26/02/2011

La vraie politique sociale du logement commence par ...

Qu'est-ce qui relie les écrits philosophiques de Luc Ferry, l'avant-projet de constitution genevoise et les propos iconoclastes de Beat Kappeler ? Dans chacun de ces textes, plus ou moins directement, on trouve une partie de la source de la lancinante problématique genevoise du logement : le « devoir » de colère contre les nantis, la méfiance viscérale d'une partie de la population à l'égard des autorités et l'incapacité de poser les problèmes de manière correcte.

Le philosophe français Luc Ferry, dans un article publié récemment, met en évidence les méfaits de la dérive consternante à laquelle nous assistons, dans le secteur du logement comme dans d'autres, qui consiste pour certains milieux à attiser la colère contre les riches et les puissants, ces boucs émissaires commodes. Consternante parce que cette attitude est non seulement ignoble, dit Luc Ferry, « mais parce que d'un point de vue intellectuel, en termes de compréhension du monde, elle passe totalement à côté de la réalité ».

Dans l'avant-projet constitutionnel genevois, en matière de logement, figure la disposition suivante (art. 168) : L'Etat encourage l'accès à la propriété sous toutes ses formes. Lors d'un d'une récente rencontre organisée par la Constituante avec les citoyens, l'un d'eux a fermement contesté les mots « sous toutes ses formes » qui, selon lui, montrent bien que la Constituante entend ainsi favoriser essentiellement la construction de logements pour les riches. Or le but visé par quasiment tous les constituants se situe exactement à l'opposé. Cette anecdote illustre combien est profonde désormais, dans certaines couches de la population, la méfiance née de décennies de décisions politiques stupides et de promesses non tenues par les élus.

Ces réponses inadéquates à de vrais problèmes sont mises en évidence par Beat Kappeler, ce samedi dans quotidien romand. « Résoudre des problèmes est tout simple, écrit-il, il suffit de les formuler de manière juste ». C'est malheureusement ce que ne savent pas faire, ce que n'ont pas le courage de faire ceux qui légifèrent et qui gouvernent. A l'évidence, selon l'économiste bernois, le fond du problème du logement dans les grandes villes suisses ne se situe pas dans l'insuffisance de logements bon marché. Il réside dans la pression exercée par les cadres étrangers qui affluent en Suisse, à Genève en particulier, et qui contribuent grandement à la santé économique du pays. Confrontés à la pénurie, ils sont amenés, et ont les moyens de le faire, à payer un prix élevé pour se loger. Ils obligent ainsi les couches moins aisées à céder la place.

Ceux qui préconisent une « politique sociale de logement » exigent en réponse à cette situation la construction de logements sociaux. C'est faux, souligne Beat Kappeler. « Puisque la demande porte sur des logements de catégorie supérieure, et que les classes moins favorisées sont forcées de se déplacer uniquement parce que leurs logements sont transformés en faveur des nouveaux arrivants, il faut construire prioritairement des logements huppés et non des logements sociaux ». Les cadres riches trouveront ainsi ce qu'ils demandent sans forcer les gens moins aisés à déménager et à habiter hors du canton.

Une véritable politique sociale du logement, dans une économie libérale, commence effectivement par la construction des logements requis par le marché. A Genève il s'agit certes de chercher à satisfaire les besoins de toutes les catégories sociales mais il est ridicule de nier la pression exercée actuellement, au détriment principalement de la classe moyenne, par la catégorie de gens aisés. Il convient d'accepter ce fait et d'en tirer les conclusions correctes, en prenant les mesures requises par la pénurie générale mais aussi en répondant à la demande des "nantis". Nous y trouverons tous notre compte.

