12/02/2010

La Constituante va-t-elle institutionnaliser la démagogie ?

 

 

Genève est le canton de Suisse où les droits populaires sont le plus souvent utilisés par les tribuns, les lobbies et certains partis politiques, cela malgré le fait que les exigences en matière de récolte de signatures sont les plus sévères du pays. On connaît les « curiosités constitutionnelles » et la paralysie du marché du logement qui ont résulté des mœurs singulières observables au bout du Léman.

Ces mœurs et le constat de ses conséquences devraient inciter chacun des constituants genevois à surmonter, le temps de sa mission, sa myopie partisane et militante et à chausser les lunettes qui lui permettent de considérer l’horizon institutionnel du canton à la lumière des problèmes qui l’assiègent et des défis qui l’attendent dans le siècle nouveau. Il apparaît malheureusement que c’est trop demander à une majorité d’entre eux.

Est-ce trahir la discrétion des travaux de commissions que de révéler aujourd’hui ce que nombre de Genevois présument déjà et qu’ils se verront confirmer dans les semaines à venir au sujet du sort qu’une majorité des élus à la Constituante entendent réserver aux droits populaires ? Est-ce abusif de dire aux Genevois aujourd’hui déjà que, incapables de se libérer des boutiques partisanes auxquelles ils appartiennent, ces constituants majoritaires ont décidé … de réduire encore et fortement le nombre des signatures requises pour faire aboutir un référendum et une initiative ? Est-il outrancier de demander à cette majorité si elle a réellement compris le sens de sa mission ? Est-il déplacé de lui demander pourquoi elle se refuse à considérer objectivement l’histoire des droits populaires à Genève et les chiffres qui ont été recensés à son attention ?

Ces chiffres (arrondis) sont pourtant éloquents :

Année       corps électoral           Nbre de signatures requises                En % des votants

de réf.         à l'époque                  Référendum    Initiative               Référendum    Initiative


1879             17'000                        3'500            -----                      20,0           -----

1891             18'500                        2'500            2'500                      13,5            13’5

1905             25'100                        2'500            2'500                               10 %

1937             50’000                        3'500            5'000                       7,0             10,0

1960            153'000                        7'000          10'000                       4,5              6,5

2005            223'600                        7'000          10'000                       3,1              4,5

2010            240'000                        7'000          10'000                       2,9              4,2

Ce tableau montre que depuis l’introduction les droits populaires dans le canton il n’a jamais été aussi aisé de faire aboutir une initiative et un référendum. Pas étonnant que l’indispensable équilibre devant exister entre le parlement et la rue ait été rompu depuis longtemps, avec tous les dégâts qui en ont résulté.

Si le pouvoir est remis encore davantage à la rue, à la démagogie et à l’émotionnel à quoi servira demain le Grand Conseil ? Et comment le gouvernement pourra-t-il encore agir efficacement ?

Pierre Kunz

 

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