26/06/2010

Un emploi, un logement !

Lors des travaux qu’elle a menés au cours des semaines récentes la Constituante a, dans le domaine du logement, accompli des progrès considérables. Elle a posé les deux premiers jalons à l’indispensable réforme législative et structurelle destinée à mettre un terme à la pénurie croissante que Genève vit depuis trois décennies.

Le 25 mai dernier La Constituante a mis un terme à une illusion. Elle a extrait du chapitre des droits fondamentaux le fameux « droit au logement » que d’aucuns voulaient y faire figurer. Tel qu’il est libellé dans la constitution depuis près de vingt ans, ce pseudo-droit laissait croire aux Genevois qu’il constituait la pierre angulaire de la politique du logement dans notre canton.

Or il n’en a jamais rien été. Les expériences pénibles auxquelles une partie grandissante des habitants sont confrontés aujourd’hui montrent à l’évidence, en dépit de ce pseudo-droit et des dithyrambes qui l’accompagnent encore, que Genève construit de moins en moins d’habitations. La révision constitutionnelle a fourni à l’Assemblée l’opportunité d’éclairer les Genevois sur les méfaits des droits fictifs dont ils croient bénéficier, celui relatif au logement étant le plus flagrant.

Jeudi dernier la Constituante a franchi un autre pas décisif. Elle a éliminé en effet l’un des facteurs législatifs les plus handicapants en matière de construction de logements, à savoir le « référendum obligatoire ». Cet article, tel qu’il a été construit au moyen d’initiatives populaires successives, a cristallisé dans notre charte suprême tous les ingrédients de la paralysie dont se plaint à juste titre la population. Il était donc indispensable de l’abroger.

Ceux qui entendent œuvrer à l’amélioration de la situation ne sauraient pourtant se contenter de ces deux premiers pas. L’impulsion est donnée mais reste aux constituants à obliger les autorités à agir. Et reste aux constituants à fournir à celles-ci les moyens, législatifs et administratifs, de concrétiser la politique efficace que les Genevois attendent.

Dans quels termes la Constituante pourrait-elle formuler la mission de l’Etat et définir ses moyens ? Inscrit au chapitre « Buts et des tâches de l’Etat », un article constitutionnel pourrait dire ceci :

L’Etat et les communes prennent les mesures requises afin que, pour chaque emploi nouvellement créé sur le sol du canton, soit réalisé un logement supplémentaire.

Ils adoptent par ailleurs les dispositions nécessaires afin que toute personne puisse trouver un logement approprié à sa situation. Ils encouragent une construction de logements diversifiée, répondant aux besoins et aux aspirations de tous les habitants du canton, en particulier de ceux devant recourir à des logements à loyer modéré.

A cette double fin ils s’astreignent à élaborer un plan directeur de l’aménagement cantonal mettant à disposition des constructeurs des terrains constructibles en suffisance. Ils mettent par ailleurs en œuvre une législation et des règlementations en matière de déclassement, de construction et de transformation adéquates.

L’Etat encourage l’accès à la propriété de son logement.

Afin de pousser les communes à participer avec davantage d’intérêt et plus intensément à la tâche immense qui attend Genève, la Constituantes devrait aussi décider, s’agissant de l’impôt communal, d’inscrire l’article suivant au chapitre de la fiscalité :

La totalité du produit de l’impôt communal revient à la commune du domicile du contribuable.

La péréquation financière atténue les inégalités de charge fiscale consécutive aux différences de capacité contributive entre les communes.

Les constituants, en se rassemblant autour de ces articles réformateurs, auront fait bien plus que de se conformer à leur engagement de ne pas libérer l’Etat de sa responsabilité dans le secteur du logement. Ils auront programmé la fin de trente années de luttes politiques stériles et de blocages.

Pierre Kunz, constituant

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20/06/2010

Caisses de pension publiques : avis de turbulences !

Forcé par la Confédération de respecter désormais les règles élémentaires de la bonne gestion, le canton de Genève est appelé à assainir les caisses de pension du secteur public. En chiffres cet effort obligera les partenaires sociaux, soit les fonctionnaires, les pensionnés, l’Etat employeur et … les contribuables à assembler, au cours des quarante prochaine années près de 5 milliards de francs afin de renflouer les caisses de pensions genevoises, la CIA en particulier.

