24/04/2010

"Ce socialisme qui dépense sans compter"

Les chroniques que publie chaque samedi Beat Kappeler dans Le Temps sont toujours savoureuses et pertinentes. Son article de ce jour se termine par la critique d’une conseillère nationale qui s’exprime manifestement sans savoir de quoi elle parle et qui vire dans « ce socialisme qui dépense sans compter ».

La politique genevoise illustre de manière permanente le constat de Beat Kappeler. Le dernier exemple de cette vocation réside dans une motion déposée par trois députés réclamant du Conseil d’Etat que, chaque année, il établisse un rapport sur l’évolution de la pauvreté à Genève.

Voilà une initiative qui découle très directement du misérabilisme cultivé habilement depuis longtemps par la gauche genevoise. Il s’agit, comme dans les plus insupportables opérations commerciales de certaines entreprises privées, de fabriquer « un marché » susceptible de générer des volumes et des profits, en l’occurrence des destinataires d’allocations et des voix électorales. Et, dans un pays riche comme le nôtre, où la pauvreté n’est définie que de manière relative, quoi de plus aisé que de gonfler le marché de la précarité puis de l’exploiter politiquement et médiatiquement ?

Mme Micheline Calmy-Rey, lorsqu’elle était encore conseillère d’Etat, avait modernisé la technique en se référant pour la première fois au « seuil de pauvreté ». Manipulant sans vergogne les chiffres de l’Hospice général elle avait prétendu dans un discours officiel, tenu en 2002, que « 15 à 20 % des habitants du canton vivent en dessous ou près du seuil de pauvreté ».

Passons sur les innombrables propos caricaturaux et démagogiques qui depuis ont été tenus, au parlement et dans les médias, sur la pauvreté à Genève. Passons aussi sur la multitude des initiatives parlementaires de nos élus réclamant l’accroissement et la multiplication des allocations à des destinataires que seuls l’intérêt bassement électoral et une vision dramatiquement pessimiste de l’être humain peuvent pousser à considérer comme pauvres.

La manière la plus communément utilisée par la gauche pour fabriquer un marché politique à Genève consiste, comme c’est le cas ici, dans un premier par une affirmation. « La pauvreté augmente » dit Caritas. Puis de prétendre qu’on ne sait pas pourquoi, que les explications traditionnelles de la pauvreté ne suffisent plus à expliquer le phénomène, que moult sujets échappent aux statistiques, etc. Enfin de réclamer la création d’un observatoire permanent ou la publication par le gouvernement d’un rapport annuel sur la question.

Or quelle est la réalité ? Tendanciellement la pauvreté n’augmente pas à Genève, sauf parmi la population illégalement établie dans le canton. Les causes de cette pauvreté sont parfaitement appréhendées, comme en témoignent les études nombreuses réalisées et publiées par les autorités fédérales et cantonales du pays. Ces causes varient certes avec le temps et la conjoncture mais peu et les variations sont régulièrement intégrées aux politiques publiques. Dans la plupart des cas, la pauvreté n’est heureusement pas un état définitif mais transitoire. Après une certaine période une large part de la population concernée s’en échappe, notamment grâce aux moyens mis eu œuvre sur le plan social, du chômage et des revenus. La catégorie subsiste mais les sujets ne sont plus les mêmes.

Quels objectifs peuvent donc poursuivre nos trois élus, sinon faire du marketing politique et dépenser sans compter ?

Pierre Kunz

 

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17/04/2010

Constituante; vers le vote obligatoire ?

 

 

La jeunesse genevoise de l’UDC, on le sait, a adressé à la Constituante une pétition demandant aux élus d’inscrire dans la future charte fondamentale que « le droit de vote implique le devoir de voter ».

Nombreux sont les membres de l’Assemblée qui voient dans ce texte une déclaration plus déclamatoire que pratique. Mais d’autres n’y trouvent pas seulement matière à rappeler aux citoyens qu’à leur droit de vote correspond une responsabilité de l’exercer. Ils prétendent sur cette base justifier l’introduction du vote obligatoire, avec sanction de type financier pour les électeurs et les votants qui, pour des motifs non admissibles et spécifiés dans la loi d’application, ne prendraient pas la peine d’assumer leur devoir de citoyen.

Il est vrai que le vote obligatoire existe dans les textes de quelques constitutions cantonales. Mais on sait qu’il s’agit-là d’une législation quelque peu désuète, à laquelle les cantons tendent plutôt à renoncer. De surcroît, là où elle existe encore, les sanctions restent tellement symboliques qu’elles ont généralement cessé d’être appliquées, tant les frais de recouvrement des « amendes » sont disproportionnés.

L’aspect amusant autant que significatif du débat auquel donne lieu cette proposition est l’incohérence de ceux qui préconisent l’introduction de l’obligation de voter et d’élire. Il se trouve en effet qu’il s’agit précisément des milieux qui fondent leur marketing politique sur un argument de caractère populiste bien connu. Ceux qui affirment à longueur de campagnes que, « contrairement à la classe politique manœuvrière et mystificatrice, contrairement aux élus carriéristes et bornés, le peuple lui est de bon sens, il connaît son intérêt bien compris. C’est à lui qu’il faut en appeler, c’est lui qui sait. »

Mais s’il sait, comment peut-on ne pas admettre son droit de ne pas prendre part à la vie politique de sa communauté ? Pourquoi ne pas reconnaître sa liberté de voter ou de ne pas voter, d’élire ou de ne pas élire ? Pourquoi le forcer à remplir un bulletin s’il n’a pas envie de participer à une votation dont il ne voit pas l’intérêt ? Pourquoi l’obliger à choisir entre des candidats à une élection s’ils ne sont pas crédibles à ses yeux ?

Pierre Kunz, constituant

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18/03/2010

Un président "permanent" pour Genève ?

 

 

Lors du débat que la TdG a organisé hier soir à Uni Mail les quatre conseillers d’Etat présents (un Vaudois, un Bâlois et deux Genevois) sont tombés d’accord non seulement pour dire tout le bien qu’ils pensaient du système présidentiel institutionnalisé dans le Pays de Vaud et à Bâle, mais encore pour vanter la décision prise à ce sujet par la Commission 3 (Institutions) de la Constituante genevoise. Rappelons que cette décision vise à donner à Genève un président, désigné par le collège gouvernemental mais sans ascendant sur eux, pour toute la durée de la législature.

Les raisons de cette belle unanimité, contestée par le seul Pascal Sciarini, politologue ? Elles sont d’ordre purement pratique. On a invoqué l’utilité administrative de l’institution d’un département présidentiel et l’intérêt d’une présidence durable s’agissant de la représentation du canton à l’extérieur.

On peut comprendre, de la part de conseillers d’Etat en place, qu’ils apprécient une évolution destinée à simplifier leur tâche et, accessoirement, à auréoler leur carrière politique. Mais on ne peut que s’étonner qu’aucun d’eux n’ait évoqué les attentes des Genevois dans cette affaire et admis les graves difficultés liées actuellement à l’exercice du pouvoir exécutif.

Peu préoccupés par l’intendance du Conseil d’Etat, qu’attendent surtout nos concitoyens ? Que le gouvernement entreprenne de gouverner le canton. Qu’il explique où il entend mener Genève. Qu’il prenne des décisions, quitte à commettre des erreurs, pour résoudre les problèmes qui empoisonnent la vie de la population : pénurie de logements, état de crise permanent à l’école et dans la police, encombrement du système routier, hausse incontrôlée des dépenses publiques, etc.

