04/02/2011

Le professeur P. Sciarini et l'avant-projet de constitution

Mercredi dernier le professeur Pascal Sciarini était l'invité de l'Institut National Genevois. La vénérable institution fondée par celui-là même qui fut à l'origine de notre constitution actuelle, James Fazy, organise en effet un cycle de conférences (**) consacré à l'avant-projet de nouvelle constitution issu des deux premières années de travaux de la Constituante.

C'est à propos des institutions et des droits politiques, tels qu'ils apparaissent dans ce texte, que M. Sciarini, directeur du département de Science politique de l'Université de Genève, était invité à donner son avis de spécialiste extérieur au monde politique genevois. Dans son intéressante analyse, plus photographique que juridique, il a d'une part souligné les innovations apportées par la Constituante, d'autre mis en évidence les enjeux sous-jacents. S'agissant des innovations dans les domaines traités, le prof. Sciarini a attiré l'attention de l'auditoire sur ... le nombre réduit de celles-ci ainsi que sur les réformes que la Constituante n'a pas eu le courage de lancer.

Dans le domaine des droits politiques, les constituants se sont limités à introduire le droit d'éligibilité des étrangers au plan communal et de réduire le nombre des signatures exigées pour les référendums et les initiatives. Selon le professeur genevois, la première mesure ne reflète pas « l'ouverture au monde » dont se réclament en permanence le monde politique du canton. Quant à la seconde, il la juge anecdotique puisque, selon les études qu'il a menées, les exigences en la matière ne présentent pas de corrélation avec l'ampleur de l'utilisation de la démocratie directe. L'explosion des initiatives et des référendums de ces dernières années à Genève serait en effet due à d'autres facteurs.

Il a aussi exprimé son soulagement d'avoir pu constater que certains instruments nouveaux imaginés en commission, tel que le référendum décrété par une minorité du Grand Conseil, n'ont pas passé le cap des débats en plénière. Voilà qui aurait constitué, a-t-il précisé, « une instrumentalisation, une perversion des droits démocratiques ».

Le prof. Sciarini s'est étonné que la Constituante se soit abstenue de pratiquement toute réforme du fonctionnement du Grand Conseil genevois, « le plus inefficace des parlements cantonaux helvétiques ». Il a en particulier regretté que l'Assemblée n'ait pas saisi l'occasion de limiter, d'une façon ou d'une autre, le nombre des commissions et de réduire celui des députés.

Par contre, même si ces innovations lui paraissaient moins nécessaires que celles relatives au pouvoir législatif, il a jugé intéressants l'allongement à cinq ans de la législature et l'idée d'une présidence unique, pour toute cette durée, du Conseil d'Etat, en notant que ce titre restera essentiellement honorifique et représentatif. Un conseil d'Etat que selon le prof. Sciarini il conviendrait par cohérence de transformer en « Gouvernement » puisque désormais les conseillers d'Etat seront des « ministres ». Autre nouveauté, réellement porteuse, elle, d'efficacité et de transparence politiques, celle du programme de législature.

Conclusion ? Aux yeux du politologue genevois, le texte de l'avant-projet élaboré par la Constituante, même s'il reste peu innovateur est prometteur. Peut-être que précisément à cause de la part faible des innovations qu'il comporte et des sujets « qui fâchent », il sera en mesure de rassembler l'indispensable majorité de votes positifs en 2012.

Pierre Kunz

(**) Les deux prochaines conférences seront données par M. P.-A. Rumley, ancien directeur de l'Office fédéral du territoire et d'urbanisme, à propos de l'organisation des communes genevoises (mercredi 9 février à 20h00) et Mme Yvette Jaggi, Ancienne conseillère aux Etats et co-présidente de la Constituante vaudoise, sur le thème : Rôle de l'Etat (mercredi 16 février à 20h00).

Entrée libre et gratuite

 

 

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