Pierre Kunz

 

13:36 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

18/02/2011

Yvette Jaggi et l'avant-projet de constitution

Il revenait à l'ancienne syndique de Lausanne et conseillère aux Etats vaudoise Yvette Jaggi de mettre un terme, mercredi dernier, au cycle de trois conférences organisé dans les locaux de l'Institut National Genevois à propos de l'avant-projet publié récemment par la Constituante. Dans une présentation pleine de verve et d'humour elle s'est attachée à faire ressortir les différences et les ressemblances qui existent, dans le domaine du rôle et des tâches de l'Etat, entre la constitution vaudoise et l'avant-projet genevois. On retiendra dans son exposé les points saillants suivants.

En introduction, Mme Jaggi a montré combien la décennie qui sépare la rédaction des deux textes explique leurs différences. L'avant-projet genevois, parce que son élaboration s'inscrit dans un monde et des préoccupations bien différents de ceux de la fin des années 1990, traite de sujets qui ne frappaient encore guère les esprits de l'époque.

Les dispositions genevoises couvrent ainsi plusieurs thèmes qui n'apparaissent pas dans la constitution vaudoise. Le droit à la consultation par exemple ou encore le principe des évaluations périodiques, le climat, le développement et les quartiers durables, la région, la recherche universitaire, l'écologie industrielle, la mobilité et les aînés. A l'opposé, le texte genevois omet des thèmes qui ont été traités par les constituants vaudois, en particulier ceux de la responsabilité individuelle et de l'intégration des étrangers.

Selon l'ancienne magistrate, on ne saurait pourtant taxer l'avant-projet genevois d'inventif. Il est certes fort bien rédigé et moderne, même si on peine parfois à comprendre la logique qu'il suit dans l'ordre des chapitres. Mais en dépit des quelques originalités qu'il contient, il manque singulièrement de « souffle novateur et d'élan collectif ». Cela peut s'expliquer, dit-elle, par l'ampleur qu'ont déjà pris les droits sociaux à Genève, comme en témoigne le nombre élevé d'articles, très détaillés, qui leur sont consacrés. Dans le canton de Vaud les dispositions relatives à ce domaine sont, comme partout ailleurs en Suisse, beaucoup plus compactes.

D'une manière générale, la conférencière considère que l'avant-projet de constitution genevois, sur le fond, ressemble grandement au texte de la charte fondamentale vaudoise. Bien davantage en tous cas qu'on aurait pu le supposer à la lecture des médias qui ont couvert les deux premières années de travaux de l'Assemblée genevoise.

On le sait, des divergences politiques encore considérables restent à surmonter au sein de la Constituante sur plusieurs points. Les discussions des prochains mois seront donc ardues pour la Constituante dont presque tous les membres ont la ferme volonté d'aboutir à la rédaction d'un texte capable de rassembler, lors de la votation populaire de septembre 2012, le soutien d'une large majorité de partis politiques et de groupes de pression. A ce propos, celle qui fut coprésidente de Constituante vaudoise, forte de son expérience, a eu ces mots simples : « Tout se rattrape ! »

Pierre Kunz

 

15:09 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

12/02/2011

P.-A. Rumley et l'avant-projet de constitution

Le 9 février dernier, à l'invitation de l'Institut National Genevois, dans le cadre du cycle de conférences (**) mis sur pied à propos de l'avant-projet de nouvelle constitution genevoise, c'était au tour de l'urbaniste Pierre-Alain Rumley, ancien directeur de l'Office fédéral du territoire,  et d'urbanisme, de s'exprimer. Il s'est attaché à donner son avis sur l'organisation territoriale et communale, telle qu'elle apparaît après deux ans de travaux de la Constituante.

Notons d'emblée que M. Rumley a surtout été impressionné par la quasi inexistance des innovations contenues sur ces questions dans le texte qui vient d'être publié. Il a bien relevé l'idée de diviser le canton en districts mais a immédiatement souligné que les dispositions y-relatives ne leur donnent aucun contenu significatif.

