23/05/2013

Marie victime des droits de l'Homme

On nous dit, pour expliquer le drame dont a été victime Marie, que « le dossier est complexe », que « les juges et les experts sont faillibles » ou encore que « il n’y a pas de société sans risques ». Ce sont là de mauvais arguments qui servent au mieux à exonérer partiellement de leur responsabilité une partie des acteurs de la tragédie. Ils ne touchent que les raisons apparentes de celle-ci.

Au-delà de l’enchaînement des évènements, quelles sont les causes profondes de la mort de Marie ?

Une interprétation abusive et démagogique des droits de l’Homme, ou des droits humains puisque c’est ainsi qu’on préfère les qualifier dans notre société féminisée, a conduit les Etats occidentaux, Suisse comprise, à sacrifier la notion de l’intérêt général sur l’autel des droits des particuliers et des groupes minoritaires. Cette évolution s’inscrit dans le processus général auquel nous avons assisté en Occident depuis le milieu du 20ème siècle. Un processus caractérisé par le renforcement constant des droits individuels, par l’affaiblissement des valeurs communautaires et des devoirs sociaux, par la réduction de l’autorité de l’Etat au profit de la société dite « participative », par l’effacement des conceptions libérales et humanistes en faveur de l’interventionnisme socio-humanitariste des administrations publiques.

L’Etat providence s’est développé largement dans le cadre de ce processus qu’en Helvétie nous avons seulement commencé de rectifier. Songeons au temps nécessaire et aux abus qu’il a fallu mettre en relief dans le cadre des assurances invalidité et chômage pour mettre fin, en tous cas partiellement, à la destruction des volontés individuelles et au gaspillage des ressources publiques. Et relevons que dans le domaine de l’asile nous ne sommes qu’au début des indispensables réformes à engager.

Chez nous comme ailleurs, en matière judiciaire la mode reste aux interprétations  « roussauistes ». L’être humain, fut-il criminel, est vu au moins partiellement comme la victime d’une société violente. Il convient dans ce contexte d’être compréhensif et généreux avec lui, de rester mesuré dans les jugements et les peines infligées, de faire accomplir celles-ci dans des conditions « humainement acceptables ». Il s’agit aussi de lui ouvrir toutes les portes en matière de réintégration sociale, notamment en assouplissant le plus possible les détentions, quitte à sacrifier l’intérêt général et à mettre en péril la sécurité de la société. A ce sujet, le fameux « principe de précaution », prétexte par ailleurs à tous les conservatismes et les blocages, n’est paradoxalement jamais invoqué.

La législation des Etats occidentaux s’est largement et profondément imprégnée de cette dérive et en donne le reflet le plus visible, le plus lourd de conséquences aussi. Une législation qui a fait migrer discrètement le pouvoir des acteurs politiques vers un monde en constant gonflement depuis un demi-siècle, celui des experts et des juges. Les autorités politiques élues ont à l’évidence, par facilité, opportunisme et absence de conviction, contribué activement à ce transfert et il apparaît aujourd’hui que ces experts et ces juges se sont vu remettre une responsabilité qu’ils gèrent de manière technocratique, sans égard pour les exigences essentielles du fonctionnement harmonieux d’une communauté et les risques qui pèsent sur celle-ci.

Les uns conditionnés par la « bien-pensance » ambiante, les autres forcés par le droit, experts et juges peinent à ne pas privilégier les individus et les minorités dans l’analyse des situations, gaspillant les ressources et négligeant la fonction essentielle de l’Etat régalien, celle de veiller à la sécurité des citoyen et à garantir l’ordre public. Lorsqu’ils sont appelés à trancher entre l’intérêt particulier ou minoritaire et l’intérêt général, « à faire la pesée des intérêts en présence » comme ils disent, experts et juges sont amenés à faire primer systématiquement l’intérêt particulier ou minoritaire.  Souvent ces expertises et jugements sont « ubuesques », comme à Genève récemment où un tribunal a donné raison au propriétaire d’un bar bruyant qui dérange chaque nuit la population de tout un quartier.

Parfois ils génèrent des tragédies comme celle de Marie, comme celle de Lucie en 2009. Comment s’étonner dès lors que la justice soit perçue comme « injuste » ?

Pierre Kunz

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08/05/2013

Les dirigeants des TPG condamnables pour faux dans les titres ?

La lecture du quotidien Le Temps du 7 mai nous apprend que le Tribunal fédéral a reconnu définitivement coupables les anciens dirigeants de de la BCGe d’avoir falsifié le bilan de la banque en ne comptabilisant pas correctement les provisions pour embellir les comptes de l'établissement avant la faillite de celui-ci. L’arrêt de l’autorité judiciaire suprême du pays rappelle à l’appui de son jugement que « la comptabilité doit refléter la situation financière réelle d’une société et qu’un faux est réalisé lorsqu’un poste du bilan sujet à estimation est grossièrement maquillé ».

C’est une vieille habitude à Genève, lorsqu’on y porte une responsabilité importante à la tête d’une institution de droit public, d’assumer celle-ci avec une absence de rigueur et une insouciance stupéfiantes au regard des sanctions qu’en la matière le droit réserve désormais à l’incompétence et à la négligence. En l’occurrence on ne sait donc même pas si, en prenant connaissance des considérants publiés par le TF au sujet de l’affaire BCGe, la direction, le conseil d’administration et l’organe de révision des TPG, garants de l'équilibre financier de la caisse de pensions de leurs employés et retraités, ont senti poindre en eux ne serait-ce qu’un soupçon d’inquiétude.

Ce jugement devrait pourtant avoir par analogie de lourdes conséquences pour ces dirigeants, administrateurs et réviseurs qui, depuis des années, masquent dans le bilan des TPG en toute connaissance de cause le trou de 400 millions de francs qui grève le bilan de cette institution. Le droit punit sévèrement, l’affaire de la BCGe en témoigne désormais, ce genre de tromperie. Car, comme dans l’effondrement et le renflouement de la BCGe, c’est bien de tromperie qu’il s’agit. Elle se traduira avant longtemps par le recours forcé aux deniers publics dans un exercice de sauvetage identique à celui qui vient d’être imposé aux Genevois dans le renflouement coûteux de la CIA et de la CEH. Il se trouve en effet que, comme dans ce deux cas, l’Etat est subsidiairement responsable de l’endettement excessif de la l’institution de prévoyance des TPG.

Le Conseil d’Etat, parfaitement au courant de cette situation, porte  également une lourde responsabilité, celle d’avoir jusqu’à ce jour fermé les yeux sur le bilan qu’il savait falsifié des TPG. Le gouvernement a de surcroît commis lui-même une faute grave en masquant, aux yeux des contribuables genevois, les conséquences financières avérées de l’endettement excessif de la caisse de pension des TPG. A l’évidence, il aurait dû depuis longtemps, pas plus tard en tous cas que dans son budget 2013, provisionner la facture de 400 millions que l’Etat devra honorer. Qui sait, peut-être le fera-t-il enfin dans les comptes 2012 qu'il devrait dévoiler sous peu, des comptes qui se trouveront ainsi creusés de ces quelques centaines de millions

N’est-il pas curieux que la Cour des Comptes ne se soit pas encore penchée sur toutes ces manœuvres douteuses et tous ces aveuglements coupables ?

Pierre Kunz

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