autour de l'Etat, elles auront grossi durant ce laps de temps de 6 % à alors qu'elles étaient censées diminuer de 3,75 %.

Le remboursement régulier de la dette publique, qui doit succéder à la remise en ordre du ménage cantonal, reste pour la droite genevoise un objectif prioritaire. Il s'inscrit dans le conviction que notre génération ne saurait continuer à faire payer les largesses qu'elle s'octroie sans compter par ses enfants. Mais ce remboursement doit intervenir moyennant une amélioration de l'efficacité du fonctionnement de l'administration publique et non en perpétuant l'injustice qui est faite aux classes moyennes.

 

 

 

 

 

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28/11/2007

Nouvelle constitution genevoise et rôle de l'Etat

 

Hier soir, dans les locaux de l'Institut national genevois, Mme Joëlle Kuntz a animé dans le cadre des "Mardis de la Constituante" un débat placé sous le titre "Faire ou faire faire : Etat gérant - Etat garant ?" Plusieurs personnalités y ont participé, notamment Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération.

Les participants sont tombés d'accord pour reconnaître, si bien sûr les Genevois adoptent le projet de refondre leur Constitution, qu'un des problèmes les plus délicats qui se poseront aux constituants sera de fixer de manière forte et claire les règles régissant les rapports entre les trois secteurs composant une société moderne et libérale, à savoir l'Etat, le secteur des entreprises privées et ce qu'il est convenu d'appeler "le tiers secteur". Ce dernier recouvre l'ensemble des établissements publics autonomes et du monde associatif qui accomplissent, pour le compte de l'Etat et à l'aide de ses subventions, moult missions que l'Etat ne se considère pas en mesure d'effectuer de manière suffisamment efficace.

Problème délicat en effet. Si dans notre canton on voit mal le rôle et le fonctionnement du secteur privé donner lieu à des remises en question profondes, il en va très différemment pour les deux autres acteurs. On distingue bien actuellement les deux difficultés majeures qui handicappent et rendent peu transparent le partage des tâches entre l'Etat et le tiers secteur, difficultés qui affaiblissent l'un comme l'autre mais qu'il ne sera pas aisé de surmonter.

La première réside dans la tentation bureaucratique du monde politique et de l'administration publique, celle qui restreint chez l'un et l'autre l'envie de confier à l'extérieur de l'Etat l'accomplissement de certaines missions, celle qui freine aussi le courage d'accorder au tiers secteur l'autonomie dont il a besoin pour faire bien ce qu'on lui demande de faire. C'est cette tentation qui a conduit, au cours des décennies de développement de l'Etat Providence à passer du statut de l'Etat gérant à celui d'Etat ... géant.

La seconde difficulté se trouve chez les acteurs du tiers secteur eux-mêmes. La pratique a montré que, sous la pression des exigences syndicales et corporatistes, le principal souci des responsables et des employés des établissements publics autonomes et des associations subventionnées consiste à réclamer l'application pour eux ... du statut de la fonction publique et de ses lourdeurs, administratives, juridiques et salariales. Exigence totalement contradictoire avec l'autonomie organisationnelle, la légereté des structures et la flexibilité opérationnelle qui rendent ces acteurs plus efficaces dans l'accomplissement de leurs tâches que l'Etat.

Dans la constellation genevoise actuelle ces comportements ont conduit à deux constats paradoxaux. D'une part l'Etat, on l'a noté plus haut, a continué de croître massivement, perdant au passage de la qualité et de l'efficacité. D'autre part le secteur tiers n'a cessé au fil des années de gonfler, de se bureaucratiser, de s'alourdir et de se rigidifier. A tel point qu'aujourd'hui, à Genève il occasionne pour les contribuables des dépenses aussi imposantes (plus de 3 milliards de francs pas an) que l'administration publique cantonale et que les politiciens et les fonctionnaires l'incluent dans ce qu'ils appellent ... le Grand Etat !

 

 

 

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10/11/2007

Caisses de pension publiques, qui va payer ?

 

Il faut savoir gré au monde syndical d'avoir porté sur le devant de la scène les graves conséquences financières et politiques que Genève doit attendre de la prochaine révision de la loi fédérale sur les caisses de pension publiques. Grâce à la pétition masssivement signée par les employés concernés le monde politique se trouvera ainsi forcé d'ouvrir un débat qu'à son habitude il aurait préféré reporter le plus longtemps possible.

De quelles graves conséquences financières et politiques s'agit-il ?

Suivant les hypothèses sérieuses actuellement retenues par Berne, le coût de l'assainissement auquel Genève devra se soumettre variera entre 1,5 et 3,0 milliards de francs à répartir sur une vingtaine d'années, soit entre 75 et 150 millions par an.

Qui payera ?

Le monde syndical entend bien évidemment faire supporter à l'Etat, donc à la population, la totalité de cette mise à niveau. Autrement dit les syndicats exigent d'une part que la CIA et la CEH en restent au principe de la primauté des prestations, d'autre part que le renflouage de ces deux caisses de pension soit entièrement à charge des contribuables genevois.

Cette exigence est-elle raisonnable ?