Or la réforme votée en Com3 n’apporte pas de réponse à ces préoccupations. Avec son nouveau président le Conseil d’Etat, même si les personnes qui le composent sont de grande qualité, restera prisonnier de son mode d’élection à la proportionnelle, de sa géométrie hasardeuse et de son fonctionnement collégial et « consensuel ». Il restera incapable de s’élever au dessus de l’immobilisme, des compromis médiocres et conjoncturels. Ce « comité paritaire administratif » (Robert Badinter dixit) ne pourra pas mieux gouverner qu’aujourd’hui.

Hier soir un chemin a pourtant été ouvert par le Bâlois Guy Morin. Il a indiqué que dans son canton le président n’est pas désigné par le collège gouvernemental mais élu par le Souverain au suffrage universel, ce qui lui donne une légitimité incontestable et un ascendant sur ses collègues. Un tel système, a-t-il souligné, conduira immanquablement vers une élection dans laquelle s’affronteront à l’avenir des listes de coalition. Avec l’obligation pour les « têtes de liste », soit les candidats à la présidence du Conseil d’Etat, d’annoncer leur programme politique.

En adoptant cette procédure électorale la Constituante genevoise pourrait donc non seulement permettre au Conseil d’Etat de résoudre ses problèmes pratiques mais aussi de satisfaire aux exigences d’une gouvernance moderne. Osera-t-elle ?

Pierre Kunz

09:14 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

09/03/2010

La Constituante file du mauvais coton

Dans son édition de ce jour Le Temps consacre une demi-page aux travaux de la Constituante. La manière dont les choses s’y passent, note la journaliste, le climat qui y règne et, surtout, les décisions qui se prennent au sein de certaines commissions donnent des sueurs froides à plusieurs élus, radicaux notamment.

Il y a de quoi. Nombre de constituants ne semblent pas avoir compris que le but de leur mission n’est pas d’organiser la vie politique du canton dans l’intérêt de leur parti respectif mais bien de concevoir une charte fondamentale pour l’ensemble des Genevois. Celle-ci ne saurait reposer sur les calculs et les ambitions des goupes politiques quant à leurs prochaines échéances électorales. Elle doit refléter des considérations et des objectifs institutionnels, en particulier celles et ceux concernant l’équilibre des pouvoirs au sein de notre démocratie parlementaire.

Or cet équilibre est actuellement précaire. On peut même affirmer qu’il n’existe plus avec un Conseil d’Etat sans gouvernail, un Grand Conseil paralysé par son inefficacité et des démagogues en mesure d’abuser de plus en plus aisément des droits populaires. C’est un nouvel équilibre, conforme aux exigences de notre environnement nouveau (rôle renforcé des médias, internet, mondialisation des échanges, etc.), qu’il s’agit d’inventer. Malheureusement les membres de la Constituante éprouvent une peine infinie à s’extraire des réflexes partisans et des habitudes pour se hisser à la hauteur des enjeux.

En témoigne la réaction du constituant Thierry Tanquerel qui, en matière de droits populaires, justifie son vote favorable à une réduction du nombre des signatures requises en ramenant cette question une simple affaire gauche-droite et en expliquant qu’il s’agit de donner l’accès des droits populaires à des gens qui n’ont pas de grands moyens financiers. Et qui réfute l’idée d’un renforcement de l’homogénéité du Conseil d’Etat au prétexte qu’elle est « élitaire et gaullienne » ou encore parce qu’elle est « contraire aux mœurs suisses et à une culture qui a fait ses preuves ». Ainsi, même lui, l’intellectuel et le professeur de droit spécialiste des questions constitutionnelles, reste imperméable à la problématique essentielle de la dérive de notre Etat, à savoir le déséquilibre de ses institutions. Sans égard pour les risques que ce déséquilibre fait courir aux générations futures, il ne paraît préoccupé que par rôle actuellement minoritaire du parti politique auquel il appartient et par les moyens d’améliorer sa situation.

Pas étonnant que d’autres aillent encore plus loin dans le déni des réalités. Comme ceux qui affirment contre toutes évidences qu’à l’ère d’internet il est devenu plus difficile de récolter des signatures pour une initiative ou un référendum. Ou comme ce constituant qui prétend, en donnant encore plus de pouvoir à la rue, « oeuvrer pour que les gens se réapproprient les droits populaires ». Il pense manifestement que les problèmes du canton trouveront plus aisément leur solution lorsque le Conseil d’Etat et le Grand Conseil seront encore davantage mis dans l’impossibilité de gouverner Genève conformément à la volonté de la majorité.

Décidément, ils sont nombreux à Genève ceux qui ont oublié la leçon de leur illustre prédécesseur Ernest Naville, pionnier au 19ème siècle de la démocratie représentative. « En démocratie, écrivait-il, le droit d’être représenté appartient à tous, celui de gouverner appartient à la majorité. »

Pierre Kunz

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20/02/2010

L'architecte cantonal, patron de l'urbanisme ou "acteur culturel" ?

 

 

C’est évidemment le fruit d’une coïncidence amusante mais elle mérite d’être soulignée. La décision prise par le Conseil d’Etat de concrétiser enfin la loi de 1995 instituant la fonction d’architecte cantonal, a été publiée deux jours après que les deux principaux quotidiens genevois ont consacré chacun un long et élogieux article au sujet des deux principales concurrentes de Genève, Lyon et Zurich.

Sous le titre « Zurich, la bâtisseuse forcenée » Le Temps du 16 févier décrivait le nombre impressionnant des nombreux et importants chantiers qui donnent à Zurich « des airs du Berlin des années 1990 avec des projets privés et publics mammouths ». Des chantiers qui, rapporte la journaliste Anne Fournier, « sont le résultat d’une stratégie politique tissée avec patience. Le dynamisme a suivi. Oubliés les élans anti-construction qui dans les années 1989-1999 faisaient que tout projet immobilier d’importance paraissait suspect ».

Le même jour la Tribune de Genève, pour sa part, titrait que « Lyon récolte les fruits de ses grands projets urbains ». Avec un clin d’œil non dissimulé aux autorités genevoises Christian Bernet indiquait dans son article que « Lyon tenait à faire le point sur les projets urbains que notre grande voisine a lancés. Il faut dire que Lyon a autre chose à montrer que des projets sur papier. D’énormes chantiers, poursuivait-il, s’ouvrent un peu partout, des quartiers entiers surgissent et la ville peut se réjouir de l’audace qu’elle a eue de faire appel à de grands noms de l’architecture ». Le nouveau quartier de Confluence, imaginé dès 1995, est l’élément phare de cette énorme transformation urbaine et la deuxième partie de cet aménagement a été confiée aux architectes bâlois Herzog et de Meuron.

Ces deux articles mettent bien en lumière les enjeux qui conditionnent l’avenir de Genève. Notre canton doit absolument s’extraire de sa paralysie et de ses blocages en matière d’urbanisme. Le ou la futur(e) architecte cantonal(e) pourrait grandement contribuer à la renaissance attendue. Encore faut-il que Genève se redonne une vraie gouvernance, que nos autorités retrouvent l’ambition et le volontarisme qui les caractérisaient dans les années 1950-1970 et que la personne désignée à la nouvelle fonction, contrairement à ce qui semble se dessiner, soit considérée autrement par le Conseil d’Etat que comme « un acteur culturel » et comme l’assistant du chef du DCTI.

Pierre Kunz

16:14 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

12/02/2010

La Constituante va-t-elle institutionnaliser la démagogie ?

 

 

Genève est le canton de Suisse où les droits populaires sont le plus souvent utilisés par les tribuns, les lobbies et certains partis politiques, cela malgré le fait que les exigences en matière de récolte de signatures sont les plus sévères du pays. On connaît les « curiosités constitutionnelles » et la paralysie du marché du logement qui ont résulté des mœurs singulières observables au bout du Léman.

