14/01/2011

Nouvelle constitution : tout est dit ... ou presque

Dès le début de ses travaux la Constituante a été accusée par les uns de s'acharner à démanteler les acquis sociaux et politiques inscrits dans notre charte fondamentale actuelle. Pour d'autres, au contraire, les thèses adoptées au sein des commissions, puis votées par l'Assemblée plénière au courant de 2010 n'allaient pas manquer de renforcer encore l'Etat-providence genevois et de l'amener au stade caricatural d'une sorte d'Etat-nounou.

L'avant-projet qui vient d'être rendu public montre que ni les jugements à l'emporte-pièce des fâcheux, ni les accusations de démantèlement des anxieux, pas davantage que les railleries des casseurs de service ne sont parvenus à entraîner la Constituante dans l'impasse. Celle-ci a su trouver les compromis qui selon toute vraisemblance permettront, en juin 2012, à une nette majorité des Genevois d'adopter leur nouvelle constitution. Les mots qui viennent à l'esprit pour qualifier celle-ci sont : réalisme, modernité, équilibre, évolution, responsabilité sociale, responsabilité individuelle.

Il faut le souligner, c'est bien un avant-projet qui est mis en consultation populaire, au sein des partis politiques et auprès des nombreux groupes de pression intéressés. Il fera encore, dans les mois à venir, l'objet des trois débats qui caractérisent tout exercice parlementaire. Quelques dispositions subiront donc encore des modifications, des oublis seront redressés et des coquilles corrigées.

Mais l'esprit, le style et la structure de notre future charte sont désormais connus. Les Genevois sont donc fondés à porter un premier jugement sur le contenu du texte qui leur est présenté. Ils pourront également répondre en toute connaissance de cause à la consultation qui débutera au début février et dont les enseignements ne manqueront pas d'influencer les débats à venir.

Quels sont les sujets qui, lors de ces débats, vont principalement occuper les constituants ?

A l'évidence, les partis de l'Entente rejetteraient la nouvelle constitution si l'abaissement des exigences en matière de droits populaires était maintenu. On reviendra donc sur cette question.

Comme on reviendra bien sûr sur les mots « droit au logement » dont une partie de l'Assemblée fait un symbole. Ils retrouveront probablement leur place dans la future constitution, la question étant de savoir s'ils doivent figurer dans les droits fondamentaux ou ailleurs. C'est aussi à l'éclairage de la grave pénurie de logements sur le canton que sera réexaminée la question du prélèvement de l'impôt communal.

Les pressions de ContrAtom sont considérables et forceront la reprise du débat sur le nucléaire. Manifestement plusieurs groupes voudront obtenir, même si elle a objectivement moins de valeur que la nouvelle, le maintien de la disposition actuelle au prétexte qu'elle est le fruit d'une initiative populaire.

La question de l'inéligibilité des fonctionnaires resurgira évidemment et tout laisse penser que l'on s'achemine vers la solution nuancée, défendue par les Radicaux, n'excluant finalement que les hauts fonctionnaires et ceux occupant des fonctions d'autorité.

L'éligibilité des étrangers sera également reprise, autant par ceux qui ambitionnent de l'élever au plan cantonal que par ceux qui veulent en rester au statu quo (droit de vote seulement au plan communal).

Même si, s'agissant de la protection de l'environnement, les thèses adoptées sont très progressistes on peut parier que d'aucuns tenteront de renforcer encore les exigences pesant sur la population et l'économie. Tout comme ils chercheront à concrétiser une préférence constitutionnelle claire en en matière de transports publics, cela au détriment de la liberté de choix du mode de transport.

D'autres élus, ou les mêmes, ne manqueront de revenir à la charge pour élargir encore, sous diverses formes, les prestations sociales.

Dans le domaine des finances publiques il est fort probable que certains groupes, particulièrement au vu du budget cantonal 2011, voudront renforcer le frein aux déficits et à l'endettement.

Enfin, les discussions seront vives et longues au sujet de la future organisation territoriale du canton et de l'avenir des communes. Voilà qui est logique puisque c'est ce sujet qui rassemble les enjeux les plus importants pour l'avenir de Genève et puisque c'est à propos de ces enjeux que s'affrontent le plus violemment les conservateurs et les progressistes.

Mais, répétons-le, les jeux sont quasiment faits, notre  future charte fondamentale est désormais connue. Moyennant quelques modifications dans sa rédaction et sur quelques points de fond, d'importance certes, c'est bien le texte présenté aux Genevois en ce début d'année qui sera soumis au verdict populaire l'an prochain.

Pierre Kunz, constituant

 

17:05 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.