Dommage, remarque l'urbaniste neuchâtelois, car «  il existe clairement, en Suisse comme chez nos voisins, un besoin et une tendance à la fusion des communes au sein d'ensembles plus vastes, plus efficacement administrés et surtout mieux en mesure d'assumer les missions qui découlent de notre environnement changeant, un environnement qui impose le dés-enchevêtrement des compétences et une verticalisation intelligente de ces dernières entre les différents échelons politiques ».

C'est ce qu'on a compris au Dannemark où l'on ne compte plus de 0,02 collectivités publiques par milliers d'habitants. C'est aussi ce qu'on a saisi en Belgique où ce taux se situe à 0,06 et en Allemagne où il est à 0,16.

En Suisse l'évolution se fait dans le bon sens, mais lentement. On en est encore au taux de 0,34. A noter que si l'on admet qu'une commune moderne, administrée rationnellement et dans l'intérêt de ses citoyens, ne devrait pas compter moins de 10'000 habitants, le nombre des collectivités de ce type devrait être chez nous inférieur 600. Notre pays présenterait dans cette hypothèse le taux favorable de 0,07.

Selon M. Rumley cette tendance au regroupement s'imposera aussi, peu à peu, au niveau des cantons qui, dans les décennies à venir, devraient logiquement se trouver réduits à neuf cantons.

Certes, toute réorganisation territoriale soulève des enjeux considérables et des questions délicates, en matière de vie démocratique notamment. Il n'en reste pas moins que le manque d'audace des constituants genevois dans ce domaine est regrettable. Car en l'état, manifestement, les structures genevoises ne sont pas durables et elles perpétuent la prise des décisions de mauvais aloi dans de multiples secteurs (aménagement, constructions de logements, utilisation des deniers communaux, etc.). Elles sont, de surcroît, inadaptées au rôle de métropole régionale que Genève entend jouer.

Pour M. Rumley les constituants genevois, dans la suite de leurs travaux, devraient s'atteler à  défricher, avec ambition et optimisme, les champs suivants :

  • Redéfinir la répartition des tâches entre les communes et l'Etat, dans l'optique d'accroître les compétences des communes, notamment en matière d'aménagement local et de constructions, de culture, de sports, de social. Quitte à admettre des catégories de communes disposant de compétences variant en fonction de leur taille.
  • Renforcer la dynamique des intercommunalités puis celle des fusions en rendant celles-ci attractives pour les communes.
  • Envisager la création, à l'image de Bâle-Ville, d'un canton-ville.
  • Penser, mais cette fois en toute connaissance de cause et avec l'intention clairement affichée du regroupement des communes, à la création d'un échelon politique supplémentaire, celui des districts «à la genevoise».

Pierre Kunz

 

(**) La dernière conférence sera donnée Mme Yvette Jaggi, Ancienne conseillère aux Etats et co-présidente de la Constituante vaudoise, sur la thématique du rôle et des tâches de l'Etat (mercredi 16 février à 20h00), dans les locaux de l'ING, Promenade du Pin 1.

Entrée libre et gratuite

 

 

16:39 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

08/02/2011

Qui visent Grobet et Mouhanna ?

Dans la presse de ce jour, M. S. Mouhanna, constituant élu sur la liste Avivo, déverse une fois de plus ses aigreurs au sujet de l'avant-projet issu de ses travaux. On doit reconnaître au moins une qualité à ce démolisseur patenté, celle de la constance. Voilà plus de trois ans déjà, que sans discontinuer l'ancien député de l'Alliance de Gauche, voue l'idée même de la révision constitutionnelle aux gémonies. Et en même temps tous ceux qui travaillent à son succès.

Une telle obsession destructrice n'a évidemment rien à voir avec les mœurs politiques habituelles de notre pays. Elle est extrémiste et partisane. Mais elle s'explique chez un activiste qui a tracé sa voie politique à travers des partis marginaux. Des partis tellement minoritaires qu'ils recourent en permanence au populisme et à l'usage démagogique des droits populaires dans le but de se faire entendre. Avec une grande efficacité d'ailleurs, comme en témoigne le nombre élevé d'initiatives et de référendums qu'ils ont réussi à faire passer au cours des dernières décennies.