Ces mœurs et le constat de ses conséquences devraient inciter chacun des constituants genevois à surmonter, le temps de sa mission, sa myopie partisane et militante et à chausser les lunettes qui lui permettent de considérer l’horizon institutionnel du canton à la lumière des problèmes qui l’assiègent et des défis qui l’attendent dans le siècle nouveau. Il apparaît malheureusement que c’est trop demander à une majorité d’entre eux.

Est-ce trahir la discrétion des travaux de commissions que de révéler aujourd’hui ce que nombre de Genevois présument déjà et qu’ils se verront confirmer dans les semaines à venir au sujet du sort qu’une majorité des élus à la Constituante entendent réserver aux droits populaires ? Est-ce abusif de dire aux Genevois aujourd’hui déjà que, incapables de se libérer des boutiques partisanes auxquelles ils appartiennent, ces constituants majoritaires ont décidé … de réduire encore et fortement le nombre des signatures requises pour faire aboutir un référendum et une initiative ? Est-il outrancier de demander à cette majorité si elle a réellement compris le sens de sa mission ? Est-il déplacé de lui demander pourquoi elle se refuse à considérer objectivement l’histoire des droits populaires à Genève et les chiffres qui ont été recensés à son attention ?

Ces chiffres (arrondis) sont pourtant éloquents :

Année       corps électoral           Nbre de signatures requises                En % des votants

de réf.         à l'époque                  Référendum    Initiative               Référendum    Initiative


1879             17'000                        3'500            -----                      20,0           -----

1891             18'500                        2'500            2'500                      13,5            13’5

1905             25'100                        2'500            2'500                               10 %

1937             50’000                        3'500            5'000                       7,0             10,0

1960            153'000                        7'000          10'000                       4,5              6,5

2005            223'600                        7'000          10'000                       3,1              4,5

2010            240'000                        7'000          10'000                       2,9              4,2

Ce tableau montre que depuis l’introduction les droits populaires dans le canton il n’a jamais été aussi aisé de faire aboutir une initiative et un référendum. Pas étonnant que l’indispensable équilibre devant exister entre le parlement et la rue ait été rompu depuis longtemps, avec tous les dégâts qui en ont résulté.

Si le pouvoir est remis encore davantage à la rue, à la démagogie et à l’émotionnel à quoi servira demain le Grand Conseil ? Et comment le gouvernement pourra-t-il encore agir efficacement ?

Pierre Kunz

 

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05/02/2010

La Constituante réformera-t-elle Genève ?

Sur le blog « Gazette de la Constituante » Jean-François Mabut ne se pose pas cette question. Il affirme en titre à son billet d’aujourd’hui que « la Constituante ne réformera pas Genève ». Est-il trop pessimiste ?

Il est vrai que d’une part « le réalisme, la sagesse et l’expérience » dont se réclament bien trop fréquemment les élus les plus anciens de l’Assemblée constituante, d’autre part les visions idéalistes voire utopistes défendues par les plus jeunes constituent un cocktail aussi lourd que difficilement buvable pour ceux qui se voudraient simplement réformateurs. Car des réformes, notre charte fondamentale en a réellement besoin, tant elle est désuète et handicapante pour le canton. C’est particulièrement vrai dans le domaine des institutions, c’est-à-dire de la gouvernance de Genève, dont une des commissions se préoccupe intensément mais dont les membres ne parviennent pas, malheureusement, à trouver le courage et l’ambition de se mettre d’accord sur autre chose qu’un statu quo à peine égratigné.

Pourtant il n’est pas exagéré d’affirmer qu’aujourd’hui Genève constitue l’exemple le plus flagrant de l’anachronisme du système politique helvétique actuel. Nulle part ailleurs en Suisse le système fondé sur « la concordance », c’est-à-dire en fait sur l’élection des exécutifs à la proportionnelle, et sur la démocratie directe n’apparaît aussi paralysant et hypothéquant pour l’avenir. Dans aucun autre canton ce système n’a conduit à une inefficacité gouvernementale aussi évidente, à un rôle aussi insignifiant et déplacé du Grand Conseil, à un gaspillage aussi éhonté des richesses publiques et n’a ouvert la porte à des excès démagogiques et populistes à hauteur de ceux que nous connaissons.

Depuis quelques années un problème supplémentaire se pose au bout du lac. Jusque dans les années 1980 Genève, fière de sa richesse et de sa renommée internationale, a contemplé la Berne fédérale et les autres cantons de haut. Nous nous voyions bien davantage dans notre costume de République que dans celui de canton et considérions avec négligence voire un certain dédain les nombreux chantiers législatifs et financiers ouverts à Berne, même s’ils nous concernaient autant les autres cantons. Actuellement encore nos élus dans la Berne fédérale, en particulier ceux de la Chambre haute, ne rencontrent que rarement le Conseil d’Etat pour, à l’occasion de réunions de travail sérieuses, évoquer avec lui les enjeux nationaux touchant Genève.

Avec ces constats affligeants, quasiment la totalité des membres de la commission concernée sont d’accord. De manière difficilement compréhensible - peut-être parce qu’ils restent trop à l’écoute des recommandations partisanes et de l’avis des conseillers d’Etat et des députés en place - ils peinent à s’engager sur la voie des réformes. C’est probablement le sentiment très vif de cet immobilisme pénible qui mène Jean-François Mabut à la conclusion que la Constituante ne réformera pas Genève.

Pierre Kunz

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29/01/2010

Contre le principe, par précaution

Philippe Roch (PhR) a récemment expliqué dans les colonnes du quotidien Le Temps pourquoi à son avis les Genevois devraient inscrire dans leur constitution le principe de précaution. Il nous paraît au contraire que cette ambition ouvre un chemin dangereux car dès lors il ne s’agirait plus de construire l’avenir en analysant des évolutions vraisemblables, compte tenu des informations disponibles, mais d’imaginer l’irréel, l’impensable puis, au prétexte de notre impossibilité d’être certains … de ne rien entreprendre.

Pour répondre à cet argument PhR insiste sur les mesures législatives qu’il faudra prendre afin de « ne laisser aucun champ libre à l’arbitraire » et de limiter ce qu’il appelle les « dérapages et les abus », autrement dit de veiller que les autorités continuent de prendre les précautions imposées par le bon sens et l’état des connaissances. Une réglementation fédérale existe déjà, dit-il pour rassurer. Mais si tel est le cas et si les problèmes pratiques sont inexistants ou presque pourquoi prendre le risque des dérapages et des abus que PhR semble craindre autant que l’auteur de ces lignes ?

Les exemples que PhR donne pour illustrer l’utilité constitutionnelle du principe de précaution sont peu convaincants. Ce n’est pratiquement jamais l’absence de référence constitutionnelle au principe de précaution qui est à l’origine des excès auxquels se réfère PhR. C’est parfois c’est tout simplement l’insuffisance des connaissances, parfois ce sont des négligences ou des erreurs de jugement que le principe de précaution n’aurait pu prévenir qu’au risque d’une paralysie générale de la société.

On peut certes reprocher aux autorités de l’époque d’avoir par exemple autorisé l’ouverture des décharges de déchets toxiques dont l’assainissement coûte aujourd’hui très cher. Pourtant on doit admettre qu’ici ce n’est pas la non application du principe de précaution qui est en cause mais plutôt un manque de prudence causé par la facilité et l’absence d’alternative évidente. Au demeurant, le coût découlant des conséquences du risque pris permet-il d’affirmer aujourd’hui avec certitude, chiffres à l’appui, qu’au regard des avantages obtenus il ne fallait pas prendre ce risque ?

