08/05/2013

Les dirigeants des TPG condamnables pour faux dans les titres ?

La lecture du quotidien Le Temps du 7 mai nous apprend que le Tribunal fédéral a reconnu définitivement coupables les anciens dirigeants de de la BCGe d’avoir falsifié le bilan de la banque en ne comptabilisant pas correctement les provisions pour embellir les comptes de l'établissement avant la faillite de celui-ci. L’arrêt de l’autorité judiciaire suprême du pays rappelle à l’appui de son jugement que « la comptabilité doit refléter la situation financière réelle d’une société et qu’un faux est réalisé lorsqu’un poste du bilan sujet à estimation est grossièrement maquillé ».

C’est une vieille habitude à Genève, lorsqu’on y porte une responsabilité importante à la tête d’une institution de droit public, d’assumer celle-ci avec une absence de rigueur et une insouciance stupéfiantes au regard des sanctions qu’en la matière le droit réserve désormais à l’incompétence et à la négligence. En l’occurrence on ne sait donc même pas si, en prenant connaissance des considérants publiés par le TF au sujet de l’affaire BCGe, la direction, le conseil d’administration et l’organe de révision des TPG, garants de l'équilibre financier de la caisse de pensions de leurs employés et retraités, ont senti poindre en eux ne serait-ce qu’un soupçon d’inquiétude.

Ce jugement devrait pourtant avoir par analogie de lourdes conséquences pour ces dirigeants, administrateurs et réviseurs qui, depuis des années, masquent dans le bilan des TPG en toute connaissance de cause le trou de 400 millions de francs qui grève le bilan de cette institution. Le droit punit sévèrement, l’affaire de la BCGe en témoigne désormais, ce genre de tromperie. Car, comme dans l’effondrement et le renflouement de la BCGe, c’est bien de tromperie qu’il s’agit. Elle se traduira avant longtemps par le recours forcé aux deniers publics dans un exercice de sauvetage identique à celui qui vient d’être imposé aux Genevois dans le renflouement coûteux de la CIA et de la CEH. Il se trouve en effet que, comme dans ce deux cas, l’Etat est subsidiairement responsable de l’endettement excessif de la l’institution de prévoyance des TPG.

Le Conseil d’Etat, parfaitement au courant de cette situation, porte  également une lourde responsabilité, celle d’avoir jusqu’à ce jour fermé les yeux sur le bilan qu’il savait falsifié des TPG. Le gouvernement a de surcroît commis lui-même une faute grave en masquant, aux yeux des contribuables genevois, les conséquences financières avérées de l’endettement excessif de la caisse de pension des TPG. A l’évidence, il aurait dû depuis longtemps, pas plus tard en tous cas que dans son budget 2013, provisionner la facture de 400 millions que l’Etat devra honorer. Qui sait, peut-être le fera-t-il enfin dans les comptes 2012 qu'il devrait dévoiler sous peu, des comptes qui se trouveront ainsi creusés de ces quelques centaines de millions

N’est-il pas curieux que la Cour des Comptes ne se soit pas encore penchée sur toutes ces manœuvres douteuses et tous ces aveuglements coupables ?

Pierre Kunz

07:44 | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Commentaires

On devrait peut-être déposer une plainte pour faux dans les titres. Y a-t-il des politiciens dans ce gouvernement?

Écrit par : benpal | 09/05/2013

Les commentaires sont fermés.