10/01/2012

Régies genevoises : les anti-réformistes au front

Les opposants à la nouvelle loi sur l'organisation des institutions de droit public ont donc franchi la première partie de la lutte qu'ils entendent mener contre les réformes voulues par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. Des réformes considérées indispensables par la Constituante également qui en a adopté en décembre dernier les bases constitutionnelles.

Rappelons qu'en résumé, l'extrême gauche, le PS et le MCG contestent la nouvelle loi au prétexte qu'elle affaiblirait le « contrôle démocratique », celui de la société civile sur la gouvernance des grandes régies du canton, à savoir celles à qui l'Etat a délégué une partie de ses prérogatives. Mais la vérité impose de souligner que l'objectif poursuivi par ces milieux est en réalité beaucoup plus prosaïque et corporatiste. Il s'agit presque exclusivement pour les partis politiques en question de défendre une source de financement non négligeable de leurs activités. Chacun sait en effet que les jetons de présence distribués très généreusement aux représentants des partis dans les conseils de ces institutions sont en bonne partie destinés aux partis qu'ils représentent.

Ce que vise la nouvelle loi, ce qui importe, c'est le contrôle efficace de la gestion des établissements en question, dont certains figurent parmi les plus gros employeurs du canton et dont les budgets dépassent souvent les 500 millions de francs. Il s'agit d'assurer la qualité et l'efficacité de leur gouverance, de leur gestion et de leur fonctionnement, d'assurer le respect des objectifs statutaires et légaux de ces établissements. Et chacun sait que les conseils des institutions de droit public élus sur la base de la loi actuelle, c'est-à-dire sans égards ou presque pour la compétence des individus désignés par les partis, sont peu capables de répondre à ces exigences.

Le « contrôle démocratique » invoqué par les anti-réformistes n'est pas seulement une illusion, mais un anachronisme dangereux. La démocratie « participative », celle des civils, des associations, des syndicats et des fractions politiques, dont on nous rebat les oreilles ne saurait répondre aux exigences d'une gestion moderne. Au contraire, et les exemples ne manquent pas dans le passé très récent, elle ne peut que nuire au fonctionnement des institutions concernées. Ce qui garantira le véritable contrôle des citoyens sur les entités qu'ils financent ne peut être que d'une part la qualité et les compétences des membres des conseils des institutions, d'autre part la structure à laquelle ont adhéré depuis des décennies toutes les administrations publiques modernes et les entreprises privées sérieuses. A savoir la mise sur pied d'un système à trois niveaux, soit un contrôle interne solide, un organisme d'audit interne perspicace et une  procédure de révision externe indépendant. C'est d'ailleurs cette structure qu'imposera le texte issu des travaux de la Constituante.

Il convient de rappeler qu'à Genève existe déjà un établissement en mains de l'Etat, dont le conseil n'est occupé depuis quelques années que par des personnes ayant les compétences requises et dont la gouvernance est fondée sur les principes évoqués ci-dessus. Il s'agit de la Banque cantonale genevoise. Cela ne veut pas dire que le monde politique es texclu du conseil de la BCGe ; la loi prévoit en effet expressément que les grandes sensibilités politiques du canton y sont représentées par des gens compétents. Et le résultat est là : la BCGe vient de se voir octroyer un niveau amélioré de cotation par Standard & Poor's.

C'est en vertu de ces constats que le Conseil d'Etat, le Grand Conseil et la Constituante sont revenus sur le vote populaire de 2008 auquel les opposants se réfèrent  commodément mais qui n'a été acquis que dans le cadre d'une campagne de méfiance et de dénigrement. Celle qui s'annonce sera menée dans un contexte bien différent et elle placera la gouvernance des régies publiques à l'éclairage des exigences de notre temps, au-delà des intérêts partisans et des discours démagogiques.

Pierre Kunz

 

17:06 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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