29/09/2008

Constituante : le seul problème grave

Celui et celle qui y regardent de près s'aperçoive qu'au fond il n'existe qu'un seul problème grave à Genève. Un problème dont découlent toutes les difficicultés, tous les blocages, toutes les incohérences, tous les gaspillages qui caractérisent la vie du canton. Il est institutionnel et se résume en queques mots : Genève n'est pas gouvernée !

Nos institutions, en particulier le mode électoral et le fonctionnement du Conseil d'Etat, ne répondent plus aux exigences de l'environnement géopolitique, social, économique et énergétique dans lequel nous vivons depuis deux décennies ni au fractionnement, à l'effritement croissant de nos partis politiques. 

Qui peut encore espérer qu'un Conseil d'Etat constitué autour de cinq partis politiques dont les uns défendent un projet de société carrément contraire à celui des autres, constitué par des hommes et des femmes qui se sont combattus tout au long de leur carrière politique, qui une fois en fonction sont quasiment inamovibles, qui peut espérer qu'un tel Conseil d'Etat soit incité  à affronter autrement qu'en paroles les problèmes du canton ? Qui peut espérer qu'un tel Conseil d'Etat empoigne réellement la question de l'aménagement du territoire, qu'il construise effectivement les logements qu'il promet, qu'il fasse évoluer l'école de manière intelligente, qu'il améliore concrètement nos conditions de circulation, qu'il combatte de manière cohérente le réchauffement climatique, qu'il mettent en oeuvre avec détermination les plans de redressement des finances publiques qu'il annonce depuis vingt ans en début de chaque législature ?

Pour résoudre notre problème institutionnel il ne s'agira pas pour la Constituante de changer de système politique. Qu'on se rassure, Genève restera une république, une démocratie parlementaire multipartisanne. Mais il faut que la future assemblée s'astreigne à redonner du muscle à nos institutions afin de les adapter aux nécessités du temps, ces nécessités étant : cohérence, flexibilité, rapidité, efficacité.

Il conviendra, et il suffira, pour cela d'engager quatre réformes.

Le Conseil d'Etat doit désormais être élu par le peuple sur la base de listes bloquées, présentées par une coalition de partis et accompagnées d'un programme de gouvernement clair. Autrement dit il faut remplacer la dispersion actuelle par l'homogénéité.

Le Grand Conseil doit être amené à cesser son bavardage inutile sur des sujets souvent futiles, et pour cela qu'il soit réduit à 75 membres puis qu'il organise son travail dans un maximum de 7 à 10 commissions.

Les communes doivent être rendues plus fortes, se voir confier des missions exclusives (petite enfance, sports, culture) et recevoir les moyens fianciers requis pour les assumer et les mettre en oeuvre efficacement. Ce qui implique que la fiscalité communale soit désormais perçue non plus sur le lieu de travail mais sur celui de résidence.

Enfin il est indispensable que les droits populaires soient rétablis dans leur fonction originelle, à savoir la surveillance, le contrôle des actes de l'autorité politique. Il faut mettre un terme à la dérive que nous connaissons depuis quatre décennies, dérive qui permet désormais à la rue de faire les lois à la place du législateur et qui explique le fatras actuel qui encombre notre constitution.

Si la Constituante se concentre sur cette tâche et qu'elle la mène à terme les générations futures se trouveront efficacement armées pour affronter les défis qui les attendent. 

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08/09/2008

Nos gouvernements sont élus "à l'aveugle"

Durant l’été le PS a suggéré une procédure qui permettrait désormais aux parlementaires helvétiques de « limoger les conseillers fédéraux qui négligent grossièrement leur fonction ». Et ces jours-ci le landerneau politique et médiatique s’agite autour de l’idée de faire élire le Conseil fédéral par le peuple.

Gageons que cette agitation et ce bavardage ne déboucheront sur rien. Ils ne font qu’alimenter les gazettes et les ondes radiophoniques et télévisuelles. Les deux propositions se fondent en effet sur une analyse erronée des problèmes que connaît la Suisse avec ses exécutifs.

Au plan fédéral, il faut rappeler que les conseillers fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale non pas sur la base d’un programme de législature mais proportionnellement aux forces en présence, en fonction de leur origine, sur la « bonne mine » des candidats, sans engagement politique clair et au contraire sur leur aptitude à se fondre dans le moule de la collégialité. On comprend donc mal comment une majorité de parlementaires pourrait objectivement définir ce que M. Levrat appelle un « manquement grave ». Et on ne voit pas mieux comment le peuple pourrait élire, dans une sorte de grande loterie, un Conseil fédéral dont on n’imagine pas qu’il puisse ne plus représenter les diverses composantes du pays.

On ne manquera pas de relever au surplus que si l’élection des exécutifs par le peuple constituait la panacée on verrait des gouvernements cantonaux qui gouvernent réellement et efficacement. Chacun sait qu’il n’en est rien. Pas étonnant puisque dans les cantons les citoyens élisent leurs ministres littéralement « à l’aveugle ».