Il est impossible de répondre sérieusement à ce type de questions. D’où la conception de certains qui laissent entendre que c’est la prise de risque qu’il faut interdire. Mais cette façon de classer l’affaire est absurde car fondée sur un absolutisme qui conduirait par exemple à interdire la circulation automobile au prétexte qu’elle cause en Suisse la mort de plus de 400 personnes par an.

« Le principe de précaution, dit PhR, est applicable lorsque de sérieux indices scientifiques font craindre un risque important, mais que les données scientifiques sont insuffisantes pour prouver de manière absolue et définitive une relation de cause à effet. » C’est dans cette formulation que se situe le danger le plus grave de sa proposition. PhR ne préconise en effet rien moins qu’un bouleversement de l’approche scientifique traditionnelle : celle-ci ne serait plus fondée sur l’expérimentation du connu et la dialectique scientifique mais bien sur l’obligation de démontrer que ce qui paraît improbable, irréel, imprévisible … est impossible.

Il faut souligner aussi que si les constitutions fédérale et genevoise avaient contenu un article impératif à propos du principe de précaution quelques avancées technologiques et sociales seraient tout simplement demeurées irréalisables, avec bien des conséquences négatives sur le niveau de vie de la population et sur sa sécurité sociale.

L’exemple à caractère social le plus frappant est celui du deuxième pilier. Nos autorités auraient dû y renoncer, elles qui, qui savaient que les hypothèses démographiques et financières n’étaient pas fiables.

L’autre exemple, de nature technologique et énergétique, concerne le nucléaire. Etant donné la problématique non résolue des déchets l’application du principe de précaution aurait dû conduire les autorités du pays à refuser de recourir à l’énergie nucléaire. Mais si dans les années 1950 le risque n’en avait pas été pris que serait notre pays qui aujourd’hui produit 40 % de son électricité en centrales nucléaires ? Que serait-il advenu du niveau de vie des Helvètes sans l’appoint de cette source d’énergie ? Pire, que serait notre environnement si cette source d’énergie avait été remplacée par l’utilisation d’énergies fossiles ?

Quant aux effets du principe de précaution, lorsque celui-ci est appliqué par des technocrates et des politiciens, ils peuvent se révéler désastreux. La dernière illustration connue du genre de folies auxquelles il peut conduire est tout récent. Il s’agit de la manière dont l’OMS et les gouvernements occidentaux ont traité au nom de ce principe l’épidémie de grippe A(H1N1).

L’adoption du principe de précaution comme valeur de référence suprême ne peut conduire qu’à la multiplication de ce genre d’aberrations. Pourquoi ? Parce que les dirigeants politiques qui s’y voient soumis ne peuvent plus agir que dans l’hypothèse du pire. Les notions de bon sens, de mesure, ne peuvent plus être prises en compte par ceux qui, en cas d’erreur même infime de jugement, voient leur responsabilité politique et personnelle engagée. Ces dirigeants sont interdits en quelque sorte d’évaluation objective, scientifique et rationnelle des risques.

Pierre Kunz

Texte paru dans Le Temps du 29 janvier 2010

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27/01/2010

Seigneur, ne leur pardonne pas car ils devraient savoir ce qu'ils font !

« Mégaprojet à Vernier : 1000 logements, 4000 emplois ». C’est sous ce titre que la presse genevoise nous apprend qu’un investisseur entend se lancer dans un projet de construction digne des plus belles années du milieu du siècle dernier. Sauf que …

Sauf qu’à l’époque les projets d’une telle envergure – cités de Meyrin, d’Onex, des Avanchets notamment - étaient conduits à terme grâce à une législation favorable, une volonté politique ferme, notamment celle de déclasser les terrains requis, et une large adhésion populaire. Or nous sommes bien éloignés aujourd’hui de cette situation idyllique, les histoires rocambolesques des Communaux d’Ambilly et du projet PAV en témoignent.

Sauf qu’à l’époque les projets de ce type, contrairement à celui qu’on nous annonce, étaient équilibrés. Ils s’inscrivaient dans le cadre d’un développement harmonieux des activités économiques du canton. Même si certaines communes - Onex par exemple - souffrent encore aujourd’hui de l’état de « cité-dortoir » qui est issu pour elles de la construction de ces cités, à l’échelle du canton le nombre des logements en construction accompagnait de manière équilibrée l’accroissement du nombre des emplois créés. Ceux qui venaient à Genève pour y travailler trouvaient à s’y loger. Cet équilibre a été rompu depuis près de trois décennies avec comme résultat qu’actuellement près de 30 % de ceux qui occupent un emploi dans le canton vivent avec leur famille en France voisine ou en Pays de Vaud, ce qui ne manque pas, chacun le sait, de congestionner la circulation routière du canton et d’affaiblir les finances publiques. Où iront se loger les 3000 personjnes qui occuperont les 3/4 de emplois prévus ?

De ce qui précède on doit tirer une double conclusion. 

La première est que manifestement nos autorités restent incapables de forger la politique du logement qui sortira Genève de la pénurie, c’est-à-dire une politique conçue autour d’une part de la nécessité de rattraper le retard de Genève en matière d’habitations, d’autre part de l’équilibre à tenir entre le nombre des emplois créés et celui des logements construits. A preuve nous dit la TdG, « Vernier et l’Etat sont favorables » à ce projet stupéfiant.

La seconde, conséquence en quelques sortes de la précédente, est que ce n’est pas demain que sera creusée la première tranchée. Comment en effet le Conseil d’Etat et la commune de Vernier peuvent-ils imaginer un instant, dans le contexte évoqué plus haut, que ce mégaprojet pourra engendrer autre chose que des espoirs à décevoir, des oppositions innombrables et des discussions sans fins ?

Pierre Kunz

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16/01/2010

Le logement et ses "défenseurs"

 

 

Pour les uns, ceux qui en Suisse et à Genève en particulier profitent du système et qui sont bien logés, il peut paraître amusant d’assister à l’agitation perpétuelle de la question du logement. Pour les autres, qui ne font pas partie de la vaste majorité formant la catégorie précédente, les frustrations sont constantes et innombrables. Ces autres, ce sont les derniers arrivés sur le marché, soit les jeunes et les immigrants, mais aussi tous ceux qui, disposant d’un revenu accru ou voyant leur famille s’agrandir, aimeraient s’installer dans un autre logement, plus vaste. Ce sont ceux qui ne trouvent pas l’objet recherché à un prix raisonnable.

Tous les analystes locaux sérieux connaissent depuis longtemps les causes de cette situation. Et régulièrement l’OCDE attire l’attention des autorités helvétiques sur ces causes. Tout récemment l’organisation a publié un nouveau rapport dans lequel elle insiste en particulier sur les conséquences de la manière désastreuse dont fonctionne le marché du logement en Suisse. On y lit que dans notre pays la cherté des loyers freine la croissance dans la mesure où ces dépenses absorbent une trop grande part du revenu. Certains ménages doivent en effet consacrer jusqu’à 40 % de leur salaire pour se loger.

L’OCDE, rapporte le quotidien Le Temps qui traite de ce rapport, met en cause la trop grande protection des anciens locataires face à ceux qui emménagent dans les immeubles neufs. Cette protection ancrée dans un droit du bail excessivement rigide mène naturellement dans un canton comme Genève, qui applique ce droit d’une manière particulièrement vigoureuse, à la création d’un double marché. L’un où se disputent les logements avantageux qui restent acquis à la majorité privilégiée, l’autre où se négocient les logements chers destinés à la minorité défavorisée. Cette protection amène aussi, très naturellement, le corporatisme dans les métiers du bâtiment, les blocages de toutes natures, la démission des constructeurs, la pénurie générale que nous connaissons et, en fin de compte, l’obligation faite au tiers de la population active du canton de s’établir au-delà de ses frontières.

