28/11/2007

Nouvelle constitution genevoise et rôle de l'Etat

 

Hier soir, dans les locaux de l'Institut national genevois, Mme Joëlle Kuntz a animé dans le cadre des "Mardis de la Constituante" un débat placé sous le titre "Faire ou faire faire : Etat gérant - Etat garant ?" Plusieurs personnalités y ont participé, notamment Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération.

Les participants sont tombés d'accord pour reconnaître, si bien sûr les Genevois adoptent le projet de refondre leur Constitution, qu'un des problèmes les plus délicats qui se poseront aux constituants sera de fixer de manière forte et claire les règles régissant les rapports entre les trois secteurs composant une société moderne et libérale, à savoir l'Etat, le secteur des entreprises privées et ce qu'il est convenu d'appeler "le tiers secteur". Ce dernier recouvre l'ensemble des établissements publics autonomes et du monde associatif qui accomplissent, pour le compte de l'Etat et à l'aide de ses subventions, moult missions que l'Etat ne se considère pas en mesure d'effectuer de manière suffisamment efficace.

Problème délicat en effet. Si dans notre canton on voit mal le rôle et le fonctionnement du secteur privé donner lieu à des remises en question profondes, il en va très différemment pour les deux autres acteurs. On distingue bien actuellement les deux difficultés majeures qui handicappent et rendent peu transparent le partage des tâches entre l'Etat et le tiers secteur, difficultés qui affaiblissent l'un comme l'autre mais qu'il ne sera pas aisé de surmonter.

La première réside dans la tentation bureaucratique du monde politique et de l'administration publique, celle qui restreint chez l'un et l'autre l'envie de confier à l'extérieur de l'Etat l'accomplissement de certaines missions, celle qui freine aussi le courage d'accorder au tiers secteur l'autonomie dont il a besoin pour faire bien ce qu'on lui demande de faire. C'est cette tentation qui a conduit, au cours des décennies de développement de l'Etat Providence à passer du statut de l'Etat gérant à celui d'Etat ... géant.

La seconde difficulté se trouve chez les acteurs du tiers secteur eux-mêmes. La pratique a montré que, sous la pression des exigences syndicales et corporatistes, le principal souci des responsables et des employés des établissements publics autonomes et des associations subventionnées consiste à réclamer l'application pour eux ... du statut de la fonction publique et de ses lourdeurs, administratives, juridiques et salariales. Exigence totalement contradictoire avec l'autonomie organisationnelle, la légereté des structures et la flexibilité opérationnelle qui rendent ces acteurs plus efficaces dans l'accomplissement de leurs tâches que l'Etat.

Dans la constellation genevoise actuelle ces comportements ont conduit à deux constats paradoxaux. D'une part l'Etat, on l'a noté plus haut, a continué de croître massivement, perdant au passage de la qualité et de l'efficacité. D'autre part le secteur tiers n'a cessé au fil des années de gonfler, de se bureaucratiser, de s'alourdir et de se rigidifier. A tel point qu'aujourd'hui, à Genève il occasionne pour les contribuables des dépenses aussi imposantes (plus de 3 milliards de francs pas an) que l'administration publique cantonale et que les politiciens et les fonctionnaires l'incluent dans ce qu'ils appellent ... le Grand Etat !

 

 

 

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