25/04/2013

Fonds de pension des TPG, "A la caisse citoyens"

Pour convaincre les Genevois d’approuver le douteux et coûteux plan d’assainissement de la CIA et de la CEH qu’ils avaient concocté de manière si injuste pour les contribuables, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil en avaient été réduit à utiliser exclusivement le levier de la peur. « Le temps manque pour toute autre solution, ont-elles asséné sans discontinuer, et en refusant le projet de fusion le peuple ouvrirait la voie à une double catastrophe, l’une pour les finances publiques, l’autre pour le fonctionnement des services de l’Etat ». Les citoyens, laissés dans l’impossibilité de saisir l’ampleur du problème complexe qui leur était soumis, ont suivi dans une confiance aveugle. Il faut dire qu’ils furent en l’occurrence abandonnés par la totalité des partis politiques, ceux-ci ayant lamentablement, pour des motifs électoraux, renoncé à leur rôle de critiques.

Or un nouvel épisode de la saga des institutions de prévoyance publiques attend le canton, celui concernant la caisse de pension des TPG. Et curieusement personne au sein du gouvernement et du parlement ne semble pressé de le traiter alors que l’urgence n’a pas changé. Le délai à disposition pour « sauver » cet organisme est en effet le même que celui fixé par la Confédération pour la CIA et la CEH, soit le 31 décembre 2013.

Certains prétendront que le cas de la caisse des TPG est bien moins lourd que celui de la CIA et de la CEH réunies. Il n’empêche, la sous-capitalisationure de la caisse des TPG est aussi grave que celle de ses deux grandes sœurs. A fin 2011, en effet, le taux de couverture de la caisse était inférieur à 60 % à fin 2011. Par ailleurs l’institution est elle aussi au bénéfice de la garantie subsidiaire de l’Etat, donc des contribuables, et le montant de la recapitalisation requise s’avère considérable.

Au milieu de la dernière décennie un rapport interne aux TPG faisait ressortir que l’insuffisance de couverture de l’institution par rapport aux objectifs fixés par les autorités fédérales dépassait les 260 millions de francs. On peut considérer aujourd’hui que ce découvert atteint la barre des 400 millions dont la régie publique ne dispose pas du premier centime. Quant à sa cause, elle est identique à celle qui a péjoré et continuera malheureusement à péjorer la gestion de la nouvelle caisse CIA/CEH : les cotisations ne suffisent tout simplement pas à couvrir les généreuses conditions de retraites offertes aux rentiers des TPG.

On le sait, les gestionnaires de la caisse de la police avaient, avec la complicité des autorités, entrepris dès les années 1960 de combler régulièrement, en catimini, le trou qui ne pouvait manquer de se creuser. Mais, aux TPG comme au Conseil d’Etat, personne n’a voulu au cours des dernières années empoigner un problème politiquement encombrant. Il aurait en effet fallu informer la population puis soit accroître le subventionnement des TPG soit augmenter les tarifs imposés aux usagers.

Pourtant les faits sont têtus et qu’il le veuille ou non le Conseil d’Etat est désormais contraint d’agir. On se réjouit donc de l’entendre sur cette affaire. On attend en particulier avec impatience de connaître sa réponse aux questions suivantes :

  1. Sous quelle forme entend-il combler le trou de 400 millions présenté par la caisse des TPG ? Reprendra-t-il la formule choisie pour la CIA et la CEH, autrement dit voudra-t-il à nouveau faire supporter l’entièreté de l’effort pas les contribuables ?
  2. Pour assurer un équilibre durable à la caisse des TPG, ce qu’il n’a pas su faire pour la nouvelle caisse CIA/CEH, mettra-t-il à profit cette opportunité pour supprimer le principe intenable de la primauté des prestations ?

Il n’est pas inutile de préciser en conclusion que, selon le droit comptable en vigueur pour les entreprises comme pour les collectivités publiques, une créance avérée doit être provisionnée. C’est évidemment le cas pour les 400 millions que l’Etat devra verser et dans ces conditions on se demande comment le Conseil a osé présenter un budget 2013 sans prévoir la constitution d’une telle provision. Se serait-il réapproprié les techniques du camouflage comptable et financier si courantes à Genève jusqu’au début du 21ème siècle ?

Pierre Kunz

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