Il n’est pas surprenant que les fonctionnaires actifs comme ceux qui sont pensionnés soient mécontents. Subitement tous se rendent compte que les explications fournies depuis toujours par l’ensemble des gérants de leur 2ème pilier et de leurs représentants syndicaux, ainsi qu’une bonne partie des politiciens, était virtuelles voire mensongères. Aux uns il apparaît évident désormais que les prestations promises ne pourront pas leur être versées dans leur intégralité lorsqu’ils auront atteint l’âge limite. Quant aux autres, les retraités, ils découvrent que les pensions dont ils bénéficient ne vont bientôt plus grossir avec l’inflation et qu’ils vont y perdre une partie de leur pouvoir d’achat.

On commence à saisir aussi dans la fonction publique que non seulement le traitement privilégié dont elle bénéficiait (primauté des prestations, part patronale considérable et niveau élevé des rentes) ne durera plus longtemps mais que de surcroît les actifs devront accepter de prendre en charge une partie non négligeable de l’effort d’assainissement nécessaire de leur caisse de pension et probablement travailler plus longtemps.

Il n’est pas surprenant que les serviteurs de l’Etat, dans ses conditions, soient mécontents, fâchés. Il est toujours très désagréable en effet de devoir admettre qu’on a été berné et qu’en conséquence on va perdre des plumes dans l’affaire. Mais les serviteurs de l’Etat sont-ils fondés pour autant à se laisser entraîner dans l’agitation de rue par certains, ceux-là même qui les ont trompés ? Non.

Il convient en effet de leur rappeler que les employés et les pensionnés du secteur privé ont été forcés depuis une dizaine d’années d’accepter les mêmes sacrifices que ceux attendant les fonctionnaires genevois. Il y a notamment belle lurette que dans l’économie privée, où les prestations restent presque partout nettement moins généreuses que dans le secteur public genevois, le principe de la primauté des prestations a cédé la place à celui de la primauté des cotisations. Quant aux rentes, il est devenu rare qu’elles soient automatiquement adaptées à l’inflation.

Les employés de l’Etat doivent aussi comprendre que tout l’effort d’assainissement qui ne sera supporté par eux pénalisera directement les contribuables, c’est-à-dire, pour environ 85 % d’entre eux, des citoyens qui auront déjà dû participer sous une forme ou une autre au redressement financier de leur propre caisse de pension. Il est peu donc probable qu’ils éprouvent la moindre sympathie pour les grévistes si ceux-ci persistent dans leur volonté de cesser le travail.

Les employés de la fonction publique doivent reconnaître enfin que le développement durable concerne les prestations publiques autant que les richesses naturelles. Une génération, selon ce principe, ne saurait donc se servir généreusement auprès de sa caisse de pension avec pour résultat, désormais insupportable, un endettement colossal, en escomptant que les générations suivantes se serreront la ceinture pour rétablir l’équilibre. Un équilibre, même dans la durée, d’autant plus difficile à rétablir que le contexte démographique ne lui est pas favorable et que l’environnement économique risque de demeurer difficile pour longtemps.

Dans cette affaire, depuis un demi-siècle, les acteurs ont à Genève montré beaucoup de légèreté, de négligence et aussi beaucoup de mauvaise foi. Les conséquences de l’aveuglement général apparaissent aujourd’hui très lourdes. Les manifestations de mauvaises humeur et les turbulences dont certains menacent n’y changeront rien. Il faudra payer.

Pierre Kunz

19:43 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

14/06/2010

Constituante, un 15 juin lourd de conséquences

 

 

Mardi, la Constituante aborde en séance plénière l’un des thèmes essentiels de ses travaux. Il s’agira pour l’Assemblée de décider si elle veut réduire encore le pouvoir des députés au Grand Conseil ou si au contraire elle entend revaloriser les droits de référendum et d’initiative et retrouver un équilibre perdu. L’équilibre délicat entre d’une part l’expression par le référendum et l’initiative de la volonté populaire, d’autre part le fonctionnement harmonieux et efficace des autorités dans le contexte de la démocratie directe.