Durant toute leur campagne électorale en effet les candidats vantent sans compter les mérites de leur programme, s’invectivent abondamment. Or une fois élus, généralement grâce aux forceps des arrangements partisans, la première chose qu’on exige d’eux est qu’ils renoncent à leurs convictions politiques au nom de la collégialité de l’exécutif où ils vont siéger. Et la deuxième est qu’ils se rabibochent sans tarder car en l’espace d’une quinzaine il leur revient d’élaborer un « programme de législature », document qui ne peut évidemment contenir qu’un médiocre catalogue de mesures « consensuelles », donc sans valeur réformatrice, ainsi que moult vœux pieux. L’exemple du « Discours de Saint-Pierre » lu par le Conseil d’Etat genevois en décembre 2005 illustre bien ce malheureux constat.

C’est là, dans cette procédure anachronique, que se situe la caractéristique unique de notre démocratie et c’est à cet anachronisme qu’il s’agit de mettre un terme.

La solution existe dans les cantons. La future assemblée constituante genevoise aura d’ailleurs l’occasion de traiter un projet radical allant dans ce sens. Il s’agit de renforcer l’homogénéité du collège gouvernemental en exigeant de lui qu’il s’engage lors du processus électoral sur un programme de législature clair. Comment ? En faisant procéder à son élection par le peuple non selon la méthode actuelle, qui favorise les calculs partisans et les compromis les moins reluisants, mais sur la base de listes de candidats bloquées.

Elle existe aussi à Berne. Elle ne consiste ni dans l’élection populaire ni à autoriser le parlement à se débarrasser d’un ministre décevant en cours de législature. Elle réside pour l’Assembles fédérale à se prononcer non plus sur le destin des candidats les uns après les autres mais, là aussi, sur des listes bloquées, à orientation politique clairement définie. Finie l’épicerie fédérale ? Oui mais pas l’équilibre des représentations linguistiques et régionales.

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01/09/2008

Genève, hard discounter des droits populaires

 

La constitution genevoise, vieille de 160 ans, a subi durant cette période 115 modifications. Près de la moitié de ces changements ont été opérés au cours des trois dernières décennies et ont réduit notre chartre fondamentale à un fatras d’articles désordonnés, incohérents et relevant davantage des niveaux législatif et réglementaire que du cadre constitutionnel.

On notera en comparaison qu’en 220 ans la constitution américaine, qui date de 1787, a fait l’objet de 26 amendements au total dont 12 seulement dans le courant du XXème siècle. Ces modifications ont toujours concerné les valeurs essentielles du pays et ne firent qu’accompagner l’actualisation de leur lecture et interprétation.

Pourquoi et comment, à Genève, surtout durant la deuxième moitié du XXème siècle, avons-nous pu laisser pareillement mutiler notre constitution ? La réponse à cette question se situe sans aucun doute principalement dans la dégradation des droits populaires (initiative et référendum) qui devraient pourtant contribuer si fortement à la qualité de notre démocratie. Des droits populaires, nés d’une saine méfiance du peuple à l’égard de ses élus, qui se sont transformés, surtout depuis une trentaine d’années, en un instrument commode et efficace aux mains de la rue et des activistes de tous bords. De moyen de surveillance populaire, ils sont devenus une arme d’action politique directe.

A la racine de cette dégradation, de cette véritable perversion, se trouvent trois facteurs démographiques et politiques : lors du dernier demi-siècle la population genevoise a doublé, les femmes se sont vu accorder le droit de vote et la majorité civique a été abaissée de 20 à 18 ans. Mais par ailleurs les exigences cantonales relatives au nombre de paraphes requis par une initiative et un référendum sont demeurées inchangées.

Autrement dit, les droits populaires sont utilisables quatre fois plus aisément que dans les années cinquante ou soixante. On sait que les milieux activistes ont fait un usage intensif de ces droits au plan constitutionnel, ne reculant jamais devant la démagogie lors de la récolte des signatures et lors des votations subséquentes pour figer dangereusement les situations et bloquer les évolutions.

Les constats mis en évidence plus haut ont débouché également sur de graves conséquences, paralysantes et déstabilisantes, dans le fonctionnement de nos institutions. C’est ainsi en particulier que les élus au gouvernement et au Grand conseil éprouvent des difficultés croissantes à remplir leurs missions. Face à l’arme trop facilement opposable de l’initiative ou du référendum, face à ce qui est devenu un véritable contre-pouvoir populaire, quand il n’est pas clairement populiste, comment élaborer les lignes d’une politique générale cohérente puis s’y tenir ? Comment assumer consciencieusement le rôle de représentant du peuple quand cette représentation peut constamment et si aisément être remise en question par moins de 5 % du Conseil général ?

Il s’agit de mettre un terme à cette dérive et de retrouver l’esprit et l’essence des droits populaires. Il s’agit de les reformuler de manière qu’ils servent l’équilibre de notre démocratie et l’évolution de notre vivre-ensemble plutôt qu’ils leur nuisent.

C’est ce que les radicaux proposeront concrètement à l’Assemblée constituante par le doublement des exigences actuellement en vigueur. Les initiatives populaires devront réunir un nombre de signatures minimal correspondant à 10 % du corps électoral et les référendums 7 %.

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