21/10/2009

Constituante : le Grand Conseil après 2012

 

 

Constituante : le Grand Conseil après 2012

Que penseriez-vous, amis genevois de la toile, d’un Grand Conseil réformé et rendu plus efficace dans son fonctionnement par la Constituante ? Un Grand Conseil moins coûteux, qui travaillerait de manière plus approfondie en commission pour palabrer moins lors des séances plénières ? Qui épuiserait régulièrement les ordres du jour de ces dernières ?

Un Grand Conseil qui demeurerait un parlement de milice mais qui serait réduit à 80 députés, des députés qui ne pourraient plus siéger simultanément à Berne au Conseil national ou au Conseil des Etats.

Un Grand Conseil où les partis ne pourraient pas davantage qu’aujourd’hui être représentés s’ils obtiennent moins de 7 % des suffrages exprimés ? Qui se doterait d’une présidence unique pour l’ensemble de la législature, portée à 5 ans ?

Un Grand Conseil dont les élus seraient obligés par la constitution de limiter à 12 le nombre des commissions, un par département et 5 pour le traitement des sujets d’actualité ?

Un Grand Conseil qui continuerait à être élu sans quotas, notamment celui relatif à la parité hommes/femmes, mais dont, contrairement à aujourd’hui, ne seraient pas exclus les ecclésiastiques et où un rabbin pourrait côtoyer un pasteur, un prêtre et un imam ?

Un Grand Conseil dont les fonctionnaires pourraient toujours être membres, à l’exception des policiers, qui constituent le bras armé du pouvoir judiciaire et sont les détenteurs de la violence légale, dont manifestement le rôle n’est pas compatible avec le principe démocratique de la séparation des pouvoir ?

Un Grand Conseil qui se verrait privé, comme dans les autres cantons helvétiques, du droit d’élaborer des projets de loi ? Qui se limiterait à inviter par motions ou résolutions les conseillers d’Etat à lui présenter les textes de loi qui lui paraissent nécessaires ? Qui par contre, en début de législature, serait appelé à exiger du gouvernement son programme politique et à lui donner ou non son aval ?

Non, il ne s’agit pas d’idées farfelues ou utopiques mais bien de propositions concrètes dont est en train de débattre la commission dites des « Trois pouvoirs » de la Constituante. Ces propositions, pour la plupart d’entre elles, sont soutenues par une majorité de commissaires et tout laisse penser qu’elles seront adoptées.

Elles accompagneront les réformes que cette commission envisage s’agissant du Conseil d’Etat et du pouvoir judiciaire.

Qu’en pensez-vous ?

Pierre Kunz, constituant

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12/10/2009

Que serait le gouvernement naturel des Genevois ?

 

 

 

Au lendemain des élections parlementaires genevoises, dans une démocratie « normale », que serait le gouvernement que les partis représentés au Grand Conseil proposeraient dans un mois au choix des électeurs ? Et comment construiraient-ils leur projet ?

A l’instigation du parti le plus fortement représenté ils commenceraient sans délai à construire une alliance prête à soutenir un gouvernement de coalition fondé sur les orientations politiques communes de ses membres. Ainsi les libéraux engageraient-ils immédiatement des pourparlers avec leurs cousins de l’Entente afin de choisir le partenaire leur paraissant le mieux armé, quantitativement et politiquement, pour forger avec elle (42 % des sièges) une majorité parlementaire disposée à s’engager sur un programme de législature dont les objectifs et les moyens seraient clairement définis.

Il apparaîtrait assez rapidement, au vu de la nouvelle constellation politique du canton, que le parti à consulter en priorité est celui des Verts. Ce dernier, en effet, a montré au cours des les dernières législatures que dans nombre de domaines son projet de société s’approche de celui des partis de l’Entente. Quant à celle-ci, elle a infléchi sur bien des points son idéologie en direction des idées politiques défendues par les Verts.

Ces visions communes quant à l’avenir de Genève pourraient déboucher, moyennant des concessions réciproques, sur un programme de législature digne de ce nom, c’est-à-dire clairement énoncé, volontariste, engageant le futur collège gouvernemental, ses membres surtout, et susceptible obtenir le soutien d’une majorité du parlement, en l’occurrence de 59 % des députés.

Suivrait alors la désignation des sept candidats au Conseil d’Etat que présenteraient au vote populaire, sur une liste unique, ces quatre partis. A l’évidence cette liste serait constituée de 3 Verts, 2 libéraux, 1 PDC et 1 radical. Ce serait un gouvernement centriste dont la justification serait doublement évidente : d’une part il reflèterait la volonté médiane exprimée par une majorité du souverain dimanche dernier, d’autre part il exclurait les partis qui soit, ne disposant pas de colonne vertébrale idéologique, fondent leur action politique principalement sur l’opportunisme (MCG et UDC), soit défendent des idées mal adaptées à notre environnement social et économique actuel (PS). Les élus de ces partis formeraient l’opposition, indispensable au bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Malheureusement il s’agit là d’un scénario qui n’a aucune chance de trouver sa concrétisation. Pourquoi ?

