14/05/2010

La Constituante va-t-elle supprimer les contributions ecclésiatiques ?

Dès la semaine prochaine la Constituante se penchera en séance plénière sur les thèses élaborées par la commission 1, celle chargée de traiter les chapitres des dispositions générales et des droits fondamentaux de notre future constitution. Une partie de ces thèses concerne la laïcité et les relations de l’Etat avec les communautés religieuses.

L’une d'elle précise ceci : «  L’Etat ne prélève aucune contribution volontaire ». Autrement dit, la commission invite l’Assemblée constituante à supprimer la prestation publique, mais non gratuite, actuelle consistant dans le prélèvement par l’Etat des contributions volontaires des fidèles destinées à leur Eglise.

Disons-le clairement, les commissaires se sont montrés bien peu déterminés en cette matière. Prétendant bizarrement qu’une telle prestation ne respecterait pas l’égalité de traitement entre ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, ces commissaires ont choisi d’abroger le système existant. Mais, dans l’exposé de leurs motifs, ils ont simultanément expliqué … qu’ils laissaient au Grand Conseil, une fois la nouvelle constitution adoptée, le soin de décider le maintien ou non du prélèvement des contributions ecclésiastiques par l’Etat et, si oui, de légiférer pour en déterminer les conditions.

Cette attitude laisse songeur. Rien en effet, dans les fondements de l’Etat laïque auquel la quasi-totalité des constituants sont attachés, n’implique que cet Etat soit interdit d’apporter une aide pratique aux communautés religieuses s’agissant, notamment, du prélèvement des contributions de leurs ouailles. Certes, il revient au Grand Conseil de fixer avec précision dans la loi les limites et les modalités de la prestation. En particulier les exigences auxquelles doivent se conformer les communautés religieuses désireuses d’en bénéficier. Mais la garantie constitutionnelle de cette prestation se justifie, s’impose même, eu égard au rôle éducatif, moral, culturel et social essentiel que jouent les Eglises dans notre société, même pour les non-croyants.

Au profit de la communauté musulmane aussi dont le nombre d’adeptes grandit dans le canton ? Oui si elle en fait la demande. A condition évidemment qu’elle soit reconnue par la loi, c’est-à-dire que, comme les autres organisations religieuses, elle admette explicitement dans ses statuts la primauté de l’ordre juridique genevois et suisse.

Pierre Kunz

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