24/05/2010

Constituante, des droits à la pelle

Mardi prochain l’Assemblée constituante examinera les thèses que l’une de ses commissions lui soumet à propos des droits fondamentaux. On rappelle que les droits fondamentaux sont ceux dont une société garantit solennellement à chacun de ses membres qu’il en est et restera le bénéficiaire inconditionnel. Il s’agit d’une part essentielle d’une constitution.

Le rapport que la commission a soumis à ce sujet à la Constituante laisse songeur. Il est manifestement le fruit de tant de compromis politiques et sémantiques qu’il en est devenu caricatural. Loin de la solennité et de la profondeur attendues ce document présente un catalogue de thèses « formidable », c'est-à-dire inquiétant par son ampleur, par ses redondances, par son absence d’unité autant dans le ton que dans la forme et par le nombre de propositions qui n’ont manifestement pas leur place dans une constitution. Un sérieux travail de débroussaillage et de synthèse attend les constituants.

Certaines des thèses sont clairement oublieuses des enjeux généraux et se perdent dans des détails qui, partout ailleurs, sont traités dans la loi.

D’autres sont incohérentes. Comme celle qui voudrait faire accroire que la biodiversité constitue une garantie d’un environnement sain. Celui-ci serait-il forcément plus sain avec le loup, l’ours et les moustiques que sans eux ?

Certaines thèses se veulent tellement profondes qu’elles en deviennent creuses. Comme celle qui « garantit le droit de jouir de son bon état de santé ».

Enfin il y a les thèses illusoires, carrément trompeuses. Comme celle qui prétend « garantir le droit au logement », Sans aucun doute, elle fera l’objet d’un vif débat entre les conservateurs et les réformateurs.

Certes il existe un droit fondamental à vivre dans la dignité, notamment en matière de logement. Mais la disponibilité des logements ne peut être considérée comme un droit puisqu’elle ne dépend que d’un seul facteur, à savoir la capacité des individus et de la société de … construire ces logements. Cela étant, la production de ces logements constitue un but social essentiel, exigeant que l’Etat s’engage dans ce domaine bien plus vigoureusement qu’il ne l’a fait jusqu’à présent.

Ce n’est pas de la déclaration et de la déclamation d’un pseudo droit au logement qu’attendent les Genevois. Les vingt dernières années leur ont montré à l’évidence qu’un tel « droit », fut-il constitutionnellement affirmé, ne suffit pas à enclencher le processus de la construction. Les Genevois ont besoins d’action ! L’action courageuse et déterminée des autorités afin qu’elles remplissent leur mission, celle que la constitution fédérale énonce ainsi au chapitre des buts sociaux du pays : « permettre à chacun de trouver un logement approprié ».

Il est bon, c’est sûr, que les droits fondamentaux des citoyens (inviolabilité de la dignité, protection de la sphère privée, liberté de pensée et religieuse, droit au mariage et à la famille, liberté économique, garantie de la propriété, etc.) soient rappelés expressément dans notre future charte fondamentale. Mais il faut, particulièrement en matière de logement, que les constituants ne se contentent pas de réitérer les vaines promesses du passé. Il est nécessaire qu’ils se consacrent largement aux buts sociaux que l’Etat a pour devoir de promouvoir et aux moyens dont il doit disposer pour contribuer efficacement à leur réalisation.

C’est donc au chapitre des buts et des tâches de l’Etat qu’il s’agira pour la Constituante de traiter la question du logement. Et de faire alors la preuve de sa détermination et de son esprit réformateur.

Le monde politique, depuis toujours, s’y entend pour faire passer ses discours pour des actes. On est fondé à croire que ce ne sera pas le cas pour la majorité de l’Assemblée constituante. D’abord parce qu’aucun de ses membres ne sera soumis à réélection en 2012, ensuite parce que chacun y est bien conscient que sont en cause le futur et les échéances de la jeune génération.

Pierre Kunz

09:47 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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