18/02/2009

La Lamal et les mauvais payeurs

 

 

C’est le 18 mars 1994 que la peuple suisse a voté en faveur de la Lamal. Cette assurance de soins est unique au monde : d’une part elle est obligatoire, d’autre part elle est financée pour la plus grande partie par les assurés-cotisants. Partout ailleurs, en effet, lorsque l’assurance de soins est rendue obligatoire elle est nationalisée, c’est-à- dire qu’il revient à l’Etat de prendre en charge son coût.

Chacun connaît l’ampleur des gouffres que représentent les systèmes de « Sécu » nationalisés. Les exemples français et britannique sont les plus fréquemment cités en exemples. Ils sont peu rationnels mais présentent tout de même un avantage par rapport au système helvétique : dans certaines couches de la population ils peuvent sembler plus équitables.

Nous ne nous référons pas ici à ce que certains réclament depuis longtemps chez nous, à savoir le financement de la Lamal par l’impôt, donc proportionnel au revenu des assurés-contribuables, un modèle dont les Suisses ne veulent pas. Nous voulons parler d'une information parue dans les médias d’hier, des médias qui relevaient que près de 150’000 personnes dans notre pays ne payent plus leurs primes d’assurance.

En 1994 l’assurance obligatoire de soins constituait clairement dans l’esprit de ses promoteurs une avancée sociale considérable. Et c’est bien ainsi qu’elle a été perçue par le peuple suisse. Mais, comme souvent dans les prestations délivrées par l’Etat providence, cette avancée s’accompagne d’un effet pervers grave bien perceptible aujourd'hui. Une frange des assurés, qui représente actuellement environ 2 % de l’ensemble, s’est rendu compte que, l’assurance étant obligatoire, le corps médical et les hôpitaux ne sauraient leur refuser les soins dont ils pourraient avoir besoin même s’ils ne s’acquittent pas de leurs primes, même si, dans le pire des cas, ils utilisent les subventions cantonales dont ils bénéficient à d’autres fins. Actuellement ce sont les autres assurés qui sont forcés de combler par leurs cotisations majorées les dettes irrécouvrables de ces mauvais payeurs.

Voilà qui est bien peu équitable. Et inquiétant puisque, chacun peut le comprendre, le problème ne peut dans ce contexte que prendre de l’ampleur.

La presse a signalé que nos élus se sont émus mais les chroniqueurs n’ont malheureusement pas souligné qu’il s’agit-là d’une conséquence directe du caractère obligatoire de la Lamal. Au sein du monde politique nul n’ose remettre en cause, même partiellement, ce grand « acquis » social. Il consacre par conséquent toute son énergie à sortir sans mal et sans bonnet d’âne du guêpier dans lequel il s’est fourré en 1994. Gageons qu’en guise de solution, comme souvent, il puisera dans la bourse de la Confédération ou dans celle des cantons. Les coûts grandissants dus aux mauvais payeurs seront ainsi supportés par nos impôts et non plus par nos primes d’assurance. Il n’empêche, cela reste injuste et cette formule est contraire à la volonté populaire.

Pierre Kunz

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