13/12/2009

La dérive de la démocratie genevoise

 

Dans un brillant article, publié par Le Temps du 11 décembre, François Cherix appelle à « une réflexion musclée » sur les droits populaires. C’est bien sûr en suite à la votation sur les minarets qu’il a pris la plume.

Pendant longtemps, souligne en substance le député vaudois, les autorités suisses ont été très attentives aux usages faits des droits populaires et les citoyens très respectueux des devoirs liés à leur utilisation. Manifestement les uns et les autres ont perdu leur boussole. La dernière illustration fédérale de ce constat a eu lieu le 29 novembre dernier. Et Genève fournit, s’agissant des cantons, probablement l’exemple le plus révélateur depuis une vingtaine d’années de la dérive de notre démocratie d’opinion.

François Cherix souligne que « si, comme l’histoire le montre, le droit d’initiative ne constitue pas un vecteur de l’action novatrice, il est par contre le canal privilégié de l’indignation réactionnaire. (..) Ce droit favorise l’angoisse réactive et offre un avantage concurrentiel décisif aux partis populistes face à leurs rivaux républicains ».

Au moment où Genève s’apprête à se doter d’une nouvelle constitution il est bon s’imprégner de ces forts propos. Car dans notre canton, dont la culture et les comportements politiques sont particulièrement propices aux dérives, la démagogie et son expression contemporaine, le populisme, ont creusé des sillons constitutionnels désastreux. Et il n’est pas excessif d’affirmer aujourd’hui que la constitution genevoise actuelle, à bien des pages, a été dévoyée et pervertie par l’usage abusif des droits populaires.

C’est dans le domaine du logement que cette observation est probablement la plus notable. Qu’on en juge.

La constitution du canton fonde les règles de contrôle des loyers les plus sévères du pays. La protection des locataires y figure indirectement dans des textes d’une extrême rigueur. Désormais, la population, parce qu’elle a été amenée à en décider ainsi en adoptant une initiative constitutionnelle de la gauche allant dans ce sens, est appelée à voter obligatoirement chaque fois que la législation relative au logement subit la plus bénigne des modifications. Ce sera le cas une nouvelle fois en mars prochain.

Résultat ?

On ne construit plus dans le canton, ou si peu : 1083 logements en 2008 contre régulièrement plus de 2000 avant 1993, lorsque l’Asloca et la gauche ont commencé de recourir à la démagogie de la « protection des locataires » pour solidifier leur avenir politique. Et de surcroît c’est à Genève que, parmi toutes les grandes villes de Suisse, les loyers progressent le plus sous l’effet de la pénurie.

Il s’agit donc, pour les constituants genevois de « sortir du piège de la démocratie d’opinion » que décrit François Cherix. Il est de leur devoir de prévenir le recours abusif et populiste, rendu si aisé par la révolution des technologies de l’information, aux droits populaires.

Comment ?

Sans toucher aux règles relatives au droit d’initiative législative, en accroissant drastiquement le nombre des signatures exigées pour la validation d’une initiative constitutionnelle. Le chiffre de 10'000 figurant actuellement dans la constitution a perdu sa signification et ne constitue plus un garde-fou suffisant. Parce que nos autorités n’ont pas osé jusqu’à ce jour affronter les conséquences de la croissance démographique du canton et la dérive à laquelle nous avons assisté, il est devenu dangereux pour le bon fonctionnement de notre communauté. Il faudra donc le porter à 25’000 (ou 10 % du corps électoral) et revenir ainsi à l’esprit de l’institution.

Pierre Kunz

Constituant Radical Ouverture

16:40 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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