31/01/2013

De la santé en tant que "droit humain"

Les primes d’assurance-maladie, perçues de manière indue, que la Confédération semble ne pas pouvoir faire rembourser à ceux qui les ont versées, fouettent l’imagination des assurés et de leurs défenseurs. On a ainsi pu prendre connaissance récemment dans la presse de la nouvelle « trouvaille » de ceux qui en ont marre de voir croître leurs cotisations. Ils réclament tout simplement le blocage de celles-ci.

A leur attention on rappellera que si la LaMal dysfonctionne aussi gravement c’est tout simplement parce que dans le cadre de cette loi tous les acteurs du secteur de la santé, qu’ils soient consommateurs, prescripteurs ou pourvoyeurs de prestations, ont intérêt à la surconsommation médicale. La LaMal n’offre qu’un aspect positif : les dérives que l’on constate dans les pays voisins, à savoir des trous financiers gigantesques dans les comptes de leur sécurité sociale, sont impossibles chez nous, précisément parce que chaque année les assureurs présentent aux assurés la facture de l’augmentation de leur consommation médicale. Voilà l’origine des hausses, année après année, des primes. Dans le cadre de la LaMal par conséquent, pas de blocage possible des cotisations sans mesures compensatoires dont la plus évidente est la réduction du catalogue des soins couverts par l’assurance de base. Or jusqu’à présent, au nom de « la médecine la meilleure pour tous », pratiquement personne, ni dans le monde politique ni au sein du corps médical et encore moins parmi les assurés, ne veut envisager une telle réduction.

D’où nous vient cette incapacité de nous comporter raisonnablement dans ce domaine ?

Il est probable que la croyance, apparue simultanément avec l’hédonisme et le consumérisme exacerbé, selon laquelle le bonheur et la santé feraient en quelque sorte partie des droits humains, trouve ses racines dans mai 68. A partir des années 1970, notre société, poussée par les progrès sidérants induits par la recherche dans tous les secteurs de la médecine a peu à peu mis la maladie hors la loi. La bonne santé est apparue un dû, un acquis social même. Souffrir de la grippe ou ressentir du bleu à l’âme est devenu aussi injuste qu’inacceptable.

Pas étonnant que dans un tel contexte l’on ait assisté, sous la baguette des politiciens et grâce à la complicité intéressée de nombreux acteurs économiques et médiatiques, à la multiplication des prestations sanitaires et médicales de toutes natures et des réponses médicamenteuses. Pas étonnant non plus que d’autres acteurs, institutionnels ceux-là, à savoir le corps médical privé et le corps professoral des hôpitaux publics universitaires se soient engouffrés partout en Occident sur un marché des soins en pleine expansion et qu’ils aient ainsi contribué largement à l’accroissement massif des dépenses de santé, en Suisse tout particulièrement.

Dans un tel contexte, il n’est pas surprenant que les hommes et les femmes de ce début de siècle aient cessé de raisonner de manière cohérente. Comment pourraient-ils en effet comprendre les contradictions inhérentes à un système d’assurance qui dérive follement mais que le monde politique continue obstinément à soutenir parce qu’il n’a pas le courage d’en remettre en question les fondements, préférant attendre la crise qui précipitera immanquablement son effondrement ?

Pierre Kunz

Article paru également sur le site www.lesobservateurs.ch

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25/01/2013

Primes payées en trop : la ruée vers l'or électoral

Il y a quelque chose de désagréable dans l’unanimité des politiciens genevois affirmant en choeur qu'ils sont fâchés et qu'ils veulent lutter contre la récente décision « scandaleuse » de la commission compétente du Conseil des Etats de ne pas rembourser les primes d’assurance-maladie versées en trop par les assurés du canton. Pour l’observateur cette unanimité paraît en effet aussi suspecte que puérile.

