21/10/2011

La réforme de la fiscalité est en marche

L'Assemblée constituante a validé la proposition de la commission « organisation territoriale et relations extérieures » qui vise à introduire l'imposition communale au lieu du domicile. Ce vote est historique pour Genève qui connaît encore, à l'inverse de tous les autres cantons de Suisse, un régime d'imposition prioritaire au lieu de travail.

De l'avis de la majorité des constituants, l'imposition au lieu du domicile apportera un souffle nouveau à Genève, particulièrement en matière de création de logements. Les communes suburbaines devraient en effet ainsi cesser d'être incitées à privilégier l'accueil des entreprises plutôt que celui de nouveaux habitants. A l'évidence, aux yeux de élus qui ont fait passer le projet jeudi soir, la pénurie de logements à Genève, la plus aigue du pays, est en partie au moins la conséquence directe de la fiscalité communale anachronique en vigueur chez nous.

Bien évidemment, la réforme ainsi engagée sera accompagnée par d'autres modifications structurelles : celle de la péréquation intercommunale qui doit évoluer vers davantage de simplicité et moins d'inégalité dans le train de vie des communes ; celle aussi d'une nouvelle répartition entre les communes, la Ville essentiellement, et le canton de certaines tâches et de leur financement. On pense plus particulièrement aux institutions culturelles et sportives qui actuellement sont intégralement à la charge des habitants de la Ville malgré leur rôle manifestement d'importance cantonale voire régionale.

Le PS, par la plume de son chef de groupe Cyril Mizrahi, rejette aujourd'hui sur son blog, dans des termes aussi violents que contraires aux faits, cette réforme pourtant incontournable aux yeux de ceux qui ont les yeux fixés sur l'avenir du canton et de ses habitants. Manifestement cette réaction repose sur des a priori que le Conseil d'Etat, qui soutient unanimement le changement, récuse. Il ne s'agit pas d'une « attaque en règle contre la Ville au profit des contribuables aisés » puisque celle-ci ne verra pas son équilibre financier atteint, cela grâce aux diverses mesures d'accompagnement envisagées. Il n'est pas vrai que « les finances des communes seront mises en péril » puisque la quasi-totalité d'entre-elles verront leurs revenus de fonctionnement croître grâce à la nouvelle péréquation envisagée.

Il n'est pas correct enfin de prétendre, comme le fait Cyril Mizrahi, « qu'en l'état le projet constitutionnel n'a plus de chances de passer la rampe ». Au contraire, il en a désormais plus que jamais.  Les grandes communes suburbaines, Lancy, Vernier, Thônex, Versoix, Bernex et Onex en particulier, seront en effet les principales bénéficiaires de la réforme, comme le démontrent les analyses réalisées par les services du Département conduit par le conseiller d'Etat David Hiler.

Pierre Kunz, constituant

 

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