02/02/2008

l'UDC et "Une nouvelle constitution pour Genève"

On s'explique aisément que des groupuscules divers tels les comités Droits des locataires, Retour de la chasse ? non merci, Contratom ou encore les Communistes et Solidarités s'opposent ne serait-ce qu'à l'idée d'une révision de la constitution genevoise. Il suffit pour cela de faire l'addition de tous les articles liberticides, corporatistes et paralysants que ces milieux activistes ont réussi à faire inscrire dans notre droit fondamental, surtout depuis une vingtaine d'années. Pas étonnant qu'ils s'inquiètent de l'analyse et du rééquilibrage qui s'annoncent.

Mais on peine à comprendre qu'un parti politique, l'UDC en l'occurence, puisse se joindre à ces organisations dans leur refus. Même si l'UDC n'est présente sur la scène politique du canton que depuis peu ses membres devraient avoir mesuré depuis 2001 l'ampleur des anachronisme et des difformités que comportent aujourd'hui les plus de 200 articles (!) de notre constitution.

En voici quelques exemples flagrants.

L'UDC s'affirme le champion de la gouvernance efficace de l'Etat. Comment à notre époque cette exigence pourrait-elle se concrétiser dans le cadre actuel de l'élection et du fonctionnement de notre gouvernement ? Un gouvernement dont les sept membres, après s'être copieusement combattus lors de leur campagne électorale, sont appelés constitutionnellement en deux semaines à élaborer ... un programme commun de législature.

L'UDC se prétend aussi le parti de la défense de la liberté individuelle. Comment ses adhérents peuvent-ils admettre sans sourciller une loi fondamentale qui décline 27 articles pour énoncer ce qu'il faut entendre par liberté individuelle et cela dans d'invraisemblables détails, notammment la forme des mandats d'amener, les conditions du flagrant délit ou encore les conséquences de la mise au secret ?

Au plan de l'équilibre qui doit exister entre les textes légaux qui organisent le fonctionnement de notre communauté, on est surpris de relever l'insensibilité apparente des dirigeants de l'UDC à l'égard de l'ampleur disproportionnée de certaines dispositions constitutionnelles par rapport aux lois et aux règlements d'application. C'est le cas par exemple au chapître de l'énergie dont l'art. 160 E, intitulé pourtant "Principes", s'allonge sur 75 lignes et occupe deux pages entières. Il règle par le menu des questions qui s'inscrivent manifestement dans l'intendance, telles que la répartition des frais de consommation de chaleur par les ménages ou la soumission du chauffage électrique à un régime d'autorisation.

A l'inverse on s'étonne que l'UDC, parti bourgeois défenseur des valeurs traditionnelles, ne s'associe pas aux promoteurs d'une charte fondamentale révisée pour exiger qu'y soient approfondis par exemple les thèmes de la famille et de l'instruction publique qui n'occupent ensemble que quatre brefs articles dans le texte actuel.

En conclusion à ces interrogations on rappellera ce que le Larousse dit du mot constitution. "La constitution est l'ensemble des règles qui fixent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la limite des droits de l'Etat à l'égard des droits individuels des citoyens". C'est d'une constitution d'une telle sobriété mais aussi d'une telle hauteur, qui dans certains pays demeure purement coutumière et n'est même pas écrite, qu'il s'agit de revenir afin de soulager Genève du poids paralysant des incohérences qui occupent la charte nous régissant aujourd'hui.

 

 

 

 

 

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