Pas étonnant que les « acquis constitutionnels », comme les désignent M. Mouhanna et ses amis de l'extrême-gauche, soient prétendus intouchables, même si ces dispositions  ont fait la preuve de leur inefficacité et de leur anachronisme. Moyennant, comme ce jour encore, désinformation, mensonges et diffamation, il s'agit pour ces milieux de maintenir à tout prix la « signature » des différents acteurs qui ont contribué à faire de notre charte actuelle un fourre-tout incohérent et paralysant pour notre canton. D'où leur exigence d'en rester à la lettre de notre charte actuelle.

Pour les citoyens il est assez aisé de comprendre l'objectif poursuivi. Il est plus difficile par contre de distinguer qui vise la stratégie utilisée. Réclamer par exemple, dans la future constitution, la réintroduction des éléments votés par le peuple en matière d'énergie et de logement ou exiger la suppression des dispositions destinées à freiner les déficits du fonctionnement de l'Etat et à limiter la dette publique, n'est pas, contrairement à ce qu'on pourrait croire, destiné à faire pression sur les partis du centre-droit et de la droite.

Inquiétée par les discours conciliants tenus par les groupes de droite de la Constituante lors de sa première séance plénière de l'année, l'Avivo s'engage dans le « jusqu'au-boutisme ». Elle vise à inquiéter ses partenaires socialistes et Verts. Profitant du levier que donne à l'extrême-gauche la période électorale actuelle, elle cherche à faire passer ces partis centristes pour « mous ». Elle mise sur la surenchère afin de dissuader ces derniers de s'engager sur la voie des compromis, ceux que les constituants de droite et de gauche devront trouver dans les mois à venir pour aboutir à la rédaction d'un projet de constitution acceptable par une majorité des Genevois.

Pierre Kunz, constituant

 

12:06 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

04/02/2011

Le professeur P. Sciarini et l'avant-projet de constitution

Mercredi dernier le professeur Pascal Sciarini était l'invité de l'Institut National Genevois. La vénérable institution fondée par celui-là même qui fut à l'origine de notre constitution actuelle, James Fazy, organise en effet un cycle de conférences (**) consacré à l'avant-projet de nouvelle constitution issu des deux premières années de travaux de la Constituante.

C'est à propos des institutions et des droits politiques, tels qu'ils apparaissent dans ce texte, que M. Sciarini, directeur du département de Science politique de l'Université de Genève, était invité à donner son avis de spécialiste extérieur au monde politique genevois. Dans son intéressante analyse, plus photographique que juridique, il a d'une part souligné les innovations apportées par la Constituante, d'autre mis en évidence les enjeux sous-jacents. S'agissant des innovations dans les domaines traités, le prof. Sciarini a attiré l'attention de l'auditoire sur ... le nombre réduit de celles-ci ainsi que sur les réformes que la Constituante n'a pas eu le courage de lancer.

Dans le domaine des droits politiques, les constituants se sont limités à introduire le droit d'éligibilité des étrangers au plan communal et de réduire le nombre des signatures exigées pour les référendums et les initiatives. Selon le professeur genevois, la première mesure ne reflète pas « l'ouverture au monde » dont se réclament en permanence le monde politique du canton. Quant à la seconde, il la juge anecdotique puisque, selon les études qu'il a menées, les exigences en la matière ne présentent pas de corrélation avec l'ampleur de l'utilisation de la démocratie directe. L'explosion des initiatives et des référendums de ces dernières années à Genève serait en effet due à d'autres facteurs.

Il a aussi exprimé son soulagement d'avoir pu constater que certains instruments nouveaux imaginés en commission, tel que le référendum décrété par une minorité du Grand Conseil, n'ont pas passé le cap des débats en plénière. Voilà qui aurait constitué, a-t-il précisé, « une instrumentalisation, une perversion des droits démocratiques ».

