09/03/2010

La Constituante file du mauvais coton

Dans son édition de ce jour Le Temps consacre une demi-page aux travaux de la Constituante. La manière dont les choses s’y passent, note la journaliste, le climat qui y règne et, surtout, les décisions qui se prennent au sein de certaines commissions donnent des sueurs froides à plusieurs élus, radicaux notamment.

Il y a de quoi. Nombre de constituants ne semblent pas avoir compris que le but de leur mission n’est pas d’organiser la vie politique du canton dans l’intérêt de leur parti respectif mais bien de concevoir une charte fondamentale pour l’ensemble des Genevois. Celle-ci ne saurait reposer sur les calculs et les ambitions des goupes politiques quant à leurs prochaines échéances électorales. Elle doit refléter des considérations et des objectifs institutionnels, en particulier celles et ceux concernant l’équilibre des pouvoirs au sein de notre démocratie parlementaire.

Or cet équilibre est actuellement précaire. On peut même affirmer qu’il n’existe plus avec un Conseil d’Etat sans gouvernail, un Grand Conseil paralysé par son inefficacité et des démagogues en mesure d’abuser de plus en plus aisément des droits populaires. C’est un nouvel équilibre, conforme aux exigences de notre environnement nouveau (rôle renforcé des médias, internet, mondialisation des échanges, etc.), qu’il s’agit d’inventer. Malheureusement les membres de la Constituante éprouvent une peine infinie à s’extraire des réflexes partisans et des habitudes pour se hisser à la hauteur des enjeux.

En témoigne la réaction du constituant Thierry Tanquerel qui, en matière de droits populaires, justifie son vote favorable à une réduction du nombre des signatures requises en ramenant cette question une simple affaire gauche-droite et en expliquant qu’il s’agit de donner l’accès des droits populaires à des gens qui n’ont pas de grands moyens financiers. Et qui réfute l’idée d’un renforcement de l’homogénéité du Conseil d’Etat au prétexte qu’elle est « élitaire et gaullienne » ou encore parce qu’elle est « contraire aux mœurs suisses et à une culture qui a fait ses preuves ». Ainsi, même lui, l’intellectuel et le professeur de droit spécialiste des questions constitutionnelles, reste imperméable à la problématique essentielle de la dérive de notre Etat, à savoir le déséquilibre de ses institutions. Sans égard pour les risques que ce déséquilibre fait courir aux générations futures, il ne paraît préoccupé que par rôle actuellement minoritaire du parti politique auquel il appartient et par les moyens d’améliorer sa situation.

Pas étonnant que d’autres aillent encore plus loin dans le déni des réalités. Comme ceux qui affirment contre toutes évidences qu’à l’ère d’internet il est devenu plus difficile de récolter des signatures pour une initiative ou un référendum. Ou comme ce constituant qui prétend, en donnant encore plus de pouvoir à la rue, « oeuvrer pour que les gens se réapproprient les droits populaires ». Il pense manifestement que les problèmes du canton trouveront plus aisément leur solution lorsque le Conseil d’Etat et le Grand Conseil seront encore davantage mis dans l’impossibilité de gouverner Genève conformément à la volonté de la majorité.

Décidément, ils sont nombreux à Genève ceux qui ont oublié la leçon de leur illustre prédécesseur Ernest Naville, pionnier au 19ème siècle de la démocratie représentative. « En démocratie, écrivait-il, le droit d’être représenté appartient à tous, celui de gouverner appartient à la majorité. »

Pierre Kunz

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