Jean-Simon Tabournel, enseigne dans plusieurs université de l’Hexagone. Il est un spécialiste reconnu des questions de gouvernance politique. Voici ce qu’il expliquait récemment à ses étudiants :

« Il y a deux acceptions à la gouvernance. La première est neutre. Elle traduit le constat d’une érosion de la légitimité exclusive du politique et la capacité exclusive de l’Etat à contrôler l’ordre sociétal. Elle consacre l’apparition de nouveaux modes collectifs de gestion fondés sur la concertation et la négociation.

La seconde acception est idéologique. Derrière un paravent de participation et la multiplication des « parties prenantes », elle essaie de réduire la place et les prérogatives de l’Etat et du Politique. Bien pire encore, elle tente de saper le fondement principal de la démocratie ».

En Suisse les procédures de concertation et de négociations sont entrées dans les moeurs politiques depuis près d’un siècle. Elles fonctionnent de manière exemplaire et la gouvernance « neutre » constitue le pilier du fonctionnement du pays et des cantons.

Mais à Genève, au prétexte de la démocratie « participative » ou « de proximité », certains ont entrepris voici quelques décennies d’utiliser les droits populaires à des fins partisanes, sans égard pour l’intérêt général et le fonctionnement des institutions. Ils ont commencé à en abuser. Ce sont ces agitateurs qui, comme le souligne Jean-Simon Tabournel, « essaient de réduire la place et les prérogatives de l’Etat et du Politique ». Les conséquences de ces abus sont manifestes et désormais reconnus : blocages innombrables, paralysie générale même dans quelques secteurs, notamment dans ceux de la construction de logements et de la mobilité.

La Constituante va-t-elle rendre la tâche des démagogues encore plus aisée en réduisant fortement les exigences en matière de droit populaires, des exigences qui n’ont plus été adaptées depuis un demi-siècle malgré le quasi-doublement du corps électoral ?

Va-t-elle permettre aux égoïsmes partisans de mener à encore plus de blocages ?

Va-t-elle compromettre encore davantage le rôle et le fonctionnement du Conseil d’Etat et du Grand Conseil ?

Réponse, mardi 15 juin vers 17h00.

Pierre Kunz, constituant

 

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12/06/2010

Ces "arbres sacrés" qui cachent la forêt

Dans un récent éditorial Benjamin Chaix note que « chaque fois qu’un chantier ou le SEVE s’attaque à un arbre, c’est la même levée de boucliers ». Le journaliste souligne que l’amour inconditionnel qu’expriment certains dans ces circonstances n’est pas nouveau. Il aurait pu relever aussi que ces manifestations, signes des temps, se multiplient avec chaque année qui passe et souligner qu’elles marquent de manière criarde l’infantilisme et l’égoïsme du comportement de ces pseudo-défenseurs de la nature.

Comment en effet ne pas parler d’infantilisme chez ceux qui luttent pour la conservation d’un arbre comme s’il s’agissait d’une relique irremplaçable, comme s’ils avaient à sauver un monument antique, un patrimoine d’une valeur culturelle immense. Ces « naturalistes » se comportent en vérité comme des sorciers animistes, comme des fétichistes qui investissent les vieux troncs d’une valeur divine.

Comment ne pas stigmatiser l’égoïsme de ceux qui sont si stupidement oublieux de l’éphémère qui caractérise toutes les formes de vie ? Comment ne pas condamner leur volonté farouche de garder « pour eux » et à tout prix le plaisir de jouir de la vue et de l’ombre du vieux chêne ou du vieux tilleul qui agrémente leur existence depuis leur enfance ? Ne se rendent-ils pas compte qu’en prétendant posséder le droit d’en jouir jusqu’à la fin de leurs jours ils n’expriment que leur volonté d’obliger la génération suivante à s’en priver ?

