08/09/2008

Nos gouvernements sont élus "à l'aveugle"

Durant l’été le PS a suggéré une procédure qui permettrait désormais aux parlementaires helvétiques de « limoger les conseillers fédéraux qui négligent grossièrement leur fonction ». Et ces jours-ci le landerneau politique et médiatique s’agite autour de l’idée de faire élire le Conseil fédéral par le peuple.

Gageons que cette agitation et ce bavardage ne déboucheront sur rien. Ils ne font qu’alimenter les gazettes et les ondes radiophoniques et télévisuelles. Les deux propositions se fondent en effet sur une analyse erronée des problèmes que connaît la Suisse avec ses exécutifs.

Au plan fédéral, il faut rappeler que les conseillers fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale non pas sur la base d’un programme de législature mais proportionnellement aux forces en présence, en fonction de leur origine, sur la « bonne mine » des candidats, sans engagement politique clair et au contraire sur leur aptitude à se fondre dans le moule de la collégialité. On comprend donc mal comment une majorité de parlementaires pourrait objectivement définir ce que M. Levrat appelle un « manquement grave ». Et on ne voit pas mieux comment le peuple pourrait élire, dans une sorte de grande loterie, un Conseil fédéral dont on n’imagine pas qu’il puisse ne plus représenter les diverses composantes du pays.

On ne manquera pas de relever au surplus que si l’élection des exécutifs par le peuple constituait la panacée on verrait des gouvernements cantonaux qui gouvernent réellement et efficacement. Chacun sait qu’il n’en est rien. Pas étonnant puisque dans les cantons les citoyens élisent leurs ministres littéralement « à l’aveugle ».

Durant toute leur campagne électorale en effet les candidats vantent sans compter les mérites de leur programme, s’invectivent abondamment. Or une fois élus, généralement grâce aux forceps des arrangements partisans, la première chose qu’on exige d’eux est qu’ils renoncent à leurs convictions politiques au nom de la collégialité de l’exécutif où ils vont siéger. Et la deuxième est qu’ils se rabibochent sans tarder car en l’espace d’une quinzaine il leur revient d’élaborer un « programme de législature », document qui ne peut évidemment contenir qu’un médiocre catalogue de mesures « consensuelles », donc sans valeur réformatrice, ainsi que moult vœux pieux. L’exemple du « Discours de Saint-Pierre » lu par le Conseil d’Etat genevois en décembre 2005 illustre bien ce malheureux constat.

C’est là, dans cette procédure anachronique, que se situe la caractéristique unique de notre démocratie et c’est à cet anachronisme qu’il s’agit de mettre un terme.

La solution existe dans les cantons. La future assemblée constituante genevoise aura d’ailleurs l’occasion de traiter un projet radical allant dans ce sens. Il s’agit de renforcer l’homogénéité du collège gouvernemental en exigeant de lui qu’il s’engage lors du processus électoral sur un programme de législature clair. Comment ? En faisant procéder à son élection par le peuple non selon la méthode actuelle, qui favorise les calculs partisans et les compromis les moins reluisants, mais sur la base de listes de candidats bloquées.

Elle existe aussi à Berne. Elle ne consiste ni dans l’élection populaire ni à autoriser le parlement à se débarrasser d’un ministre décevant en cours de législature. Elle réside pour l’Assembles fédérale à se prononcer non plus sur le destin des candidats les uns après les autres mais, là aussi, sur des listes bloquées, à orientation politique clairement définie. Finie l’épicerie fédérale ? Oui mais pas l’équilibre des représentations linguistiques et régionales.

11:30 Publié dans Politique suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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