D’abord bien sûr parce qu’il s’agit d’une rupture avec les habitudes dites de « concordance ». Des habitudes dont on continue, dans les boutiques partisanes, à vanter les mérites aux citoyens alors qu’elles expliquent tous les maux dont souffre le canton, la mollesse gouvernementale en premier lieu.

Ensuite parce que, pour les élites politiques genevoises, renoncer à la répartition des portefeuilles traditionnelle amène plusieurs risques, le plus contraignant étant pour les partis membre de la coalition gouvernementale de devoir annoncer avant son élection ce que le Conseil d’Etat ambitionne d’entreprendre, le plus délicat étant de rendre possible la mesure par le parlement et le peuple de son action, le plus insupportable étant celui d’être, pour l’un ou l’autre de ces partis, rejeté lors d'une prochaine législature dans l’opposition.

Ainsi donc, pour la législature 2009-2013 en tous cas, les Genevois devront continuer de se contenter d’un Conseil d’Etat semblable à ceux qui l’ont précédé, soit sans programme, sans détermination, sans ambitions, sans cohérence. Un exécutif qui lui aussi administrera Genève mais ne gouvernera pas.

Pierre Kunz

 

 

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06/10/2009

Investissements du canton en 2010, qui parie ?

 

 

 

Il n’est pas inutile de rappeler aux Genevois qu’au cours des dix dernières années les investissements notés au budget du canton n’ont jamais été réalisés, au cours de l’exercice concerné, dans une proportion supérieure à 60 %. Pourquoi ?

On pourrait croire que ce résultat découle chaque fois de circonstances différentes. Or il n’en est rien : le Conseil d’Etat « sur-budgétise » avec constance les investissements, sans crainte de devoir affronter un problème de financement, parce qu’il ne dispose d’aucune idée claire de la priorité des chantiers qu’il envisage de lancer et parce qu’il a admis une fois pour toute, en l’absence de volonté politique véritable, qu’on « réalisera ce que l’on pourra ».

Mais dans le jeu auquel il joue à propos de 2010, en prévoyant des investissements à hauteur de 965,2 millions de francs, le Conseil d’Etat passe dans la caricature. En observant l’histoire récente du canton, même si les travaux relatifs au CEVA devaient être engagés, on peut d’ores et déjà parier qu’à la fin de l’an prochain une part inférieure à 500 millions des investissements prévus aura été effectivement concrétisée.

Et le Conseil d’Etat le sait pertinemment, comme le Grand Conseil d’ailleurs qui ne manquera pas de voter le quasi milliard qu’on lui réclame puisqu’il compte « pour beurre ». Malgré les efforts entrepris par M. Mark Muller, en charge du DCTI, pour gérer de manière intelligente et efficace le programme des investissements du canton, le problème demeure en effet entier. Les projets, particulièrement ceux relatifs au logement et à la mobilité, sont toujours conçus de manière excessivement technocratique, présentés sans la détermination politique requise et sans effort de concertation suffisant avec les parties concernées. Pas étonnant que cela continue de « coincer ».

« Le triplement ou presque de nos investissements » (M. Muller dixit) ressemble donc bien à une gesticulation plus ample qu’à l’habitude, explicable uniquement par l’automne électoral que nous connaissons. Le rattrapage que le Conseiller d’Etat évoque et la politique anticyclique à laquelle gouvernement incorpore prétend adhérer par des investissements massifs, forment des promesses clairement intenables.

Moins de 500 millions. Qui est prêt à parier avec l’auteur de ce billet ?

Pierre Kunz

18:13 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

02/10/2009

CEVA, au-delà des slogans les interrogations

 

Jusqu’à ce jour le projet du CEVA a été développé et conduit exclusivement par le Conseil d’Etat et ses services, avec le soutien inconditionnel du Grand Conseil, des associations favorables aux transports publics et de plusieurs élus de France voisine consciencieusement « chambrés » par M. Robert Cramer, grand prêtre du CEVA.

Les médias ont fait la part belle au CEVA. Mais, à quelques exceptions près, ils l’ont relayé sans questionnements approfondis et sans esprit critique. Les rédactions se sont généralement contentées de reprendre les slogans des défenseurs du projet :

· « Il est temps de concrétiser un projet vieux de cent ans »

· « Le CEVA est la colonne vertébrale indispensable à la région »

· « Il est appelé à catalyser le long de son rail le développement économique et du logement à Genève et dans la région »

· « Le CEVA est la pierre angulaire de la mobilité genevoise ; c’est le seul moyen de réduire le flot des voitures qui envahissent notre canton »

· « Il n’y a pas de plan B au CEVA »

L’indigence des chiffres provenant des autorités explique en grande partie la superficialité de l’information distillée par les journalistes. Point de budget d’investissements convaincant. Aucune indication sérieuse relative au financement et au planning des étapes ultérieures de la construction du RER par ses principaux bénéficiaires, nos amis savoyards. Absence de données fiables au sujet des taux d’utilisation prévus. Pas de publication concernant des budgets d’exploitation prévisionnels.

Fort heureusement, depuis le lancement réussi d’un référendum contre un crédit d’investissement complémentaire accordé par le Grand Conseil tout a changé. Vote populaire il y aura. Et les Genevois pourront exprimer leurs interrogations naissantes. Par exemple.

En quoi le CEVA est-il structurant ? Quelques kilomètres de rail entre Genève et Annemasse suffisent-ils à donner corps à l’ensemble de la région ? En réalité, le CEVA ne constitue qu’une infime partie d’un réseau RER qui serait, lui, structurant pour l’agglomération de 900'000 habitants dont on nous parle. Ce RER pourtant, rien ne garantit qu’il verra le jour. Il n’est même jamais évoqué officiellement par la France. Silence particulièrement inquiétant quand on sait qu’il en coûterait près de 15 milliards d’euros à notre voisin. Un voisin qui d’ailleurs peine encore à boucler le financement, modeste, des 120 millions d’euros qu’il a accepté d’apporter au CEVA.

En quoi la construction de logements et le développement des activités commerciales, scientifiques et culturelles tels qu’ils sont prévus aux Eaux-Vives, à la Jonction et à la Praille sont-il dépendants du CEVA ? Des transports publics desservent déjà ces quartiers et peuvent être renforcés. Ils permettent déjà de concevoir et de réaliser ces projets. Pourquoi faut-il le CEVA pour que Genève se remette enfin à construire les logements qui manquent dans le canton ? Après tout, le complexe des Communaux d’Ambilly, celui de la Chapelle-les-Sciers, celui de Bernex, s’ils voient le jour, seront construits hors de toute dépendance à l’égard du CEVA.

Le CEVA constitue-t-il réellement la réponse à l’explosion du trafic automobile dans le canton ? Difficile de s’en convaincre quand on sait que le CEVA, aux dires de ses promoteurs, transportera journellement quelque 50'000 passagers, frontaliers pour la plupart, en 2030. Or déjà aujourd’hui ce ne sont pas moins de 350'000 voitures, véhiculant 500'000 personnes, qui franchissent chaque jour la frontière franco-genevoise.

A-t-on déjà réfléchi sérieusement à l’intérêt pour les Genevois de la vitesse amenée par le CEVA ? Ses chantres peuvent-ils dire combien d’entre eux auront intérêt à se rendre par ce moyen en quinze minutes de Carouge à Annemasse ou en dix minutes, plutôt que vingt en tram, des Eaux-Vives à Cornavin ?

Faut-il absolument, parce que l’idée du CEVA remonte à 1912, le réaliser en 2010 ? Utiliser cet argument ne revient-il pas à construire l’avenir avec l’œil rivé sur un rétroviseur plutôt que d’utiliser des jumelles pour observer l’horizon ? Une analyse, même sommaire, de la situation des transports à Genève montre pourtant que le lien ferroviaire franco-suisse du CEVA est obsolète. Au regard des défis du 21ème siècle il apparaît que les 2 milliards seraient investis plus intelligemment dans la construction d’un grand périphérique ferroviaire, complétant le réseau des trams, et dans l’achèvement par le lac du contournement routier du canton.

La campagne relative au référendum susmentionné mettra en évidence que ce n’est pas le réseau de transports publics, d’ailleurs en plein développement, qui est la source des maux du canton. En vérité Genève souffre de l’incapacité, dans laquelle se sont laissé enfermer ses autorités depuis tente ans, de construire sur son territoire pourtant suffisamment vaste contrairement aux idées reçues, les logements requis pour accompagner le développement remarquable de son économie. Genève subit aujourd’hui des conséquences graves de l’exportation aussi durable que malsaine, en Pays de Vaud et en France, du logement de ceux qui font fonctionner nos entreprises. Faut-il s’étonner dans ces conditions que nos routes soient encombrées et que nos finances publiques soient structurellement déséquilibrées ?

Un constat qui conduit certains à soupçonner le gouvernement de promouvoir le CEVA par crainte de devoir affronter le vrai défi, celui de réformer l’aménagement du territoire et la législation relative au logement.

Nos prédécesseurs ont su, dans les années cinquante à septante, construire les logements dont avaient besoin les Confédérés puis les immigrants italiens et espagnols qui ont permis à notre canton de faire le « décollage économique d’après-guerre » dont nous cueillons encore les fruits en ce début du 21ème siècle. Mais nous sommes demeurés incapables au cours des trente dernières années, par manque de vision, par insuffisance d’ambition et de volonté, peut-être par égoïsme aussi, d’accueillir chez nous ceux auraient voulu s’y installer.

Allons-nous rester coincés dans cet état d’esprit ou au contraire nous ouvrir aux réalités et aux exigences de notre siècle ? Allons-nous nous tenter de nous accrocher au mirage du CEVA (ou à son alternative du « barreau sud ») ou, au contraire, décréter que le moment est venu de mettre les terrains requis à disposition des constructeurs des logements qu’attendent nos enfants et ceux qui travaillent chez nous ?

Là sont les vraies questions.

Pierre Kunz

 

Article publié par Le Temps le 2 octobre 09

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