18/02/2011

Yvette Jaggi et l'avant-projet de constitution

Il revenait à l'ancienne syndique de Lausanne et conseillère aux Etats vaudoise Yvette Jaggi de mettre un terme, mercredi dernier, au cycle de trois conférences organisé dans les locaux de l'Institut National Genevois à propos de l'avant-projet publié récemment par la Constituante. Dans une présentation pleine de verve et d'humour elle s'est attachée à faire ressortir les différences et les ressemblances qui existent, dans le domaine du rôle et des tâches de l'Etat, entre la constitution vaudoise et l'avant-projet genevois. On retiendra dans son exposé les points saillants suivants.

En introduction, Mme Jaggi a montré combien la décennie qui sépare la rédaction des deux textes explique leurs différences. L'avant-projet genevois, parce que son élaboration s'inscrit dans un monde et des préoccupations bien différents de ceux de la fin des années 1990, traite de sujets qui ne frappaient encore guère les esprits de l'époque.

Les dispositions genevoises couvrent ainsi plusieurs thèmes qui n'apparaissent pas dans la constitution vaudoise. Le droit à la consultation par exemple ou encore le principe des évaluations périodiques, le climat, le développement et les quartiers durables, la région, la recherche universitaire, l'écologie industrielle, la mobilité et les aînés. A l'opposé, le texte genevois omet des thèmes qui ont été traités par les constituants vaudois, en particulier ceux de la responsabilité individuelle et de l'intégration des étrangers.

Selon l'ancienne magistrate, on ne saurait pourtant taxer l'avant-projet genevois d'inventif. Il est certes fort bien rédigé et moderne, même si on peine parfois à comprendre la logique qu'il suit dans l'ordre des chapitres. Mais en dépit des quelques originalités qu'il contient, il manque singulièrement de « souffle novateur et d'élan collectif ». Cela peut s'expliquer, dit-elle, par l'ampleur qu'ont déjà pris les droits sociaux à Genève, comme en témoigne le nombre élevé d'articles, très détaillés, qui leur sont consacrés. Dans le canton de Vaud les dispositions relatives à ce domaine sont, comme partout ailleurs en Suisse, beaucoup plus compactes.

D'une manière générale, la conférencière considère que l'avant-projet de constitution genevois, sur le fond, ressemble grandement au texte de la charte fondamentale vaudoise. Bien davantage en tous cas qu'on aurait pu le supposer à la lecture des médias qui ont couvert les deux premières années de travaux de l'Assemblée genevoise.

On le sait, des divergences politiques encore considérables restent à surmonter au sein de la Constituante sur plusieurs points. Les discussions des prochains mois seront donc ardues pour la Constituante dont presque tous les membres ont la ferme volonté d'aboutir à la rédaction d'un texte capable de rassembler, lors de la votation populaire de septembre 2012, le soutien d'une large majorité de partis politiques et de groupes de pression. A ce propos, celle qui fut coprésidente de Constituante vaudoise, forte de son expérience, a eu ces mots simples : « Tout se rattrape ! »

Pierre Kunz

 

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