En considérant cette situation un observateur naïf pourrait conclure qu’il suffirait d’une volonté politique ferme pour remédier aux maux dont souffrent les Genevois en matière d’habitat. Cette volonté existe … mais malheureusement pas du côté des autorités. Elle reste l’apanage des soi-disant « défenseurs des locataires », de l’Asloca pour être précis, et des formations politiques qui depuis trente ans trouvent dans cette croisade leur fonds de commerce électoral.

Quant au gouvernement genevois, qui connaît pourtant bien les effets calamiteux de la situation dans les domaines de l’environnement et des finances publiques, il a pour sa part renoncé il y a bien des années à engager l’effort de convaincre 90 % des électeurs de libéraliser partiellement le marché conformément aux recommandations de l’OCDE, d’en réduire les multiples contraintes et donc de renoncer en partie, dans leur intérêt bien compris et dans celui de leurs enfants, à ce qu’ils croient constituer leur protection.

Et il reste improbable malheureusement que le nouveau Conseil d’Etat rompe avec l’attitude qu’ont affichée depuis plusieurs décennies ses prédécesseurs et qu’il apporte le changement. Même s’il a promis de faire construire 2500 logements en 2010.

Pierre Kunz

 

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22/12/2009

Pourquoi les politiciens nous racontent-ils des salades ?

 

 

 

C’est la question que Claude Monnier se pose ce matin dans la TdG. Et sa réponse est éloquente : « Parce qu’ils ne sont pas maîtres de la réalité. (..) Et si, sachant cela nous les élisons quand même c’est que nous aimons bien leurs salades et leurs promesses en l’air ».

L’actualité nucléaire illustre en cette même journée de manière particulièrement cruelle ce constat.

Lors de l’élaboration, au début de la décennie, de la nouvelle constitution du canton de Vaud quelques élus, plus idéalistes que sérieux, peu désireux de voir la réalité en face, ont convaincu une majorité de leurs collègues d’introduire dans la nouvelle charte fondamentale vaudoise l’article suivant :

Art 38 al d : Est soumis au corps électoral tout préavis, loi ou disposition générale concernant l’utilisation, le transport et l’entreposage d’énergie ou de matière nucléaire.

Et bien sûr, lors de la campagne précédant l’adoption par le peuple de cette nouvelle constitution ces élus ont laissé croire aux Vaudois qu’en acceptant leur nouvelle constitution ils s’offraient la haute main sur tout développement de l’industrie nucléaire chez eux. Ils ont aussi laissé les Vaudois se convaincre que, s’agissant des consultations fédérales relatives à des projets dans d’autres parties du pays ils enverraient des préavis « bien plus forts que ceux de leurs gouvernement » aux autorités fédérales.

Cette argumentation reflète exactement « les salades, les histoires, les promesses, les exagérations » dont parle Claude Monnier et que nous, citoyens, « gobons » si aisément.

Conformément à l’article constitutionnel susmentionné le peuple vaudois a été appelé a dire s’il tolérait ou non la poursuite des activités de la centrale nucléaire de Mühleberg. A près de 65 % la population a demandé la mise hors service de cette centrale. Pourtant, moins d’un mois plus tard, le Conseil fédéral a décidé d’autoriser l’exploitation sans limite de temps de cette installation.

Scandale ? Le Département fédéral de l’énergie se moque-t-il des Vaudois ? Le droit des cantons se trouve-t-il bafoué ? Que nenni. Il s’agit tout simplement d’une prérogative fédérale que de décider en matière d’approvisionnement énergétique du pays, particulièrement en matière d’énergie nucléaire. Interroger les Vaudois sur cette question relevait donc de la farce politique.

Voilà qui, souhaitons-le, poussera les constituants genevois à se comporter de manière plus honnête que leurs collègues vaudois et à peser soigneusement les termes du futur article constitutionnel relatif au nucléaire. Car il faudra bien remplacer l’article 160 E al 5 de la constitution actuelle puisque celui-ci, n’en déplaise à ContrAtom, n’est pas conforme au droit fédéral. Et en l'occurence les élus genevois sont maîtres de la réalité.

Pierre Kunz

 

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13/12/2009

La dérive de la démocratie genevoise

 

Dans un brillant article, publié par Le Temps du 11 décembre, François Cherix appelle à « une réflexion musclée » sur les droits populaires. C’est bien sûr en suite à la votation sur les minarets qu’il a pris la plume.

Pendant longtemps, souligne en substance le député vaudois, les autorités suisses ont été très attentives aux usages faits des droits populaires et les citoyens très respectueux des devoirs liés à leur utilisation. Manifestement les uns et les autres ont perdu leur boussole. La dernière illustration fédérale de ce constat a eu lieu le 29 novembre dernier. Et Genève fournit, s’agissant des cantons, probablement l’exemple le plus révélateur depuis une vingtaine d’années de la dérive de notre démocratie d’opinion.

François Cherix souligne que « si, comme l’histoire le montre, le droit d’initiative ne constitue pas un vecteur de l’action novatrice, il est par contre le canal privilégié de l’indignation réactionnaire. (..) Ce droit favorise l’angoisse réactive et offre un avantage concurrentiel décisif aux partis populistes face à leurs rivaux républicains ».

Au moment où Genève s’apprête à se doter d’une nouvelle constitution il est bon s’imprégner de ces forts propos. Car dans notre canton, dont la culture et les comportements politiques sont particulièrement propices aux dérives, la démagogie et son expression contemporaine, le populisme, ont creusé des sillons constitutionnels désastreux. Et il n’est pas excessif d’affirmer aujourd’hui que la constitution genevoise actuelle, à bien des pages, a été dévoyée et pervertie par l’usage abusif des droits populaires.

C’est dans le domaine du logement que cette observation est probablement la plus notable. Qu’on en juge.

La constitution du canton fonde les règles de contrôle des loyers les plus sévères du pays. La protection des locataires y figure indirectement dans des textes d’une extrême rigueur. Désormais, la population, parce qu’elle a été amenée à en décider ainsi en adoptant une initiative constitutionnelle de la gauche allant dans ce sens, est appelée à voter obligatoirement chaque fois que la législation relative au logement subit la plus bénigne des modifications. Ce sera le cas une nouvelle fois en mars prochain.

Résultat ?

On ne construit plus dans le canton, ou si peu : 1083 logements en 2008 contre régulièrement plus de 2000 avant 1993, lorsque l’Asloca et la gauche ont commencé de recourir à la démagogie de la « protection des locataires » pour solidifier leur avenir politique. Et de surcroît c’est à Genève que, parmi toutes les grandes villes de Suisse, les loyers progressent le plus sous l’effet de la pénurie.

Il s’agit donc, pour les constituants genevois de « sortir du piège de la démocratie d’opinion » que décrit François Cherix. Il est de leur devoir de prévenir le recours abusif et populiste, rendu si aisé par la révolution des technologies de l’information, aux droits populaires.

Comment ?

Sans toucher aux règles relatives au droit d’initiative législative, en accroissant drastiquement le nombre des signatures exigées pour la validation d’une initiative constitutionnelle. Le chiffre de 10'000 figurant actuellement dans la constitution a perdu sa signification et ne constitue plus un garde-fou suffisant. Parce que nos autorités n’ont pas osé jusqu’à ce jour affronter les conséquences de la croissance démographique du canton et la dérive à laquelle nous avons assisté, il est devenu dangereux pour le bon fonctionnement de notre communauté. Il faudra donc le porter à 25’000 (ou 10 % du corps électoral) et revenir ainsi à l’esprit de l’institution.