Certainement pas. Principalement parce que l'on voit mal comment la population pourrait se montrer disposée à maintenir un système extraordinairement avantageux pour les fonctionnaires et extrêmement coûteux pour l'Etat, à savoir la primauté des prestations (retraites calculées sur la base du dernier salaire), alors que toutes les caisses de pensions du secteur privé, auxquelles 85 % des travailleurs sont affiliés, ont passé depuis longtemps au principe de la primauté des cotisations (retraites calculées sur la base de l'ensemble des cotisations versées). Cette exigence sera d'autant plus mal ressentie par la majorité des employés et des employeurs genevois qu'ils ont dû eux-mêmes consentir au cours des dernières années des sacrifices non négligeables en vue d'assainir leurs propres caisses de prévoyance, celles qui depuis toujours doivent se conformer à un taux de couverture de 100 %.

Il s'agira donc au minimum de partager l'effort. L'Etat devra probablement accepter de procéder partiellement à la recapitalisation de la CIA et de la CEH (qui auront d'ici là fusionné) et les employés du secteur public devront eux admettre de renoncer à la primauté des prestations, de voir leurs cotisations augmenter et de travailler plus longtemps, jusqu'à 67 ans par exemple. Il en ira de même avec les autres institutions de prévoyances du canton, de la CAP en particulier.

On soulignera que c'est sur la base d'un tel modèle qu'ont été assainies les caisses de pension publiques de la Confédération et des cantons qui se trouvaient dans les chiffres rouges.

Et la caisse de pension de la police questionnerez-vous ? Elle ne sera pas soumise aux mêmes contraintes car elle a fait l'objet au cours de ces dernières décennies d'une magnanimité particulière de l'Etat. Chaque année, en plus des cotisations qu'il verse à la caisse dans son rôle d'employeur, l'Etat alimente en effet la caisse de la police à hauteur d'une dizaine de millions pour qu'elle puisse maintenir son taux de couverture à 100 %. Elle est donc déjà aujourd'hui conforme aux exigences futures.

Mais cela est injuste à l'égard des autres fonctionnaires, réagirez-vous ! Certes mais c'est ainsi. 

 

 

 

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31/08/2007

A propos du "tas de conneries" de Robert Cramer

 

M. Robert Cramer, notre ministre chargé du Territoire, donc de l'aménagement genevois, a-t-il oublié que ses électeurs l'ont porté au Conseil d'Etat pour qu'il travaille à résoudre leurs problèmes, celui de l'habitat en premier lieu ? Ou, considérant que faire construire des logements en nombre suffisant était au-dessus de ses forces, cherche-t-il, en attendant de les quitter pour Berne, concentrer l'attention des Genevois sur des projets grandioses mais sans intérêt pratique du genre de celui pour lequel il a fait convoquer le Grand Conseil hier après-midi, à savoir son"projet d'agglomération transfrontalière" ?

Il s'agissait-là de la plus récente des réunions régulières d'information, d'échanges, de discussions auxquelles, sous l'égine du chef du DT, sont invités à prendre part depuis plusieurs années les acteurs de la vie politique, sociale et économique du canton, des réunions qui pourtant laissent régulièrement dans l'esprit des participants le même malaise interrogatif : au lieu de concentrer notre énergie et notre temps à une ambition portant sur après-après-demain ne devrions-nous pas à marche forcée travailler à corriger "les vraies conneries" que commet le monde politique genevois, M. Cramer en tête, depuis trois décennies ? Car c'est bien de "connerie" dont il s'agit en matière de logements.

Voilà trente ans en effet qu'au prétexte de la protection des locataires et de l'environnement l'on ne construit plus à Genève parce qu'au lieu de mettre de nouveaux terrains à disposition des constructeurs on les raréfie. Voilà trente ans qu'année après année, au lieu d'accroître l'offre de logements et d'en stabilier ainsi les prix, on en produit de moins en moins pour en arriver l'an dernier à ne plus en livrer que 1205 à la population alors que nos voisins français et vaudois en poduisaient près de dix fois plus. Voilà trente ans qu'ainsi Genève expédie ses travaileurs et ses contribuables hors du canton.

Et la "connerie" immense à laquelle M. Cramer aurait dû s'attaquer depuis longtemps est bien celle du tabou de la zône agricole dont seuls les idéologues bornés et les parfaits égoïstes nient qu'elle peut parfaitement faire l'objet de déclassements. Les déclassements requis pour y construire les habitations de tous genres qui sont si nécessaires si l'on entend perpétuer la vitalité économique et financière du canton et si l'on prétend sincèrement protéger notre environnement pollué par la centaine de milliers de mouvements journaliers autoroutiers occasionnés par les pendulaires.

Au lieu de chercher prioritairement à dialoguer avec la France pour répondre plus efficacement à "l'héliportage urgent aux HUG d'un jeune qui agonise en Haute Savoie suite à un accident de voiture" (M. Cramer dixit dans la TdG de ce jour !)  M. Cramer aurait été bien inspiré de s'investir sans compter et toutes autres affaires cessantes dans l'adaptation de notre aménagement territorial et de permettre ainsi de résoudre au moins en partie le lancinant problème du logement genevois.

 

 

 

 

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