26/12/2009

Gouverner en Suisse, mirages et vrais choix

 

L’ancien ambassadeur de Suisse Bénédict de Tscharner a expliqué récemment dans un quotidien romand à quoi, selon lui devrait ressembler le nouveau gouvernement suisse. Il imagine un exécutif de cinq conseillers fédéraux flanqués de 18 ministres, tous élus pour quatre ans par l’Assemblée fédérale qui, dans ses choix, « devra refléter équitablement la diversité politique, linguistique et régionale du pays au sein de ce collège ».

Nul doute que cette formule offre quelques perspectives intéressantes, notamment dans le domaine de nos relations internationales. Celles-ci deviendraient ainsi nettement plus compréhensibles par nos partenaires. Mais est-ce qu’un gouvernement ainsi formé se révèlerait plus apte à diriger la Suisse dans son environnement nouveau ? Les savants dosages qu’appelle M. de Tscharner de ses vœux sont-ils compatibles avec les exigences du fonctionnent d’une Confédération qui cherche sa voie dans un monde ne ressemblant plus en rien à celui de la deuxième moitié du 20ème siècle ?

Peu probable. M. de Tscharner fait référence par exemple, s’agissant de la prise des décisions du Conseil fédéral tel qu’il l’envisage, à un programme gouvernemental élaboré pour la durée de la législature ? N’a-t-il pas vu que les autorités fédérales et les partis politiques ont déjà cherché à élaborer un tel programme et que cette démarche n’a abouti à rien de sérieux ? N’a-t-il pas compris que c’est tout simplement parce que les partis qui sont actuellement représentés au Conseil fédéral non seulement sont incapables de se mettre d’accord sur des objectifs communs ambitieux mais qu’ils n’y ont aucun intérêt ?

Incapables de se mettre d’accord parce qu’un tel programme consiste à vouloir concilier des idéologies politiques inconciliables. Aucun intérêt parce que l’objectif des partis politiques concernés, ceux qui participent au Conseil fédéral, n’est pas de gouverner le pays, de l’entraîner dans l’avenir mais « d’en être ». Il s’agit-là du dévoiement le plus grave d’un système politique, dit de la « concordance », qui a certes beaucoup apporté à la Suisse au siècle dernier mais qui se révèle désormais anachronique. Il péjore gravement l’aptitude du pays à affronter ses problèmes et son avenir.

Chacun peut faire la même observation au plan cantonal où la même paralysie existe, particulièrement à Genève. Les constituants actuellement au travail failliraient donc à leur mission si, s’agissant de l’organisation et du fonctionnement de la gouvernance du canton, ils se contentaient de proposer aux Genevois des réformes superficielles. Adopter une présidence du Conseil d’Etat pour la durée de la législature, redonner au Conseil d’Etat la direction de la phase préliminaire du processus législatif, allonger d’un an la durée de la législature, forcer le Conseil d’Etat à soumettre au Grand Conseil un programme politique ne suffiront pas en effet à redonner leur efficacité aux pouvoirs exécutif et législatif.

Il est peu probable qu’au niveau fédéral l’on s’achemine avant longtemps vers le système politique dont la Suisse moderne a besoin. Les forces conservatrices y sont trop puissantes, les craintes des partis trop lourdes de perdre leur « place à table ». Mais Genève dispose d’une opportunité unique non seulement de réformer en 2012 son fonctionnement politique mais aussi de donner aux Suisses l’exemple de son ambition et de son dynamisme.

A cet effet il faut que les constituants acceptent de rompre avec le passé. Il faut que la nouvelle constitution garantisse au canton un gouvernement homogène, que ses membres soient élus par choix entre plusieurs listes complètes de sept membres, chaque équipe s’engageant à mettre en œuvre un programme politique clairement énoncé. Il faut que le Grand Conseil retrouve sa mission originelle, celle d’édicter les lois, de contrôler l’action gouvernementale plutôt que de prétendre gouverner à sa place et de sanctionner le Conseil d’Etat si besoin est.

Il faut aussi que les droits du souverain, le peuple, soient certes confirmés s’agissant des droits de referendum et d’initiative législative, mais qu’ils soient simultanément rendus plus difficilement accessibles aux démagogues et aux populistes ans leurs élans constitutionnels. Il y va de la protection de la nouvelle constitution dont les Genevois veulent se doter et de sa pérennité.

Genève saura-t-elle se montrer à la hauteur des défis qui l’attendent ? Saura-t-elle, comme au milieu du 19ème siècle, ouvrir la voie des réformes au pays ?


Pierre Kunz, constituant

 

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