Pierre Kunz

Constituant Radical Ouverture

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09/12/2009

Faire voter et élire les étrangers ?

Au sein de la Constituante, la Commission chargée des droits politiques recommande que la future constitution genevoise accorde, au plan communal, l’ensemble des droits politiques aux étrangers à condition que ceux-ci aient résidé au moins durant huit ans en Suisse. Il faut soutenir cette proposition.

Accorder dans ces conditions les droits politiques aux étrangers n’a rien à voir avec du sentimentalisme voire de l’humanitarisme. Il s’agit, très prosaïquement, de reconnaître deux évidences.

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12:08 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

03/12/2009

Que deviennent les engagements pris à St-Pierre ? (II)

 

 

 

Dans le discours qu’il prononcera lundi prochain à la cathédrale lors de la cérémonie de son assermentation notre nouveau gouvernement expliquera aux Genevois sa volonté politique, ses ambitions et ses projets. Qu’en restera-il dans les faits ? Si l’on se réfère au passé, pas grand-chose.

Prenons aujourd’hui l’exemple des finances publiques cantonales et rappelons-nous les engagements qu’avaient pris les quatre Conseils d’Etat précédents à l’occasion de leur prise de fonction.

M. Claude Haegi, en 1993, promettait que le Conseil d’Etat « poursuivra l’effort de redressement des finances publiques pour ne pas hypothéquer l’avenir et faire supporter aux générations futures les dettes d’aujourd’hui. »

M. Gérard Ramseyer, en 1997, s’engageait « dans le domaine des finances publiques (..) à réduire les déficits pour ne pas charger les générations futures par des dettes supplémentaires. »

Mme Calmy-Rey, en 2001, clamait que « la politique voulue par ce gouvernement est ambitieuse et son ambition ne se limite pas à des discours généreux : nous avons la ferme volonté de la concrétiser. Cela suppose (..) en matière de finances publiques : gestion rigoureuse des recettes, allègement de la dette, gains de productivité dans le fonctionnement de l’administration publique. »

Quant à M. Pierre-François Unger, en 2005, il soulignait combien il était important, pour que l’Etat puisse innover, qu’il retrouve la liberté d’agir et que la condition de celle-ci résidait dans « l’assainissement des finances publique (..), l’équilibre budgétaire et la diminution de la dette. »

Comment entre 1992 et 2008 la dette publique genevoise a-t-elle évolué en regard de ces vastes ambitions ? A fin 1992, l’endettement cantonal dépassait à peine les 6 milliards de francs. Or, au 31 décembre 2008, il se situait à 11,5 milliards de francs ! Sans compter les engagements hors bilan, c’est-à-dire en particulier les cautionnements accordés par l’Etat aux caisses de pension publiques qui à eux seuls avoisinent les 5 milliards de francs. En résumé, Genève est devenu en seize ans le canton le plus endetté du pays.

Pierre Kunz

11:51 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

02/12/2009

Que deviennent les engagements pris à St-Pierre ? (I)

 

Lundi prochain, à St-Pierre où ses membres prêteront serment, le Conseil d’Etat prononcera son premier discours de la nouvelle législature. Il y prendra moult engagements et y fera bien des promesses. Que deviendront-ils ?

Il est assez aisé de répondre à cette interrogation en observant ce que sont devenus les engagements et les promesses des Conseils d’Etat qui ont précédé le nouveau. C’est d’ailleurs un exercice amusant que de reprendre connaissance des discours de St-Pierre prononcés à l’orée des quatre dernières législatures. Choisissons, dans ce premier billet, le cas du logement.

En 1993 M. Claude Haegi déclarait : « Dans le domaine de l’habitat, nous poursuivrons, sans relâche, avec les investisseurs habituels, la construction de logement à caractère social. Nous encouragerons parallèlement l’accession à la propriété (..) de manière à offrir à la population des possibilités diversifiées. »

En 1997 M. Gérard Ramseyer affirmait que « la politique du logement sera orientée en particulier vers la construction de logements bon marché. Le maintien et la rénovation de l’habitat seront encouragés. »

En 2001 c’était au tour de Mme Micheline Calmy-Rey d’insister : « Le logement et les équipements publics sont des conditions-cadre décisives. La pénurie de logements doit être combattue : elle génère l’exclusion. Par des déclassements choisis et négociés avec les communes et les voisins concernés, l’Etat veillera à mettre à disposition des terrains constructibles bien situés ».

Enfin, en 2005, M. Pierre-François Unger lançait que « pour assurer des conditions de vie répondant aux aspirations de nos résidents et de nos concitoyens et soutenir l’économie locale (..) il faut construire ! »

Quel bilan peut-on dresser après seize années de ces discours ? Deux chiffres suffiront à cet effet.

En 1992 on avait achevé à Genève la construction de 2132 nouveaux logements. Las, en 2008 le chiffre était tombé 1083 ! Ce qui explique pourquoi le parc cantonal des logements disponibles (216'700 l’an dernier) n’a grandi entre 1992 et 2008 que de moins de 9%. Or durant ce laps de temps la population résidente du canton à crû de plus de 17 %.

A demain pour la suite.

Pierre Kunz

14:16 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

15/11/2009

Région; vous avez dit développement "équitable" ?

… ou le poids des mots dans une constitution.

Dans le rapport qu’ils soumettent le 17 novembre à l’appréciation de l’Assemblée constituante, les membres de la commission « Organisation territoriale et relations extérieures » proposent la thèse suivante : Genève mène une politique régionale ayant pour objectif un développement durable et « équitable ».

Que faut-il entendre par équitable ? Le Larousse définit ainsi l’équité : disposition à faire à chacun part égale ; justice exercée d’après un sentiment intime de droiture naturelle.

L’équité est donc un principe moral. A-t-elle sa place dans un article constitutionnel consacré à l’aménagement territorial, économique et social d’une région ? Peut-elle être retenue comme critère essentiel du développement régional ? Certainement pas.

Prenons l’exemple de l’emploi.

En la matière l’équité peut être interprétée comme devant conduire à la répartition égalitaire du travail entre les diverses communes composant la région. Or chacun sait, ou devrait savoir, que ce sont les atouts de ces dernières, leurs avantages comparatifs (infrastructures, fiscalité, ressources naturelles, etc.) qui commandent la localisation des emplois.

Ou prenons la question du logement.

Prétendre simultanément astreindre la région aux exigences d’un développement durable, comme le veulent les constituants, et promouvoir une répartition dite « équitable » ou égalitaire de l’habitat au sein de la région constitue une contradiction. Sauf à vivre dans le cadre d’une économie planifiée et sans égard pour l’efficacité de celle-ci, ce sont en effet les impératifs sociaux, urbanistiques, financiers, de mobilité et … écologiques qui déterminent l’emplacement des lieux et des types d’habitations. Pour autant bien sûr que, contrairement à ce qui s’est produit à Genève au cours des trente dernières années, les pouvoirs publics intègrent dans leurs plans de gouvernement et d’aménagement ces évidences et les décisions qui vont avec.

L’Assemblée constituante doit demeurer réaliste et honnête : Genève est et restera le pôle d’attraction de la région franco-valdo-genevoise que les citoyens et les entreprises de ce canton contribuent à bâtir. C’est là que continueront de s’établir prioritairement les entreprises et là que continuera de se créer la grande majorité des emplois. C’est là aussi que doit par conséquent s’agrandir le plus le parc des logements requis pour accompagner le développement économique du canton.

