29/12/2010

Ils ne savent même pas ce qui est dans la constitution actuelle !

Dès la fin octobre, nombre de constituants s'attendaient à passer un mauvais quart d'heure journalier sur la scène du Petit Casino. La Constituante avait, depuis le début de ses travaux, tellement accumulé de quolibets, de moqueries et de critiques qu'on devait s'attendre au pire. Pourtant, rien.

« Pourquoi n'est-il pas question de la Constituante dans la R'vue ? » A la question que lui posait récemment une journaliste de la RSR l'excellent Philipe Cohen a eu, en forme de dernier clou dans le cercueil, cette explication amusée : « Les constituants ne savent même pas ce qui figure dans la constitution actuelle ! » Est-ce vrai et faut-il vraiment que les constituants la connaissent dans le détail, pour accomplir leur mission ?

Osons une réponse claire : non ! Nombre d'élus connaissent le contenu de notre charte qui date du milieu de 19ème siècle. Mais cette connaissance reste sans grand intérêt car notre constitution ne forme plus qu'une caricature des fondements effectifs de la politique, des institutions et de l'ordre juridique genevois contemporains. Pourquoi ?

Principalement parce que le texte actuel est devenu un fourre-tout incohérent et anachronique, dans lequel figurent une multitude d'articles inutiles ou sans pertinence constitutionnelle. Ils sont nés pour la plupart au cours du dernier demi-siècle, principalement d'une foison d'initiatives populaires dont l'origine se situe non pas dans la raison et le droit mais dans le populisme et l'émotion. C'est le cas, par exemple, des articles traitant de la protection des locataires et de l'énergie, ce dernier étant même probablement incompatible avec le droit fédéral.

Ensuite parce que de notre constitution actuelle sont absentes des dispositions qui imprègnent pourtant fortement notre vivre-ensemble. Songeons  que notre charte ne dit rien, en particulier, de droits fondamentaux tels que la liberté syndicale, le respect de la dignité humaine, la liberté de l'art et de la culture, la protection de la sphère privée ou encore les droits de l'enfant.

Où donc les constituants doivent-ils rechercher leurs sources et puiser leur inspiration ?

D'abord bien sûr dans ce qu'on appelle « le droit supérieur », à savoir la constitution helvétique, la législation fédérale et les accords internationaux que notre pays a conclus, une constitution, une législation et des accords qui obligent évidemment tous les cantons. Par ailleurs nombre de cantons suisses ont, au cours des trois dernières décennies, révisé leur constitution. Ces textes donnent donc une référence autrement plus attrayante que la constitution fazyste. Ils mettent en évidence les éléments essentiels de la charte d'un canton moderne.

Pourtant c'est dans la veine de leur idéaux, de leurs convictions, de leur expérience de vie et de leurs projets de société que les constituants trouvent l'essentiel de leurs  ambitions pour Genève. C'est l'expression et la confrontation de ces idées, les synthèses qui en seront dégagées, les compromis auxquels l'Assemblée plénière aboutira, qui donneront naissance à la future constitution genevoise.

On nous rappelle souvent que c'est en connaissant son passé et ses racines que l'Homme est capable de se dessiner un futur. Mais à l'évidence, c'est dans le cœur et la tête de ses citoyens, c'est dans « l'esprit de Genève », dans sa manière incomparable de tisser des liens entre les populations, les cultures, les religions qui en font le dynamisme et la richesse, que la communauté genevoise forge décennie après décennie son avenir. C'est ce génie, si caractéristique de la cité du bout du lac, que doit refléter notre future constitution. Dès lors les articles de celle qui a tant vieilli ne présentent plus guère d'intérêt.

Pierre Kunz, constituant

 

12:02 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.