29/01/2010

Contre le principe, par précaution

Philippe Roch (PhR) a récemment expliqué dans les colonnes du quotidien Le Temps pourquoi à son avis les Genevois devraient inscrire dans leur constitution le principe de précaution. Il nous paraît au contraire que cette ambition ouvre un chemin dangereux car dès lors il ne s’agirait plus de construire l’avenir en analysant des évolutions vraisemblables, compte tenu des informations disponibles, mais d’imaginer l’irréel, l’impensable puis, au prétexte de notre impossibilité d’être certains … de ne rien entreprendre.

Pour répondre à cet argument PhR insiste sur les mesures législatives qu’il faudra prendre afin de « ne laisser aucun champ libre à l’arbitraire » et de limiter ce qu’il appelle les « dérapages et les abus », autrement dit de veiller que les autorités continuent de prendre les précautions imposées par le bon sens et l’état des connaissances. Une réglementation fédérale existe déjà, dit-il pour rassurer. Mais si tel est le cas et si les problèmes pratiques sont inexistants ou presque pourquoi prendre le risque des dérapages et des abus que PhR semble craindre autant que l’auteur de ces lignes ?

Les exemples que PhR donne pour illustrer l’utilité constitutionnelle du principe de précaution sont peu convaincants. Ce n’est pratiquement jamais l’absence de référence constitutionnelle au principe de précaution qui est à l’origine des excès auxquels se réfère PhR. C’est parfois c’est tout simplement l’insuffisance des connaissances, parfois ce sont des négligences ou des erreurs de jugement que le principe de précaution n’aurait pu prévenir qu’au risque d’une paralysie générale de la société.

On peut certes reprocher aux autorités de l’époque d’avoir par exemple autorisé l’ouverture des décharges de déchets toxiques dont l’assainissement coûte aujourd’hui très cher. Pourtant on doit admettre qu’ici ce n’est pas la non application du principe de précaution qui est en cause mais plutôt un manque de prudence causé par la facilité et l’absence d’alternative évidente. Au demeurant, le coût découlant des conséquences du risque pris permet-il d’affirmer aujourd’hui avec certitude, chiffres à l’appui, qu’au regard des avantages obtenus il ne fallait pas prendre ce risque ?

Il est impossible de répondre sérieusement à ce type de questions. D’où la conception de certains qui laissent entendre que c’est la prise de risque qu’il faut interdire. Mais cette façon de classer l’affaire est absurde car fondée sur un absolutisme qui conduirait par exemple à interdire la circulation automobile au prétexte qu’elle cause en Suisse la mort de plus de 400 personnes par an.

« Le principe de précaution, dit PhR, est applicable lorsque de sérieux indices scientifiques font craindre un risque important, mais que les données scientifiques sont insuffisantes pour prouver de manière absolue et définitive une relation de cause à effet. » C’est dans cette formulation que se situe le danger le plus grave de sa proposition. PhR ne préconise en effet rien moins qu’un bouleversement de l’approche scientifique traditionnelle : celle-ci ne serait plus fondée sur l’expérimentation du connu et la dialectique scientifique mais bien sur l’obligation de démontrer que ce qui paraît improbable, irréel, imprévisible … est impossible.

Il faut souligner aussi que si les constitutions fédérale et genevoise avaient contenu un article impératif à propos du principe de précaution quelques avancées technologiques et sociales seraient tout simplement demeurées irréalisables, avec bien des conséquences négatives sur le niveau de vie de la population et sur sa sécurité sociale.

L’exemple à caractère social le plus frappant est celui du deuxième pilier. Nos autorités auraient dû y renoncer, elles qui, qui savaient que les hypothèses démographiques et financières n’étaient pas fiables.

L’autre exemple, de nature technologique et énergétique, concerne le nucléaire. Etant donné la problématique non résolue des déchets l’application du principe de précaution aurait dû conduire les autorités du pays à refuser de recourir à l’énergie nucléaire. Mais si dans les années 1950 le risque n’en avait pas été pris que serait notre pays qui aujourd’hui produit 40 % de son électricité en centrales nucléaires ? Que serait-il advenu du niveau de vie des Helvètes sans l’appoint de cette source d’énergie ? Pire, que serait notre environnement si cette source d’énergie avait été remplacée par l’utilisation d’énergies fossiles ?

Quant aux effets du principe de précaution, lorsque celui-ci est appliqué par des technocrates et des politiciens, ils peuvent se révéler désastreux. La dernière illustration connue du genre de folies auxquelles il peut conduire est tout récent. Il s’agit de la manière dont l’OMS et les gouvernements occidentaux ont traité au nom de ce principe l’épidémie de grippe A(H1N1).

L’adoption du principe de précaution comme valeur de référence suprême ne peut conduire qu’à la multiplication de ce genre d’aberrations. Pourquoi ? Parce que les dirigeants politiques qui s’y voient soumis ne peuvent plus agir que dans l’hypothèse du pire. Les notions de bon sens, de mesure, ne peuvent plus être prises en compte par ceux qui, en cas d’erreur même infime de jugement, voient leur responsabilité politique et personnelle engagée. Ces dirigeants sont interdits en quelque sorte d’évaluation objective, scientifique et rationnelle des risques.

Pierre Kunz

Texte paru dans Le Temps du 29 janvier 2010

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