L’avenir de la région ne sera donc pas « équitable » ou égalitaire. Mais il peut et devrait être « harmonieux ». Il faut souhaiter que désormais il le soit davantage.

Pierre Kunz

08:58 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

21/10/2009

Constituante : le Grand Conseil après 2012

 

 

Constituante : le Grand Conseil après 2012

Que penseriez-vous, amis genevois de la toile, d’un Grand Conseil réformé et rendu plus efficace dans son fonctionnement par la Constituante ? Un Grand Conseil moins coûteux, qui travaillerait de manière plus approfondie en commission pour palabrer moins lors des séances plénières ? Qui épuiserait régulièrement les ordres du jour de ces dernières ?

Un Grand Conseil qui demeurerait un parlement de milice mais qui serait réduit à 80 députés, des députés qui ne pourraient plus siéger simultanément à Berne au Conseil national ou au Conseil des Etats.

Un Grand Conseil où les partis ne pourraient pas davantage qu’aujourd’hui être représentés s’ils obtiennent moins de 7 % des suffrages exprimés ? Qui se doterait d’une présidence unique pour l’ensemble de la législature, portée à 5 ans ?

Un Grand Conseil dont les élus seraient obligés par la constitution de limiter à 12 le nombre des commissions, un par département et 5 pour le traitement des sujets d’actualité ?

Un Grand Conseil qui continuerait à être élu sans quotas, notamment celui relatif à la parité hommes/femmes, mais dont, contrairement à aujourd’hui, ne seraient pas exclus les ecclésiastiques et où un rabbin pourrait côtoyer un pasteur, un prêtre et un imam ?

Un Grand Conseil dont les fonctionnaires pourraient toujours être membres, à l’exception des policiers, qui constituent le bras armé du pouvoir judiciaire et sont les détenteurs de la violence légale, dont manifestement le rôle n’est pas compatible avec le principe démocratique de la séparation des pouvoir ?

Un Grand Conseil qui se verrait privé, comme dans les autres cantons helvétiques, du droit d’élaborer des projets de loi ? Qui se limiterait à inviter par motions ou résolutions les conseillers d’Etat à lui présenter les textes de loi qui lui paraissent nécessaires ? Qui par contre, en début de législature, serait appelé à exiger du gouvernement son programme politique et à lui donner ou non son aval ?

Non, il ne s’agit pas d’idées farfelues ou utopiques mais bien de propositions concrètes dont est en train de débattre la commission dites des « Trois pouvoirs » de la Constituante. Ces propositions, pour la plupart d’entre elles, sont soutenues par une majorité de commissaires et tout laisse penser qu’elles seront adoptées.

Elles accompagneront les réformes que cette commission envisage s’agissant du Conseil d’Etat et du pouvoir judiciaire.

Qu’en pensez-vous ?

Pierre Kunz, constituant

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12/10/2009

Que serait le gouvernement naturel des Genevois ?

 

 

 

Au lendemain des élections parlementaires genevoises, dans une démocratie « normale », que serait le gouvernement que les partis représentés au Grand Conseil proposeraient dans un mois au choix des électeurs ? Et comment construiraient-ils leur projet ?

A l’instigation du parti le plus fortement représenté ils commenceraient sans délai à construire une alliance prête à soutenir un gouvernement de coalition fondé sur les orientations politiques communes de ses membres. Ainsi les libéraux engageraient-ils immédiatement des pourparlers avec leurs cousins de l’Entente afin de choisir le partenaire leur paraissant le mieux armé, quantitativement et politiquement, pour forger avec elle (42 % des sièges) une majorité parlementaire disposée à s’engager sur un programme de législature dont les objectifs et les moyens seraient clairement définis.

Il apparaîtrait assez rapidement, au vu de la nouvelle constellation politique du canton, que le parti à consulter en priorité est celui des Verts. Ce dernier, en effet, a montré au cours des les dernières législatures que dans nombre de domaines son projet de société s’approche de celui des partis de l’Entente. Quant à celle-ci, elle a infléchi sur bien des points son idéologie en direction des idées politiques défendues par les Verts.

Ces visions communes quant à l’avenir de Genève pourraient déboucher, moyennant des concessions réciproques, sur un programme de législature digne de ce nom, c’est-à-dire clairement énoncé, volontariste, engageant le futur collège gouvernemental, ses membres surtout, et susceptible obtenir le soutien d’une majorité du parlement, en l’occurrence de 59 % des députés.

Suivrait alors la désignation des sept candidats au Conseil d’Etat que présenteraient au vote populaire, sur une liste unique, ces quatre partis. A l’évidence cette liste serait constituée de 3 Verts, 2 libéraux, 1 PDC et 1 radical. Ce serait un gouvernement centriste dont la justification serait doublement évidente : d’une part il reflèterait la volonté médiane exprimée par une majorité du souverain dimanche dernier, d’autre part il exclurait les partis qui soit, ne disposant pas de colonne vertébrale idéologique, fondent leur action politique principalement sur l’opportunisme (MCG et UDC), soit défendent des idées mal adaptées à notre environnement social et économique actuel (PS). Les élus de ces partis formeraient l’opposition, indispensable au bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Malheureusement il s’agit là d’un scénario qui n’a aucune chance de trouver sa concrétisation. Pourquoi ?

D’abord bien sûr parce qu’il s’agit d’une rupture avec les habitudes dites de « concordance ». Des habitudes dont on continue, dans les boutiques partisanes, à vanter les mérites aux citoyens alors qu’elles expliquent tous les maux dont souffre le canton, la mollesse gouvernementale en premier lieu.

Ensuite parce que, pour les élites politiques genevoises, renoncer à la répartition des portefeuilles traditionnelle amène plusieurs risques, le plus contraignant étant pour les partis membre de la coalition gouvernementale de devoir annoncer avant son élection ce que le Conseil d’Etat ambitionne d’entreprendre, le plus délicat étant de rendre possible la mesure par le parlement et le peuple de son action, le plus insupportable étant celui d’être, pour l’un ou l’autre de ces partis, rejeté lors d'une prochaine législature dans l’opposition.

Ainsi donc, pour la législature 2009-2013 en tous cas, les Genevois devront continuer de se contenter d’un Conseil d’Etat semblable à ceux qui l’ont précédé, soit sans programme, sans détermination, sans ambitions, sans cohérence. Un exécutif qui lui aussi administrera Genève mais ne gouvernera pas.

Pierre Kunz

 

 

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06/10/2009

Investissements du canton en 2010, qui parie ?

 

 

 

Il n’est pas inutile de rappeler aux Genevois qu’au cours des dix dernières années les investissements notés au budget du canton n’ont jamais été réalisés, au cours de l’exercice concerné, dans une proportion supérieure à 60 %. Pourquoi ?

On pourrait croire que ce résultat découle chaque fois de circonstances différentes. Or il n’en est rien : le Conseil d’Etat « sur-budgétise » avec constance les investissements, sans crainte de devoir affronter un problème de financement, parce qu’il ne dispose d’aucune idée claire de la priorité des chantiers qu’il envisage de lancer et parce qu’il a admis une fois pour toute, en l’absence de volonté politique véritable, qu’on « réalisera ce que l’on pourra ».

Mais dans le jeu auquel il joue à propos de 2010, en prévoyant des investissements à hauteur de 965,2 millions de francs, le Conseil d’Etat passe dans la caricature. En observant l’histoire récente du canton, même si les travaux relatifs au CEVA devaient être engagés, on peut d’ores et déjà parier qu’à la fin de l’an prochain une part inférieure à 500 millions des investissements prévus aura été effectivement concrétisée.