Elle est suspecte parce qu’on ne saurait l’expliquer autrement que par la proximité d’une échéance électorale importante, celle des élections au Grand Conseil et au Conseil d’Etat qui se dérouleront en fin d’année. Dans ce contexte, suivant son camarade de combat Pierre-Yves Maillard à Lausanne, Mauro Poggia, le grand manitou de sa tribu d’assurés, n’allait pas manquer de profiter de cette nouvelle occasion de cogner sur ses deux punching balls favoris, les politiciens fédéraux et les assureurs. Et bien évidemment la Genève politique dans son ensemble ne pouvait qu’enfiler des gants aussi gros pour taper aussi fort que son champion.

Au demeurant, cogner pourquoi et taper au profit de qui ?

Nul parmi ceux qui entendent poursuivre la lutte afin de récupérer les millions perçus erronément par les assureurs n’a voulu s’arrêter à ces deux questions pourtant essentielles qu’on pourrait reformuler ainsi : le jeu vaut-il la chandelle ? Si elle avait dû tomber, comment aurait-on réparti la manne ?

Il a été indiqué par la commission de Conseil des Etats que, pour Genève, le montant en question est de Fr. 880.- par personne. Autrement dit, ce crédit ayant été accumulé sur 15 ans, on parle d’une dépense indue pour les assurés de Fr. 58,65 par année. Les ténors du monde politique genevois n’éprouvent-ils pas quelques scrupules à consacrer leur énergie et leur temps à un problème aussi mince, eux qui si souvent gaspillent à des niveaux bien plus élevés les deniers des contribuables ?

En supposant que le combat continue effectivement, qu'il devait s’avérer victorieux et que finalement les millions en cause retournaient à Genève, comment seraient-ils répartis ? Les rembourserait-on au prorata des cotisations versées ? Plutôt à parts égales entre tous les cotisants ? Qu’adviendra-t-il des sommes qui devraient revenir aux dizaines de milliers d'assurés ayant depuis 1996 quitté le canton ? Faudrait-il prévoir une quote-part pour l’Etat qui a subventionné massivement, à coups de centaines de millions, les primes payées par une majorité de Genevois durant les trois derniers lustres ?

En fin de compte, chacun devrait se rendre à l’évidence. Il n’y aurait qu’une seule façon pour Genève d’affecter les 400 millions indûment perçus s’ils devaient être récupérés : les verser dans la caisse de l’Etat qui d’ailleurs en aurait bien besoin. Ceux qui pourfendent la décision des élus fédéraux le savent bien, comme ils savent que juridiquement cette solution semble irréalisable. Pourtant ils ne sont pas prêts à le reconnaître car en l’occurrence ils recherchent des électeurs, seulement des électeurs.

Pierre Kunz

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17/01/2013

CIA-CEH : cinq mensonges pour un marché de dupes

Le gouvernement et le Grand Conseil ont signé avec les syndicalistes de la fonction publique, sur le dos des contribuables, un accord injuste qui maintient la quasi-totalité des privilèges, inconnus ailleurs en Suisse, des fonctionnaires. Ils ont conclu un marché de dupes qu’ils tentent de masquer en recourant à de grossières contrevérités et en faisant jouer les ressorts de la peur.


On le sait, les Genevois seront appelés aux urnes, suite au référendum lancé avec succès par l’extrême-gauche, sur le projet de loi destiné à renflouer et à fusionner les  deux principales caisses de pension des fonctionnaires. J.-Fr. Mabut constatait hier sur le site de la TDG, que « le gouvernement genevois au grand complet a sonné le tocsin » pour sauver cette opération et lance avec un engagement et une vigueur rares la campagne qui précédera le vote populaire.

