16/09/2009

Le "principe de précaution" dans la constitution genevoise ?

 

 

 

Ils sont nombreux, et probablement honnêtes et sincères pour la plupart d’entre eux, ceux qui pensent que le « principe de précaution » constitue l’outil sécuritaire indispensable, particulièrement en matière sanitaire et environnementale d’une collectivité. Pas étonnant qu’à Genève certains membres de l’Assemblée constituante militent pour l’inscription de ce principe dans notre future constitution.

Comment ses promoteurs définissent-ils ce principe ? Selon eux (cf. rapport de la Com5 du 4 septembre 09) « il s’applique aux cas d’incertitudes manifestes quant aux relations de cause à effets probables entre activités humaines et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine. Il trouve son origine dans le développement de techniques pouvant causer des atteintes irrémédiables à l’environnement. Son fondement est autant écologique qu’économiques (coût de réparation des dommages bien plus élevés que les mesures de précaution) ».

A première lecture cette définition paraît assez anodine. En fait elle autorise les interprétations les plus abusives. Qu’est donc « une incertitude manifeste ? Comment démontrer à coup sûr qu’il n’y a pas relation de cause à effets ? Qu’est-ce qui permet de définir avec certitude qu’une atteinte n’est pas irrémédiable ?

Manifestement ses auteurs ne semblent pas réaliser que le principe de précaution, s’il était adopté constitutionnellement, d’une part amènerait une rupture dramatique avec l’un des fondements de notre civilisation, d’autre part donnerait aux intégristes de tous bords une justification aux pires paralysies qu’ils pourraient vouloir infliger à la communauté genevoise.

En effet, faire du principe de précaution la règle suprême du fonctionnement politique, social, scientifique, et économique d’une communauté ne revient plus à forcer celle-ci à prendre, comme elle a toujours tenté de le faire, toutes les mesures possibles afin de prévenir les dommages prévisibles en l’état des connaissances. Cela revient à la contraindre de ne rien entreprendre en l’absence de la certitude qu’aucun risque de dommage n’existe, même celui encore imprévisible.

Les progrès accomplis par la civilisation occidentale dans tous les domaines depuis un demi-millénaire sont précisément dus à la capacité de ses membres et acteurs de prendre des risques. Les Helvètes ont par exemple dû accepter de faire quelques paris sur l’avenir lorsqu’ils ont voté la création de l’AVS ou le 2ème pilier, des paris qui révèlent aujourd’hui leur coté aléatoire. En vertu du principe de précaution ils auraient dû s’abstenir de lancer ces réformes. Il faut comprendre que la sécurité générale comme le niveau de vie élevé dont nous bénéficions aujourd’hui découlent de cette démarche faite de prudence et de prévention, mais aussi d’inconnues admises et affrontées.

Or ancrer constitutionnellement le principe de précaution reviendrait à donner aux adeptes des causes les plus intégristes la possibilité de paralyser l’évolution de notre société. Le principe de précaution leur fournirait en effet le prétexte juridique requis pour exiger de l’Etat ou d’une entreprise la preuve que telle démarche ou tel développement est exempt de tous risques, même de ceux qui sont totalement improbables.

On comprend que le législateur fédéral ait refusé d’entrer dans cette logique mortifère. Le principe de précaution ne figure donc pas (contrairement au principe de prévention qui y est explicitement formulé à l’art. 74, al. 2) dans la constitution fédérale, ni même dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement.

Il apparaît, à la lecture de ce qui précède, que l’Assemblée constituante genevoise doit évidemment exprimer ses exigences en matière de prévention et cela dans tous les domaines, ceux de la santé publique et de l’environnement en particulier. Mais elle ne saurait retenir dans son texte le principe de précaution sans faire courir les plus grands dangers à Genève.

Pierre Kunz

 

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