12/02/2011

P.-A. Rumley et l'avant-projet de constitution

Le 9 février dernier, à l'invitation de l'Institut National Genevois, dans le cadre du cycle de conférences (**) mis sur pied à propos de l'avant-projet de nouvelle constitution genevoise, c'était au tour de l'urbaniste Pierre-Alain Rumley, ancien directeur de l'Office fédéral du territoire,  et d'urbanisme, de s'exprimer. Il s'est attaché à donner son avis sur l'organisation territoriale et communale, telle qu'elle apparaît après deux ans de travaux de la Constituante.

Notons d'emblée que M. Rumley a surtout été impressionné par la quasi inexistance des innovations contenues sur ces questions dans le texte qui vient d'être publié. Il a bien relevé l'idée de diviser le canton en districts mais a immédiatement souligné que les dispositions y-relatives ne leur donnent aucun contenu significatif.

Dommage, remarque l'urbaniste neuchâtelois, car «  il existe clairement, en Suisse comme chez nos voisins, un besoin et une tendance à la fusion des communes au sein d'ensembles plus vastes, plus efficacement administrés et surtout mieux en mesure d'assumer les missions qui découlent de notre environnement changeant, un environnement qui impose le dés-enchevêtrement des compétences et une verticalisation intelligente de ces dernières entre les différents échelons politiques ».

C'est ce qu'on a compris au Dannemark où l'on ne compte plus de 0,02 collectivités publiques par milliers d'habitants. C'est aussi ce qu'on a saisi en Belgique où ce taux se situe à 0,06 et en Allemagne où il est à 0,16.

En Suisse l'évolution se fait dans le bon sens, mais lentement. On en est encore au taux de 0,34. A noter que si l'on admet qu'une commune moderne, administrée rationnellement et dans l'intérêt de ses citoyens, ne devrait pas compter moins de 10'000 habitants, le nombre des collectivités de ce type devrait être chez nous inférieur 600. Notre pays présenterait dans cette hypothèse le taux favorable de 0,07.

Selon M. Rumley cette tendance au regroupement s'imposera aussi, peu à peu, au niveau des cantons qui, dans les décennies à venir, devraient logiquement se trouver réduits à neuf cantons.

Certes, toute réorganisation territoriale soulève des enjeux considérables et des questions délicates, en matière de vie démocratique notamment. Il n'en reste pas moins que le manque d'audace des constituants genevois dans ce domaine est regrettable. Car en l'état, manifestement, les structures genevoises ne sont pas durables et elles perpétuent la prise des décisions de mauvais aloi dans de multiples secteurs (aménagement, constructions de logements, utilisation des deniers communaux, etc.). Elles sont, de surcroît, inadaptées au rôle de métropole régionale que Genève entend jouer.

Pour M. Rumley les constituants genevois, dans la suite de leurs travaux, devraient s'atteler à  défricher, avec ambition et optimisme, les champs suivants :

  • Redéfinir la répartition des tâches entre les communes et l'Etat, dans l'optique d'accroître les compétences des communes, notamment en matière d'aménagement local et de constructions, de culture, de sports, de social. Quitte à admettre des catégories de communes disposant de compétences variant en fonction de leur taille.
  • Renforcer la dynamique des intercommunalités puis celle des fusions en rendant celles-ci attractives pour les communes.
  • Envisager la création, à l'image de Bâle-Ville, d'un canton-ville.
  • Penser, mais cette fois en toute connaissance de cause et avec l'intention clairement affichée du regroupement des communes, à la création d'un échelon politique supplémentaire, celui des districts «à la genevoise».

Pierre Kunz

 

(**) La dernière conférence sera donnée Mme Yvette Jaggi, Ancienne conseillère aux Etats et co-présidente de la Constituante vaudoise, sur la thématique du rôle et des tâches de l'Etat (mercredi 16 février à 20h00), dans les locaux de l'ING, Promenade du Pin 1.

Entrée libre et gratuite

 

 

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