Car c’est à celle-ci que reviendra un jour ou l’autre d’abattre le vieux chêne pourrissant ou le vieux tilleul devenu dangereux et d’en replanter un nouveau au même endroit ou ailleurs. Ce sont leurs enfants ou leurs petits enfants qui devront se priver du bonheur de vivre dans l’environnement auquel leurs prédécesseurs sont si égoïstement attachés. Un égoïsme d’autant plus condamnable que l’attitude de ces fétichistes les amène souvent à entraver la construction des infrastructures culturelles, économiques ou urbanistiques nécessaires aux générations suivantes.

Et si les autorités confrontées à ces milieux, au lieu de justifier maladroitement les indispensables abattages renonçaient à invoquer les arguments habituels, teintés de mauvaise foi, comme la soi-disant maladie des sujets ou le danger qu’ils représentent pour la sécurité des passants ? Et si ces autorités prenaient le courage de souligner simplement l’infantilisme et l’égoïsme de ces naturalistes de pacotille ?

Pierre Kunz

14:10 Publié dans Nature | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

06/06/2010

Droits populaires et démocratie représentative

 

 

La Constituante aborde cette semaine la question sensible des droits populaires Sensible, parce que dans un pays dont la culture est imprégnée de ces droits  les citoyens ne réalisent pas toujours - les acteurs des milieux politiques non plus d’ailleurs - l’équilibre institutionnel subtil que leur pérennité impose.

Il y quelques semaine un de mes excellents collègues constituants m’a glissé quatre feuillets dans lesquels il avait mis en évidence quelques lignes tirées d’un ouvrage que Jacques Généreux, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, a publié voici une quinzaine d’années. Pierre Gauthier, puisque c’est de lui qu’il s’agit, entendait ainsi attirer mon attention sur quelques propos du politologue français. Résumons-les.

Selon la doctrine démocratique classique, le peuple souverain désigne des représentants dont l’action vise uniquement à exprimer la volonté du peuple. Mais, comme l’a montré Schumpeter, la motivation réelle des responsables politiques n’est pas de promouvoir les intérêts bien compris et durables du peuple ni la maximisation du bien-être collectif. En faits cette motivation réside dans la conquête, l’exercice et la conservation du pouvoir. Et ses effets débouchent dans l’expression et la poursuite de politiques conformes à la demande des électeurs sur le « marché politique », c’est-à-dire des politiques souvent contraires aux intérêts à long terme du peuple.

Pierre Gauthier entendait évidemment, en se référant à ces éminents auteurs, me montrer combien les droits populaires sont essentiels. Ne donnent-ils pas aux électeurs les seuls moyens efficaces de contester les décisions de leurs autorités lorsque celles-ci oublient leurs devoirs ?

Sur le fond mon collègue a évidemment entièrement raison. Si la démocratie helvétique est bien vivante, si le monde politique reste plus humble qu’ailleurs, si le pays est socialement équilibré et économiquement performant c’est grandement grâce aux droits populaires.

Mais il faut par contre souligner qui si la gouvernance du pays et des cantons est si médiocre, si nombre de problèmes graves ne trouvent pas leur solution, c’est parce certains milieux populistes ont compris, notamment à Genève, comment ils pouvaient utiliser la démocratie directe à des fins partisanes. Quitte à engendrer l’affaiblissement des institutions et à contribuer à la perte de crédibilité des autorités.

Pierre Gauthier se trome donc dans ses ambitions rendre les droits populaires toujours plus "accessibles aux minorités". Lorsque l’esprit des droits populaires se perd, lorsque quelques activistes démagogues en pervertissent systématiquement l’usage – et plus aisément que jamais grâce aux techniques modernes de réseautage et d’internet – le danger est grand que la communauté s’engage dans des voies sans issue, qu’elle se trouve politiquement paralysée et que des questions essentielles demeurent sans solution. La construction de logements et la mobilité donnent chez nous la mesure des conséquences les plus évidentes de cette dérive.

Il s’agit donc pour la Constituante de rechercher l’indispensable équilibre entre d’une part les conditions d’un fonctionnement efficace des pouvoirs représentatifs que sont le Grand Conseil et le Conseil d’Etat, d’autre part les règles de l’exercice par les citoyens des droits populaires. Les Genevois, jusqu’au milieu du siècle dernier, ont su conserver cet équilibre. Mais depuis la situation s’est gravement détériorée, principalement parce que les exigences relatives à l’exercice de ces droits se sont effondrées.