Le prof. Sciarini s'est étonné que la Constituante se soit abstenue de pratiquement toute réforme du fonctionnement du Grand Conseil genevois, « le plus inefficace des parlements cantonaux helvétiques ». Il a en particulier regretté que l'Assemblée n'ait pas saisi l'occasion de limiter, d'une façon ou d'une autre, le nombre des commissions et de réduire celui des députés.

Par contre, même si ces innovations lui paraissaient moins nécessaires que celles relatives au pouvoir législatif, il a jugé intéressants l'allongement à cinq ans de la législature et l'idée d'une présidence unique, pour toute cette durée, du Conseil d'Etat, en notant que ce titre restera essentiellement honorifique et représentatif. Un conseil d'Etat que selon le prof. Sciarini il conviendrait par cohérence de transformer en « Gouvernement » puisque désormais les conseillers d'Etat seront des « ministres ». Autre nouveauté, réellement porteuse, elle, d'efficacité et de transparence politiques, celle du programme de législature.

Conclusion ? Aux yeux du politologue genevois, le texte de l'avant-projet élaboré par la Constituante, même s'il reste peu innovateur est prometteur. Peut-être que précisément à cause de la part faible des innovations qu'il comporte et des sujets « qui fâchent », il sera en mesure de rassembler l'indispensable majorité de votes positifs en 2012.

Pierre Kunz

(**) Les deux prochaines conférences seront données par M. P.-A. Rumley, ancien directeur de l'Office fédéral du territoire et d'urbanisme, à propos de l'organisation des communes genevoises (mercredi 9 février à 20h00) et Mme Yvette Jaggi, Ancienne conseillère aux Etats et co-présidente de la Constituante vaudoise, sur le thème : Rôle de l'Etat (mercredi 16 février à 20h00).

Entrée libre et gratuite

 

 

17:29 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

03/02/2011

CIA, inconscience, aveuglement, bêtise ?

 

La caisse de pension des fonctionnaires de l'Etat de Genève (CIA) est dans une situation critique. Elle a en effet promis à ses assurés des rentes qu'elle n'est pas en mesure de payer. Aujourd'hui elle peut honorer à peine 60 % des engagements contractés. Voilà qui pose un problème considérable, évalué à plus de 3 milliards de francs, à la République qui a donné sa garantie aux prestations promises et qui devra donc passer à la caisse.

Les autorités cantonales ont enfin décidé d'obliger la CIA à prendre quelques mesures d'assainissement. Dans une première étape ce rééquilibrage prend la forme d'une augmentation de 3 % du taux de la cotisation due par les actifs.

Jusqu'à présent celle-ci était répartie à raison de 2/3 pour l'employeur, soit les contribuables genevois, et de 1/3 pour le salarié. Au vu du déficit énorme qu'il reste à combler, largement par les fonds publics bien sûr, et en considérant la largesse des rentes accordées par la CIA, la Commission des finances du Grand Conseil a modifié cette répartition.  En l'occurrence ce sera moitié-moitié.

Voilà qui évidemment ne plait pas aux fonctionnaires dont les moins responsables s'opposent à la mesure prise par le Grand Conseil. Le dénommé Fabrice Scheffre, syndicaliste à la SSP, pour entretenir la résistance, a fait cette déclaration stupéfiante : «  Nous considérons que la voix des assurés constitue l'organe suprême de la caisse ».

Ainsi, selon ce « défenseur » des employés de l'Etat,  ce ne serait plus celui qui tient les cordons de la bourse, soit le Grand Conseil, qui décide en fonction des moyens disponibles du montant des dépenses publiques. C'est aux bénéficiaires des prestations que revient le pouvoir de fixer le montant des prestations auxquelles ils considèrent avoir droit.

Inconscience ? Aveuglement ? Bêtise ? A chacun de décider.

Pierre Kunz

 

 

21:30 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook