01/09/2008

Genève, hard discounter des droits populaires

 

La constitution genevoise, vieille de 160 ans, a subi durant cette période 115 modifications. Près de la moitié de ces changements ont été opérés au cours des trois dernières décennies et ont réduit notre chartre fondamentale à un fatras d’articles désordonnés, incohérents et relevant davantage des niveaux législatif et réglementaire que du cadre constitutionnel.

On notera en comparaison qu’en 220 ans la constitution américaine, qui date de 1787, a fait l’objet de 26 amendements au total dont 12 seulement dans le courant du XXème siècle. Ces modifications ont toujours concerné les valeurs essentielles du pays et ne firent qu’accompagner l’actualisation de leur lecture et interprétation.

Pourquoi et comment, à Genève, surtout durant la deuxième moitié du XXème siècle, avons-nous pu laisser pareillement mutiler notre constitution ? La réponse à cette question se situe sans aucun doute principalement dans la dégradation des droits populaires (initiative et référendum) qui devraient pourtant contribuer si fortement à la qualité de notre démocratie. Des droits populaires, nés d’une saine méfiance du peuple à l’égard de ses élus, qui se sont transformés, surtout depuis une trentaine d’années, en un instrument commode et efficace aux mains de la rue et des activistes de tous bords. De moyen de surveillance populaire, ils sont devenus une arme d’action politique directe.

A la racine de cette dégradation, de cette véritable perversion, se trouvent trois facteurs démographiques et politiques : lors du dernier demi-siècle la population genevoise a doublé, les femmes se sont vu accorder le droit de vote et la majorité civique a été abaissée de 20 à 18 ans. Mais par ailleurs les exigences cantonales relatives au nombre de paraphes requis par une initiative et un référendum sont demeurées inchangées.

Autrement dit, les droits populaires sont utilisables quatre fois plus aisément que dans les années cinquante ou soixante. On sait que les milieux activistes ont fait un usage intensif de ces droits au plan constitutionnel, ne reculant jamais devant la démagogie lors de la récolte des signatures et lors des votations subséquentes pour figer dangereusement les situations et bloquer les évolutions.

Les constats mis en évidence plus haut ont débouché également sur de graves conséquences, paralysantes et déstabilisantes, dans le fonctionnement de nos institutions. C’est ainsi en particulier que les élus au gouvernement et au Grand conseil éprouvent des difficultés croissantes à remplir leurs missions. Face à l’arme trop facilement opposable de l’initiative ou du référendum, face à ce qui est devenu un véritable contre-pouvoir populaire, quand il n’est pas clairement populiste, comment élaborer les lignes d’une politique générale cohérente puis s’y tenir ? Comment assumer consciencieusement le rôle de représentant du peuple quand cette représentation peut constamment et si aisément être remise en question par moins de 5 % du Conseil général ?

Il s’agit de mettre un terme à cette dérive et de retrouver l’esprit et l’essence des droits populaires. Il s’agit de les reformuler de manière qu’ils servent l’équilibre de notre démocratie et l’évolution de notre vivre-ensemble plutôt qu’ils leur nuisent.

C’est ce que les radicaux proposeront concrètement à l’Assemblée constituante par le doublement des exigences actuellement en vigueur. Les initiatives populaires devront réunir un nombre de signatures minimal correspondant à 10 % du corps électoral et les référendums 7 %.

15:00 Publié dans Politique genevoise | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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