Quand, à la fin du 19ème siècle les droits populaires ont été introduits dans le canton il fallait que 13,5 % des citoyens signent un référendum ou une initiative pour que le parlement la prenne en considération.

Il y a cinquante ans il fallait encore que 4,5 % des électeurs signent un référendum cantonal pour que celui-ci aboutisse. En 2010 2,9 % suffisent.

Il y a cinquante ans il fallait encore que 6,5 % des électeurs signent une initiative cantonale pour que celle-ci aboutisse. En 2010 4,2 % suffisent.

Manifestement ces constats n’ont pas convaincu une majorité de la commission chargée de réfléchir à la question des droits politiques. Le rapport qu’elle soumettra à la plénière jeudi prochain non seulement ne propose aucun correction de la dérive dénoncée ici mais, au contraire, recommande une nouvelle réduction des exigences en matière de droits populaires.

L’histoire récente de Genève n’est-elle pas suffisamment éclairante ? Le fourre-tout incohérent qu’est devenue l’actuelle constitution ne requière-t-il aucune considération ? Les blocages institutionnels et pratiques ne sont-ils pas suffisamment nombreux et profonds ? Les commissaires en cause entendent-ils vraiment affaiblir encore d’avantage le Grand Conseil et le Conseil d’Etat ?

Pierre Kunz, constituant

 

 

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01/06/2010

A mes amis parlementaires fédéraux

 

 

Il se prépare à Berne la dernière étape d’une ignominie, d'une tranhison sale, impardonnable et sans exemple dans l’histoire helvétique des dernières décennies. C’est l’endossement par les Chambres fédérales d'un accord consistant à remettre à l’administration fiscale américaine le nom de 4500 clients de l’UBS qui se croyaient protégés par le droit suisse.

Cette trahison engagée par le Conseil fédéral, si elle est entérinée par le Conseil national et celui des Etats, sera pénible pour les gens concernés. Elle sera catastrophique pour l’image de la Suisse. Elle brise son honneur et la réputation de fiabilité de notre Etat de droit.

Le pronostic est sombre. Les vautours et les pleureuses de la politique helvétiques semblent prêts à sacrifier l’honneur du pays sur l’autel du « pragmatisme ». Oublieux du passé glorieux de l’Helvétie, les partis et nombre des parlementaires qui les représentent à Berne ne songent qu’à profiter de l’opportunité. Les uns pour engranger quelques bénéfices politiques collatéraux, les autres pour préparer les échéances électorales de l’an prochain. Sans parler de ceux qui n’agissent et ne parlent que dans l’espoir de « sauver les meubles » et de sauvegarder leur image.

Et le courage, bordel ?

Le courage de dire non. Celui de rappeler que rien n’oblige la Suisse à se comporter comme la Russie ou l’Ouganda, des pays où nul n’imagine pouvoir compter sur la pérennité du droit et l’honnêteté des juges. Le courage de réclamer un nouvel accord avec les USA, respectueux d’un principe juridique cardinal, celui de la non-rétroactivité des lois. Le courage de ne pas succomber à la pression de celui qui affiche la force et la morale.

Fort, vraiment ? Moral, vraiment ?

Dans cette affaire les USA ne sont pas forts. Ils font défiler leurs bataillons de propagandistes menaçants et de petits soldats juristes. Mais s’imaginent-ils que le peuple américain entend entrer en guerre financière économique avec la Suisse, ce petit pays qu’ils admirent précisément parce qu’il est (était ?) attaché à ses valeurs d’indépendance et de justice ?

Dans cette affaire les USA n’ont pas de leçon de morale à donner, tant leur passé les oblige à l’humilité. Qui ne se rappelle, par exemple, le jour où le président Nixon, dans les années 70, est unilatéralement revenu sur un engagement solennel, pris plusieurs décennies auparavant, en déclarant que désormais l’Etat américain refusera de rembourser en or les créances en dollars détenues contre le Trésor ?

Alors mes amis qui siégez à Berne, courage. Dites non !

Pierre Kunz

 

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