A l’évidence, cet engagement et cette vigueur exceptionnels du Conseil d’Etat ne trouvent pas leur origine dans la crainte que le peuple puisse se montrer sensible aux arguments démagogiques et caricaturaux des milieux référendaires. En réalité ce que craignent nos autorités est que, profitant de la consultation et des débats publics qui la précéderont, une majorité de citoyens découvrent que le gouvernement et le Grand Conseil ont conclu avec les syndicalistes de la fonction publique, sur le dos des contribuables, un accord injuste qui maintien la quasi-totalité des privilèges des fonctionnaires, la primauté des prestations en particulier. Elles craignent qu’en conséquence le 3 mars prochain le peuple refuse le marché de dupes qu’elles tentent aujourd’hui de masquer en recourant à des contrevérités et en faisant jouer les ressorts de la peur.

Contrairement à ce qu’affirment les promoteurs du projet, il n’y a pas de partage de sacrifices.

Premier mensonge : les contribuables sont appelés, après avoir dû accepter au cours des dernières années de lourds sacrifices pour assainir leur propre caisse de retraite,  à débourser 6,4 milliards. Or les 2,6 milliards dont on dit qu’ils représentent la « contribution des fonctionnaires au sauvetage de leurs caisses », ne sont en fait rien d’autre que de l’épargne, forcée certes, destinée uniquement à maintenir le niveau privilégié des prestations dont ils bénéficient. Une épargne qu’ils récupéreront intégralement lorsqu’ils entreront en retraite.  Ce % de cotisation complémentaire (contre 2 à charge supplémentaire de l’Etat) ne fait que s’ajouter aux 8 % que les fonctionnaires épargnent déjà aujourd’hui. Il couvre simplement un peu mieux que jusqu’à présent leurs futures rentes de retraités.

Deuxième mensonge : les défenseurs du projet soulignent que les fonctionnaires vont devoir travailler un an de plus. La belle affaire ! Ils toucheront durant cette année-là un plein salaire, payé par l’Etat, plutôt qu’une rente d’un montant inférieur et n’en continueront pas moins à travailler moins longtemps que dans le secteur privé.

Faute d’arguments sérieux et honnêtes, le Conseil d’Etat et les députés actionnent les ressorts de la peur.

Troisième mensonge : si le projet est refisé le 3 mars prochain, disent-ils, Berne liquidera brutalement les  deux anciennes caisses et la facture sera encore plus lourde pour les contribuables. C’est un argument grossièrement malhonnête puisque le Grand Conseil disposera au cours des dix mois suivants du temps requis pour modifier les deux ou trois articles qui méritent de l’être, même en cas de nouveau référendum. En effet, il s’agira simplement pour le législateur d’une part de faire passer l’âge de retraite de 64 à 65 ans pour tous les fonctionnaires, d’autre part d’augmenter pendant la période de l’assainissement la cotisation de ceux-ci de 1 % et de réduire d’autant celle de l’Etat. Voilà qui suffira, tout en maintenant inchangées les prestations de retraite prévues par le projet, à  réduire la facture présentée au contribuable de 6,3 à environ 4 milliards.

Quatrième mensonge : en cas de rejet, nous dit-on, Moody’s et Standard & Poor’s risquent d’abaisser la note du canton, renchérissant ce faisant le crédit dont notre canton à tant besoin. C’est évidemment faux puisque les instituts de notation préfèreront la solution susmentionnée qui pèsera moins sur l’endettement cantonal.

Cinquième mensonge : s’agissant de l’avenir, les conseillers d’Etat et les députés qui font la promotion de « la moins pire des solutions » prétendent, reconnaissant implicitement les graves lacunes de leur projet, que si le peuple l’approuve ils engageront immédiatement la lutte destinée à inscrire dans la loi non seulement la fin de la primauté des prestations mais encore une répartition moitié-moitié ( !) de la cotisation de prévoyance. Ce discours manque singulièrement de crédibilité. Les élus qui le tiennent sont en effet précisément ceux qui ont été incapables de tenir tête aux syndicats de la fonction publique et d’aboutir à un accord bien moins ambitieux mais simplement équitable pour les citoyens-contribuables.  

Pierre Kunz

08:15 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook