21/10/2009

Constituante : le Grand Conseil après 2012

 

 

Constituante : le Grand Conseil après 2012

Que penseriez-vous, amis genevois de la toile, d’un Grand Conseil réformé et rendu plus efficace dans son fonctionnement par la Constituante ? Un Grand Conseil moins coûteux, qui travaillerait de manière plus approfondie en commission pour palabrer moins lors des séances plénières ? Qui épuiserait régulièrement les ordres du jour de ces dernières ?

Un Grand Conseil qui demeurerait un parlement de milice mais qui serait réduit à 80 députés, des députés qui ne pourraient plus siéger simultanément à Berne au Conseil national ou au Conseil des Etats.

Un Grand Conseil où les partis ne pourraient pas davantage qu’aujourd’hui être représentés s’ils obtiennent moins de 7 % des suffrages exprimés ? Qui se doterait d’une présidence unique pour l’ensemble de la législature, portée à 5 ans ?

Un Grand Conseil dont les élus seraient obligés par la constitution de limiter à 12 le nombre des commissions, un par département et 5 pour le traitement des sujets d’actualité ?

Un Grand Conseil qui continuerait à être élu sans quotas, notamment celui relatif à la parité hommes/femmes, mais dont, contrairement à aujourd’hui, ne seraient pas exclus les ecclésiastiques et où un rabbin pourrait côtoyer un pasteur, un prêtre et un imam ?

Un Grand Conseil dont les fonctionnaires pourraient toujours être membres, à l’exception des policiers, qui constituent le bras armé du pouvoir judiciaire et sont les détenteurs de la violence légale, dont manifestement le rôle n’est pas compatible avec le principe démocratique de la séparation des pouvoir ?

Un Grand Conseil qui se verrait privé, comme dans les autres cantons helvétiques, du droit d’élaborer des projets de loi ? Qui se limiterait à inviter par motions ou résolutions les conseillers d’Etat à lui présenter les textes de loi qui lui paraissent nécessaires ? Qui par contre, en début de législature, serait appelé à exiger du gouvernement son programme politique et à lui donner ou non son aval ?

Non, il ne s’agit pas d’idées farfelues ou utopiques mais bien de propositions concrètes dont est en train de débattre la commission dites des « Trois pouvoirs » de la Constituante. Ces propositions, pour la plupart d’entre elles, sont soutenues par une majorité de commissaires et tout laisse penser qu’elles seront adoptées.

Elles accompagneront les réformes que cette commission envisage s’agissant du Conseil d’Etat et du pouvoir judiciaire.

Qu’en pensez-vous ?

Pierre Kunz, constituant

10:56 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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