12/05/2010

Sombre bilan de la politique du logement; pourtant ils persistent ...

 

 

Dans un excellent article paru ce jour dans la TdG Laurent Nicole, ancien maire de la Ville d’Onex, peint une fresque accablante des conséquences de la politique du logement poursuivie depuis trois décennies par les autorités cantonales genevoises.

« En organisant la pénurie, dit l’auteur, par des contraintes réglementaires, financières, juridiques excessives et une protection des locataires discriminatoire, on a découragé la construction, on a empêché le développement naturel de l’agglomération ». D’où l’impossibilité pour les propriétaires d’adapter graduellement les loyers à l’évolution des prix, des logements à loyer libre devenus inaccessibles à la classe moyenne, la paralysie de la construction et de la rénovation et celle de la mobilité. Sans compter l’exode vers le canton de Vaud et la France voisine de ceux qui sont à Genève interdits de facto d’accès à la propriété.

La législation à l’origine de la pénurie a connu au cours des deux dernières décennies ses deux « sommets » de démagogie et de tromperie populaire. Il s’agit de l’inscription en 1992 dans la constitution d’un article 10 A « garantissant le droit au logement » et, voici quelques années, de l’introduction dans notre chartre fondamentale du référendum obligatoire sur toute modification législative touchant le secteur du logement. Des démarches qui n’ont fait qu’accentuer la pénurie.

Ces constats sont bien connus de tous ceux qui, dans le secteur immobilier et dans le monde politique, sont préoccupés par une situation qui pénalise plus particulièrement les couches jeunes de la population. Les milieux qui sont à l’origine de cette situation n’en ont, eux, que faire. Ils multiplient les promesses démagogiques et les engagements intenables. Toujours au motif de « protéger les locataires du canton », ils prétendent renforcer encore un interventionnisme public et une législation étouffante qui ont pourtant fait la preuve de leurs conséquences désastreuses.

Avec un certain succès semble-t-il. C’est en tout cas ce que découvrent avec effarement les membres de la Constituante et ce que révèlent les thèses, adoptées par certaines commissions, qui seront à l’ordre du jour des prochaines séances plénières de l’Assemblée. Le florilège de quelques unes de ces propositions est éloquent.

« Le droit au logement est garanti ».

« L’Etat et les communes mènent une politique sociale du logement ».

« Notamment par des mesures propres à la remises sur le marché des logements laissés vacants dans un but spéculatif ; par des mesures permettant le relogement des personnes sans logement, notamment en cas d’évacuation forcée ».

« Notamment par une politique active en termes de concertation et de médiation en vue de prévenir tout conflit en matière de logement ».

« L’Etat favorise la mise à disposition de logements d’utilité publique ».

Oeillères et courte vue ! Qui peut croire que l’avenir des locataires et des propriétaires genevois va se trouver embelli par ces lieux-communs ? Il est peu probable qu’au sein d’une Assemblée constituante on ait jamais écrit autant de phrases creuses et d’un niveau aussi éloigné de celui requis par l’ampleur du problème posé.

Pourtant la révision de leur constitution fournit aux Genevois l’occasion d’y fixer les fondements d’une nouvelle politique en matière d’aménagement du territoire et de construction de logements. La solution réside dans l’adoption de trois principes réformateurs :

1. 1. Inscription dans la constitution du principe cardinal de la nouvelle stratégie genevoise en matière de construction de logements, soit « un emploi nouvellement créé – un logement supplémentaire » ;

2. 2. Adoption du principe selon lequel l’Etat et les communes développent de nouveaux instruments législatifs et réglementaires, ceux permettant de construire désormais dans des délais raisonnables les logements auxquels aspirent non pas telle ou telle catégorie de la population mais l’ensemble de ces catégories ;

3. 3. Fixation dans la constitution de la tâche primordiale d’un Etat désireux de poursuivre une politique ambitieuse en matière de constructionde logements, à savoir la mise à disposition des constructeurs de terrains constructibles en suffisance.

Mais bien sûr, pour mettre en œuvre une telle stratégie, les constituants devront renoncer aux ambitions des chapelles auxquelles ils appartiennent. Ils oseront peut-être.

Pierre Kunz, constituant

 

 

 

 

 

15:35 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.