Et le Conseil d’Etat le sait pertinemment, comme le Grand Conseil d’ailleurs qui ne manquera pas de voter le quasi milliard qu’on lui réclame puisqu’il compte « pour beurre ». Malgré les efforts entrepris par M. Mark Muller, en charge du DCTI, pour gérer de manière intelligente et efficace le programme des investissements du canton, le problème demeure en effet entier. Les projets, particulièrement ceux relatifs au logement et à la mobilité, sont toujours conçus de manière excessivement technocratique, présentés sans la détermination politique requise et sans effort de concertation suffisant avec les parties concernées. Pas étonnant que cela continue de « coincer ».

« Le triplement ou presque de nos investissements » (M. Muller dixit) ressemble donc bien à une gesticulation plus ample qu’à l’habitude, explicable uniquement par l’automne électoral que nous connaissons. Le rattrapage que le Conseiller d’Etat évoque et la politique anticyclique à laquelle gouvernement incorpore prétend adhérer par des investissements massifs, forment des promesses clairement intenables.

Moins de 500 millions. Qui est prêt à parier avec l’auteur de ce billet ?

Pierre Kunz

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02/10/2009

CEVA, au-delà des slogans les interrogations

 

Jusqu’à ce jour le projet du CEVA a été développé et conduit exclusivement par le Conseil d’Etat et ses services, avec le soutien inconditionnel du Grand Conseil, des associations favorables aux transports publics et de plusieurs élus de France voisine consciencieusement « chambrés » par M. Robert Cramer, grand prêtre du CEVA.

Les médias ont fait la part belle au CEVA. Mais, à quelques exceptions près, ils l’ont relayé sans questionnements approfondis et sans esprit critique. Les rédactions se sont généralement contentées de reprendre les slogans des défenseurs du projet :

· « Il est temps de concrétiser un projet vieux de cent ans »

· « Le CEVA est la colonne vertébrale indispensable à la région »

· « Il est appelé à catalyser le long de son rail le développement économique et du logement à Genève et dans la région »

· « Le CEVA est la pierre angulaire de la mobilité genevoise ; c’est le seul moyen de réduire le flot des voitures qui envahissent notre canton »

· « Il n’y a pas de plan B au CEVA »

L’indigence des chiffres provenant des autorités explique en grande partie la superficialité de l’information distillée par les journalistes. Point de budget d’investissements convaincant. Aucune indication sérieuse relative au financement et au planning des étapes ultérieures de la construction du RER par ses principaux bénéficiaires, nos amis savoyards. Absence de données fiables au sujet des taux d’utilisation prévus. Pas de publication concernant des budgets d’exploitation prévisionnels.

Fort heureusement, depuis le lancement réussi d’un référendum contre un crédit d’investissement complémentaire accordé par le Grand Conseil tout a changé. Vote populaire il y aura. Et les Genevois pourront exprimer leurs interrogations naissantes. Par exemple.

En quoi le CEVA est-il structurant ? Quelques kilomètres de rail entre Genève et Annemasse suffisent-ils à donner corps à l’ensemble de la région ? En réalité, le CEVA ne constitue qu’une infime partie d’un réseau RER qui serait, lui, structurant pour l’agglomération de 900'000 habitants dont on nous parle. Ce RER pourtant, rien ne garantit qu’il verra le jour. Il n’est même jamais évoqué officiellement par la France. Silence particulièrement inquiétant quand on sait qu’il en coûterait près de 15 milliards d’euros à notre voisin. Un voisin qui d’ailleurs peine encore à boucler le financement, modeste, des 120 millions d’euros qu’il a accepté d’apporter au CEVA.

En quoi la construction de logements et le développement des activités commerciales, scientifiques et culturelles tels qu’ils sont prévus aux Eaux-Vives, à la Jonction et à la Praille sont-il dépendants du CEVA ? Des transports publics desservent déjà ces quartiers et peuvent être renforcés. Ils permettent déjà de concevoir et de réaliser ces projets. Pourquoi faut-il le CEVA pour que Genève se remette enfin à construire les logements qui manquent dans le canton ? Après tout, le complexe des Communaux d’Ambilly, celui de la Chapelle-les-Sciers, celui de Bernex, s’ils voient le jour, seront construits hors de toute dépendance à l’égard du CEVA.

Le CEVA constitue-t-il réellement la réponse à l’explosion du trafic automobile dans le canton ? Difficile de s’en convaincre quand on sait que le CEVA, aux dires de ses promoteurs, transportera journellement quelque 50'000 passagers, frontaliers pour la plupart, en 2030. Or déjà aujourd’hui ce ne sont pas moins de 350'000 voitures, véhiculant 500'000 personnes, qui franchissent chaque jour la frontière franco-genevoise.

A-t-on déjà réfléchi sérieusement à l’intérêt pour les Genevois de la vitesse amenée par le CEVA ? Ses chantres peuvent-ils dire combien d’entre eux auront intérêt à se rendre par ce moyen en quinze minutes de Carouge à Annemasse ou en dix minutes, plutôt que vingt en tram, des Eaux-Vives à Cornavin ?

Faut-il absolument, parce que l’idée du CEVA remonte à 1912, le réaliser en 2010 ? Utiliser cet argument ne revient-il pas à construire l’avenir avec l’œil rivé sur un rétroviseur plutôt que d’utiliser des jumelles pour observer l’horizon ? Une analyse, même sommaire, de la situation des transports à Genève montre pourtant que le lien ferroviaire franco-suisse du CEVA est obsolète. Au regard des défis du 21ème siècle il apparaît que les 2 milliards seraient investis plus intelligemment dans la construction d’un grand périphérique ferroviaire, complétant le réseau des trams, et dans l’achèvement par le lac du contournement routier du canton.

La campagne relative au référendum susmentionné mettra en évidence que ce n’est pas le réseau de transports publics, d’ailleurs en plein développement, qui est la source des maux du canton. En vérité Genève souffre de l’incapacité, dans laquelle se sont laissé enfermer ses autorités depuis tente ans, de construire sur son territoire pourtant suffisamment vaste contrairement aux idées reçues, les logements requis pour accompagner le développement remarquable de son économie. Genève subit aujourd’hui des conséquences graves de l’exportation aussi durable que malsaine, en Pays de Vaud et en France, du logement de ceux qui font fonctionner nos entreprises. Faut-il s’étonner dans ces conditions que nos routes soient encombrées et que nos finances publiques soient structurellement déséquilibrées ?

Un constat qui conduit certains à soupçonner le gouvernement de promouvoir le CEVA par crainte de devoir affronter le vrai défi, celui de réformer l’aménagement du territoire et la législation relative au logement.

Nos prédécesseurs ont su, dans les années cinquante à septante, construire les logements dont avaient besoin les Confédérés puis les immigrants italiens et espagnols qui ont permis à notre canton de faire le « décollage économique d’après-guerre » dont nous cueillons encore les fruits en ce début du 21ème siècle. Mais nous sommes demeurés incapables au cours des trente dernières années, par manque de vision, par insuffisance d’ambition et de volonté, peut-être par égoïsme aussi, d’accueillir chez nous ceux auraient voulu s’y installer.

Allons-nous rester coincés dans cet état d’esprit ou au contraire nous ouvrir aux réalités et aux exigences de notre siècle ? Allons-nous nous tenter de nous accrocher au mirage du CEVA (ou à son alternative du « barreau sud ») ou, au contraire, décréter que le moment est venu de mettre les terrains requis à disposition des constructeurs des logements qu’attendent nos enfants et ceux qui travaillent chez nous ?

Là sont les vraies questions.

Pierre Kunz

 

Article publié par Le Temps le 2 octobre 09

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